Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: BinHôme
Adresse postale: Rue Emile Claus 63,BE-1180 Bruxelles (Uccle)
Point de contact: Monsieur Denis Coppin
Tél: +32 24866973
Courriel: denis.coppin@binhome.brussels
Adresse(s) internet: www.binhome.brussels 



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Invitation à présenter une offre - Travaux d'assainissement du sol - (Rue des Cygnes 8 à 1050 Bruxelles) - Procédure négociée directe avec publication préalable 
Numéro de référence: 2400/2019/007
II.1.2. Code CPV principal: 45232410
II.1.3. Type de marché: travaux
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE1
Lieu d'exécution principal: Rue des Cygnes 8 à 1050 Bruxelles
II.2.4. Description
Le présent marché a pour objet la réalisation de travaux d'assainissement comprenant l'enlèvement de 3 citernes enterrées, l'excavation du sol contaminé, le remblaiement et le traitement de l'eau souterraine contaminée sur le site localisé à la rue des cygnes, 8 à 1050 Ixelles.Les zones contaminées sont localisées à proximité des 3 anciennes citernes de mazout de chauffage de 12.000 l chacune qui sont enterrées au droit de la cour intérieure. Ces 3 citernes sont non fonctionnelles et elles ont été nettoyées et inertées avec du sable 
II.2.7. Durée
25 mois
Renouvellement possible: NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Respect de l'Art. 68 de la loi du 17 juin 2016 et de l'Art.62 de l'arrêté « passation »: Attestation ONSS2. Respect de l'Art. 68 de la loi du 17 juin 2016 Art.63 de l'arrêté « passation » : Attestation fiscale
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Le soumissionnaire employant du personnel assujetti à la loi du 27 juin 1969 joint à sa demande de participation une attestation de l'Office national de Sécurité sociale dont il résulte qu'il est en règle en matière de paiement de cotisations de sécurité sociale.
Le soumissionnaire employant du personnel relevant d'un autre Etat membre de l'Union européenne et qui n'est pas visé ci-dessus, joint une attestation délivrée par l'autorité compétente certifiant qu'il est en règle avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale selon les dispositions légales du pays où il est établi.
L'attestation porte sur le dernier trimestre civil écoulé avant la date limite de réception des offres.
2. Le soumissionnaire joint à sa demande de participation une attestation dont il résulte qu'il est en règle par rapport à ses obligations fiscales professionnelles selon les dispositions légales du pays où il est établi. L'attestation porte sur la dernière période fiscale écoulée avant la date limite de réception des offres.
Pour un soumissionnaire belge, l'attestation doit émaner du SPF Finances.

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. L'entrepreneur doit être enregistré en assainissement en Région Bruxelles-Capitale

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Doit avoir réalisé au cours des trois dernières années, des travaux d'assainissement similaires à ceux devant être réalisés dans le cadre du présent projet



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Procédure accélérée: OUI
Justification

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2019-11-26 15:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR, NL
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa): 2020-05-24




VI.3. Informations complémentaires
Visite du site requise et ne pas participer à la visite du site engendre la nullité de l'offre: 07/11/2019 à 10.00

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE BRUXELLES
Rue des Quatre Bras 13, BE-1000 Bruxelles
Courriel: info@just.fgov.be
Adresse(s) internet:Adresse(s) internet: https://justice.belgium.be

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2019-11-05