Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Commune de Chaudfontaine
Adresse postale: Avenue du Centenaire, 14,BE-4053 Embourg
Point de contact: Madame Elodie MINET
Tél: +32 43615523
Fax: +32 43615568
Courriel: elodie.minet@chaudfontaine.be
Adresse(s) internet: https://www.chaudfontaine.be 



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Invitation à présenter une offre - Modernisation des détections incendie des bâtiments scolaires - Procédure négociée directe avec publication préalable 
Numéro de référence: 2019/1015
II.1.2. Code CPV principal: 45343200
II.1.3. Type de marché: travaux
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE332
Lieu d'exécution principal: Plusieurs lieux
II.2.4. Description
Modernisation des détections incendie des bâtiments scolaires 
II.2.7. Durée
8 mois
Renouvellement possible: NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics.

III.1.2 Capacité économique et financière
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Agréation requise: P1 (Installations électriques des bâtiments (groupes électrogènes, équipements de détection d'incendie et de vol, télétransmissions et de téléphonie mixte ), Classe 2

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Agrément du Service Public Fédéral Intérieur pour l'exercice de l'activité d'installation et d'entretien de systèmes à prévenir ou constater l'incendie, les fuites de gaz ou explosions (lois du 10/04/1990 et du 28/04/2010, MB du 10/05/2010). 2. Agrément en tant qu'entreprise de sécurité; ceci afin de répondre à la loi du 28/04/10, MB du 10/05/2010 qui impose aux entreprises réalisant des installations « pour la prévention et la constatation d'incendies, fuites de gaz ou explosions » d'être agréées à cette fin sous la loi Tobback, c'est-à-dire comme entreprise de sécurité. Désormais, seules les entreprises agréées pourront encore installer de la détection incendie. Le soumissionnaire fournira avec son offre le certificat du fabricant attestant de ses capacités techniques à installer, mettre en service et posséder toutes les capacités à la maintenance du produit proposé. 3. En cas de recours à un sous-traitant, ce dernier devra impérativement être agréé SPFI comme le soumissionnaire et répondre aux mêmes exigences en matière de capacité économique, financière, technique, professionnelle et d'agréation (cf. Article 12 de l'Arrêté royal du 14 janvier 2013).

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Le soumissionnaire remettra une copie de son agrément
2. Le soumissionnaire remettra une copie de son agrément
3. Le soumissionnaire remettra une copie de l'agrément de son(ses) sous-traitant(s)
Agréation requise: P1 (Installations électriques des bâtiments (groupes électrogènes, équipements de détection d'incendie et de vol, télétransmissions et de téléphonie mixte ), Classe 2



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Procédure accélérée: OUI
Justification

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2019-11-29 12:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa): 2020-03-28




VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Tribunal de Liège, BE-4000 Liège

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2019-11-06