Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: LOG'IRIS S.A.
Adresse postale: Promenade Hippolyte Rolin, 1,BE-1040 Bruxelles
Point de contact: Monsieur Maxime Mesman
Tél: +32 27380745
Courriel: mmesman@logiris.brussels
Adresse(s) internet: https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=358550 https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=358550



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Marché de travaux visant le remplacement de revêtements de sol souples 
Numéro de référence: Log'Iris-2270/XI/2019-F02_0
II.1.2. Code CPV principal: 45400000
II.1.3. Type de marché: travaux
II.1.4. Description succincte
Marché de travaux, ayant pour objet le remplacement de revêtements de sol souple dans des logements occupés ou vides d'occupation ; maisons ou appartements, localisés à Etterbeek (CP 1040) et à Koekelberg (CP 1081). Le marché fera l'objet d'une exécution par bons de commande et est prévu pour une durée de 24 mois après sa notification.
La présente entreprise de rénovation consiste, pour chaque commande à :
- L'installation et la désinstallation de chantier,
- La dépose du revêtement de sol existant et son évacuation,
- La préparation des surfaces, en distinguant la nature des supports : en bois, en béton, en vinyle
- La fourniture et pose de revêtement de sol vinylique neuf en lé dans le respect des règles de l'art,
- La réalisation de toutes finitions comprenant la fourniture et pose d'entre-portes, de plinthes, de quarts-de-rond, la dépose/repose des feuilles de portes et leur remise à dimension.
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE10
Lieu d'exécution principal: Etterbeek (CP 1040) et Koekelberg (CP 1081)
II.2.4. Description
Marché de travaux, ayant pour objet le remplacement de revêtements de sol souple dans des logements occupés ou vides d'occupation ; maisons ou appartements, localisés à Etterbeek (CP 1040) et à Koekelberg (CP 1081). Le marché fera l'objet d'une exécution par bons de commande et est prévu pour une durée de 24 mois après sa notification. La présente entreprise de rénovation consiste, pour chaque commande à :  L'installation et la désinstallation de chantier pour 150 forfaits/logements pour le marché total. La dépose du revêtement de sol existant et son évacuation pour 3500 m² dont 2500 m² sur support bois et 1000 m² sur support béton, La préparation des surfaces, en distinguant la nature des supports :  - en bois, (pour 2500 m², soit 50 logements ou l'équivalent de 1/3 des surfaces totales à rénover) ;  - en béton(pour 1000 m², soit 20 logements, correspondant aux surfaces béton ou chape pour lesquelles le vinyle existant sera enlevé avant remplacement),  - en vinyle(pour 4000 m², soit 80 logements, correspondant aux surfaces béton ou chape pour lesquelles le vinyle existant sera maintenu et encapsulé) La fourniture et pose de revêtement de sol vinylique neuf en lé dans le respect des règles de l'art, pour 7500m², soit 150 logements d'une surface moyenne de 50m² ; La réalisation de toutes finitions comprenant la fourniture et pose de : - d'entre-portes, (750 forfaits, soit 5 entre-portes en moyenne par logement ) ; - de plinthes, pour 5000 mètres courant, soit l'équivalent de 100 logements avec une longueur de 50 mètres-courant par logement ; - de quarts-de-rond, (pour 2500 mètres courant, soit 50 logements avec une longueur de 50 mètres-courant par logement.) ; - la dépose/repose des feuilles de portes et leur remise à dimension(pour 500 forfaits pour le détalonnage des feuilles de porte). 
II.2.7. Durée
24 mois
Renouvellement possible: NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
Sans préjudice de l'application de l'article 70 de loi du 17 juin 2016, les soumissionnaires ne peuvent se trouver dans un des motifs d'exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016.Les soumissionnaires annexeront à leur offreA/ Respect de l'Art. 68 de la loi du 17 juin 2016 et de l'Art.62 de l'arrêté « passation »:Le soumissionnaire employant du personnel assujetti à la loi du 27 juin 1969 joint à sa demande de participation une attestation de l'Office national de Sécurité sociale dont il résulte qu'il est en règle en matière de paiement de cotisations de sécurité sociale. Le soumissionnaire employant du personnel relevant d'un autre Etat membre de l'Union européenne et qui n'est pas visé ci-dessus, joint une attestation délivrée par l'autorité compétente certifiant qu'il est en règle avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale selon les dispositions légales du pays où il est établi.L'attestation porte sur le dernier trimestre civil écoulé avant la date limite de réception des offres.B/ Respect de l'Art. 68 de la loi du 17 juin 2016 Art.63 de l'arrêté « passation » :Le soumissionnaire joint à sa demande de participation une attestation dont il résulte qu'il est en règle par rapport à ses obligations fiscales professionnelles selon les dispositions légales du pays où il est établi. L'attestation porte sur la dernière période fiscale écoulée avant la date limite de réception des offres.Pour un soumissionnaire belge, l'attestation doit émaner du SPF Finances.C/ Les éventuelles mesures correctrices visées à l'Art. 70 de la loi du 17 juin 2016 En application de l'article 39 de l'arrêté « passation » qui dispose que les documents du marchés peuvent élargir le champ d'application de la déclaration sur l'honneur. En remettant son offre, le soumissionnaire:déclare sur l'honneur être en possession et s'engage à fournir, sur simple demande du pouvoir adjudicateur, dans un délai de 10 jours, les documents ci-dessous (ces documents seront demandés dans le cas où le soumissionnaire entre en considération pour l'attribution du marché). 1. Casier judiciaireExtrait du casier judiciaire ou document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative compétente du pays concerné.2. Certificat attestant de l'absence de faillite Un certificat délivré par l'autorité compétente du pays concerné attestant que le soumissionnaire n'est pas en état de faillite, de liquidation, de cessation d'activités, de réorganisation judiciaire ou n'a pas fait l'aveu de sa faillite ou n'a pas fait l'objet d'une procédure de liquidation ou de réorganisation judiciaire, ou dans toute situation analogue résultant d'une procédure de même nature existant dans d'autres réglementations nationales

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
L'offre indique : 1° soit que le soumissionnaire dispose de l'agréation requise;2° soit que le soumissionnaire est titulaire d'un certificat ou est inscrit sur une liste officielle d'entrepreneurs agréés dans un autre Etat membre de l'Union européenne. Dans ce cas, le candidat ou le soumissionnaire peut joindre à sa demande de participation ou à son offre le certificat délivré par l'organisme de certification compétent ou la preuve de cette inscription certifiée par l'organisme compétent de l'Etat membre ainsi que tout document de nature à établir l'équivalence de cette certification ou inscription avec l'agréation requise visée à l'alinéa 1er. Ces certificats indiquent les références qui leur ont permis d'être inscrits sur la liste officielle ou d'obtenir la certification, ainsi que la classification sur cette liste;3° soit que le soumissionnaire invoque l'application de l'article 3, alinéa 1er, 2°, de la loi du 20 mars 1991 organisant l'agréation d'entrepreneurs de travaux.En application de l'article 39 de l'arrêté « passation » qui dispose que les documents du marchés peuvent élargir le champ d'application de la déclaration sur l'honneur. En remettant son offre, le soumissionnaire:déclare sur l'honneur être en possession et s'engage à fournir, sur simple demande de l'adjudicateur, dans un délai de 10 jours, les documents ci-dessus (ces documents seront demandés dans le cas où le soumissionnaire entre en considération pour l'attribution du marché).

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Classe: Classe 3 : jusqu'à 500.000 EUR, Catégorie: D25



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: OUI

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2019-12-18 10:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR, NL
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7 Lancement des procédures d'attribution
Date: 2019-12-18
Heure locale: 10:00



VI.3. Informations complémentaires
L'ensemble des documents constitutifs de l'offre doit être remis au pouvoir adjudicateur de manière électronique, par le biais de la plateforme e-tendering (e-procurement) au plus tard avant le début de la séance d'ouverture des offres qui aura lieu aux date et heure indiquées au point IV.2 .7 ci-avant.Les offres envoyées uniquement sur papier seront nulles.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE BRUXELLES
Rue des Quatre Bras 13, BE-1000 Bruxelles
Courriel: info@just.fgov.be
Adresse(s) internet:Adresse(s) internet: https://justice.belgium.be/fr

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2019-11-08