Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Commune de Saint-Josse-ten-Noode
Adresse postale: Avenue de l'Astronomie, 12-13,BE-1210 Saint-Josse-ten-Noode
Tél: +32 22202611
Courriel: info@sjtn.brussels
Adresse(s) internet: http://sjtn.brussels 



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Marché pour la rénovation de couche de roulement en chaussée non soumises à permis reconductible tacitement trois fois 
Numéro de référence: 2019/3693
II.1.2. Code CPV principal: 45233250
II.1.3. Type de marché: travaux
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE1
Lieu d'exécution principal: Voiries, 1210 Saint-Josse-ten-Noode
II.2.4. Description
Marché pour la rénovation de couche de roulement en chaussée non soumises à permis reconductible tacitement trois fois 
II.2.7. Durée
12 mois
Renouvellement possible: OUI
Non spécifié 



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 67 à 69 de la Loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics.Sauf dans le cas où le soumissionnaire démontre, conformément à l'article 70 de la loi du 17 juin 2016, avoir pris des mesures suffisantes afin de démontrer sa fiabilité, le pouvoir adjudicateur exclut, à quelque stade de la procédure que ce soit, un soumissionnaire de la participation à la procédure de passation, lorsqu'il a établi ou qu'il est informé de quelque autre manière que ce soumissionnaire a fait l'objet d'une condamnation prononcée par une décision judiciaire ayant force de chose jugée pour l'une des infractions suivantes:1° participation à une organisation criminelle;2° corruption;3° fraude;4° infractions terroristes, infractions liées aux activités terroristes ou incitation à commettre une telle infraction, complicité ou tentative d'une telle infraction;5° blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme;6° travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains.7° occupation de ressortissants de pays tiers en séjour illégal.Est exclu de l'accès au marché à quelque stade que ce soit de la procédure, le soumissionnaire qui n'est pas en règle:1° avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale selon l'article 62§ 1er de l'AR du 18 avril 2017. 2° avec ses obligations fiscales selon les dispositions légales du pays où il est établi conformément à l'article 63 § 1er de l'AR du 18 avril 2017. * En application de l'article 62 §2 de l'Arrêté royal du 18 avril 2017, le soumissionnaire belge n'est pas obligé d'ajouter une attestation ONSS à son offre. Le pouvoir adjudicateur se renseignera lui-même. * En application de l'art. 63 §2 de l'AR du 18 avril 2017, le soumissionnaire belge n'est pas obligé d'ajouter une attestation dont il résulte qu'il est en règle par rapport à ses obligations fiscales. Le pouvoir adjudicateur se renseignera lui-même.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Le soumissionnaire justifiera cette capacité par une déclaration concernant un chiffre d'affaires global annuel de minimum 500.000,00 EUR pour les trois derniers exercices disponibles.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Minimum 500.000 EUR par an au cours des trois derniers exercices.

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. La liste des travaux similaires exécutés au cours des cinq dernières années d'une valeur minimale de 300.000,00 EUR htva par an. Cette liste doit être appuyée par les certificats de bonne exécution. Ces attestations sont émises et signées par l'autorité compétente. Lorsque le maître d'ouvrage est une personne privée, elles le sont par celui-ci. A défaut, une simple déclaration de l'entrepreneur est admise. Elles indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Le cas échéant, ces attestations sont transmises directement au pouvoir adjudicateur par l'autorité compétente.2. La liste des principaux travaux effectués pendant les trois dernières années, leurs montants, leurs dates et leurs destinataires publics ou privés.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Minimum 300.000,00 EUR par an au cours des trois derniers exercices.
2. La liste des principaux travaux effectués pendant les trois dernières années, leurs montants, leurs dates et leurs destinataires publics ou privés.
Agréation requise: C (Entreprises générales de travaux routiers), classe 6



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2019-11-20 10:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR, NL
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa): 2020-05-18
IV.2.7 Lancement des procédures d'attribution
Date: 2019-11-20
Heure locale: 10:00
Adresse: Maison communale, Salle du Conseil, 1e étageInformations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture
Une séance publique d'ouverture des offres est prévue




VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
rue de la Science, 33, BE-1040 Etterbeek
Adresse(s) internet:Adresse(s) internet: www.raadvst.be

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2019-11-04