Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: BinHôme
Adresse postale: Rue Emile Claus 63,BE-1180 Uccle
Point de contact: Mr Serge Roelandt (info@binhome.brussels)
Tél: +32 492250155
Courriel: serge.roelandt@binhome.brussels
Adresse(s) internet: https://www.binhome.brussels/ https://eten.publicprocurement.be



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Travaux de mise en conformité des installations électriques des logements (parties privatives) des immeubles du patrimoine de BinHôme Scrl 
Numéro de référence: BinHôme-2400/2018/02/01-RGIE -F02_0
II.1.2. Code CPV principal: 45310000
II.1.3. Type de marché: travaux
II.1.4. Description succincte
Travaux de mise en conformité des installations électriques des logements (parties privatives) des immeubles du patrimoine de BinHôme Scrl sis dans les communes d'Ixelles et d'Uccle. En intégrant une vision durable et écologique.
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: OUI


II.2. Description

Lot 1

II.2.1. Intitulé
travaux électriques légers et simples certifications 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE1
Lieu d'exécution principal: Ixelles & Uccle
II.2.4. Description
Travaux de mise en conformité des installations électriques des logements (parties privatives) des immeubles 1.1. CHANTIER 002 ARTISANS  Situation : Rue des Artisans 7-37 à 1050 Ixelles 1.2. CHANTIER 011 TILLEULS Situation : Chaussée de Boitsfort 46 à 1050 Ixelles 1.3. CHANTIER 013 CHÂTEAU  Situation : Rue du Vivier 26-26A-26B à 1050 Ixelles 1.4. CHANTIER 015 DEUX PONTS Situation : Rue des deux-Ponts 20-22 à 1050 Ixelles 1.5. CHANTIER 016 VOLTA I  Situation : Rue Volta 2-6 à 1050 Ixelles 1.6. CHANTIER 017 AULNE Situation : Avenue Marguerite Yourcenar 6-12 & Rue Adolphe Mathieu 19-21 & Rue Juliette Wuytsman2-4 à 1050 Ixelles 1.7. CHANTIER 018 VOLTA II  Situation : Chaussée de Boondael 484-486 à 1050 Ixelles 1.8. CHANTIER 019 AKAROVA  Situation : Chaussée de Boitsfort 17-31 & Rue Akarova 1-17 à 1050 Ixelles  1.9. CHANTIER 020 ARTISANS III Situation : Rue des Artisants 3-4-39 & Rue des Deux-Ponts 24-26 à 1050 Ixelles  1.10. CHANTIER 103 ST JOB 1939 Situation : Chaussée de Saint-Job 1-18 à 1180 Uccle 1.11. CHANTIER 110 PUYSSELAER 1953 Situation : Rue P. De Puysselaer 1-6 à 1180 Uccle 1.12. CHANTIER 115 TILLEULS 1962 Situation : Avenue des Alisiers 1-73 & Avenue des Sophoras 1-45 à 1180 Uccle 1.13. CHANTIER 121 MERLO I 1980  Situation : Chaussée de Neerstalle 390, 392 à 1180 Uccle 1.14. CHANTIER 122 MERLO II 1983 Situation : Chaussée de Neerstalle 388 à 1180 Uccle L'annexe III.6.5. liste les travaux à réaliser dans chaque logement. Notes : TRAVAUX LEGERS : Logements avec travaux légers de mise en conformité + élaboration du dossier de certification + contrôle CERTIF : Elaboration du dossier de certification + contrôle L'annexe III.3.1. décrit les travaux à réaliser pour des logements types. On distincte trois dossiers descriptifs : 1. Dossier de la situation existante des logements types 2. Dossier de la Situation projetée des logements types 3. Dossier de certifications RGIE existantes pour des logements types déjà rénovés 
II.2.7. Durée
700 jour(s)
Renouvellement possible: NON

Lot 2

II.2.1. Intitulé
travaux lourd de rénovation électrique 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE1
Lieu d'exécution principal: Ixelles & Uccle
II.2.4. Description
Travaux de mise en conformité des installations électriques des logements (parties privatives) des immeubles  2.1. CHANTIER 008 RELAIS II Situation : Rue Relais 1-7 & Chaussée de Boondael 510-516 à 1050 Ixelles 2.2. CHANTIER 009 DONS II  Situation : Rue François Dons 9-17 à 1050 Ixelles 2.3. CHANTIER 012 MELEZE Situation : Rue Louis Ernotte 61-63 à 1050 Ixelles 2.4. CHANTIER 014 GROUPE FLAGEY  Situation : Rue Malibran 1 & Place Flagey 29-33 & Rue des Cygnes 2-8 à 1050 Ixelles 2.5. CHANTIER 102 HOMBORCH 1930 Situation : Homborch Cité Jardin 9-105 & Rue Jean Ballegeer 8-38 & Rue du Kriekenput 42-56 à 1180 Uccle 2.6. CHANTIER 111 HOMBORCH 1950 Situation : Rue Jean Ballegeer 2-44, Rue du Kriekenput 30-68 à 1180 Uccle 2.7. CHANTIER 112 HOMBORCH 1954 Situation : Rue du Kriekenput 21-67 & Parvis Chantecler 11-12 & Avenue d'Homborchveld 33-59 à 1180 Uccle 2.8. CHANTIER 113 HOMBORCH 1955 Situation : Rue Jean Ballegeer 1-63 à 1180 Uccle 2.9. CHANTIER 114 HOMBORCH 1959 Situation : Avenue Homborchveld 65-138 & Avenue Joseph Divoort 2-16 & Rue du Kriekenput 8-12 & Square des Merises 1-12 & Rue Jean Ballegeer 65-77 à 1180 Uccle 2.10. CHANTIER 116 MELKRIEK 1967 Situation : Rue de l'Antilope 1-13 & Rue du Chamois 1-13 & Rue du Lama 2-16 & Rue du Melkriek 50-103 & Rue Georges Ugeux 14-31 à 1180 Uccle 2.11. CHANTIER 117 MELKRIEK 1969 Situation : Rue de l'Antilope 2-8 & Rue du Chamois 2-32 & Rue Fr. Vervloet 115-161, Rue du Melkriek 41-63 à 1180 Uccle 2.12. CHANTIER 118 MELKRIEK 1970 Situation : Rue du Chamois 17-40 & Rue du Lama 1-7 & Rue du Melkriek 74-80 & Chemin de la Truite 40-54 & Rue G. Ugeux 6-23 à 1180 Uccle 2.13. CHANTIER 119 UGEUX 1971 Situation : Rue G.Ugeux 1-7 à 1180 Uccle 2.14. CHANTIER 120 BALEGEER 1977 Situation : Rue J.Ballegeer 69 à 1180 Uccle L'annexe III.6.5. liste les travaux à réaliser dans chaque logement. Notes : TRAVAUX LOURDS : Logements avec travaux lourds de mise en conformité électrique + élaboration du dossier de certification + contrôle  CERTIF : Elaboration du dossier de certification + contrôle L'annexe III.3.1. décrit les travaux à réaliser pour des logements types. On distincte trois dossiers descriptifs : 1. Dossier de la situation existante des logements types 2. Dossier de la Situation projetée des logements types 3. Dossier de certifications RGIE existantes pour des logements types déjà rénovés 
II.2.7. Durée
850 jour(s)
Renouvellement possible: NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
Sans préjudice de l'application de l'article 70 de loi du 17 juin 2016, les soumissionnaires ne peuvent se trouver dans un des motifs d'exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Les soumissionnaires annexeront à leur offreA/ Respect de l'Art. 68 de la loi du 17 juin 2016 et de l'Art.62 de l'arrêté « passation »:Le soumissionnaire employant du personnel assujetti à la loi du 27 juin 1969 joint à sa demande de participation une attestation de l'Office national de Sécurité sociale dont il résulte qu'il est en règle en matière de paiement de cotisations de sécurité sociale. Le soumissionnaire employant du personnel relevant d'un autre Etat membre de l'Union européenne et qui n'est pas visé ci-dessus, joint une attestation délivrée par l'autorité compétente certifiant qu'il est en règle avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale selon les dispositions légales du pays où il est établi.L'attestation porte sur le dernier trimestre civil écoulé avant la date limite de réception des offres.B/ Respect de l'Art. 68 de la loi du 17 juin 2016 Art.63 de l'arrêté « passation » :Le soumissionnaire joint à sa demande de participation une attestation dont il résulte qu'il est en règle par rapport à ses obligations fiscales professionnelles selon les dispositions légales du pays où il est établi. L'attestation porte sur la dernière période fiscale écoulée avant la date limite de réception des offres.Pour un soumissionnaire belge, l'attestation doit émaner du SPF Finances.C/ Les éventuelles mesures correctrices visées à l'Art. 70 de la loi du 17 juin 2016 En application de l'article 39 de l'arrêté « passation » qui dispose que les documents du marché peuvent élargir le champ d'application de la déclaration sur l'honneur. En remettant son offre, le soumissionnaire :Déclare sur l'honneur être en possession et s'engage à fournir, sur simple demande du pouvoir adjudicateur, dans un délai de 10 jours, les documents ci-dessous (ces documents seront demandés dans le cas où le soumissionnaire entre en considération pour l'attribution du marché). 1. Casier judiciaireExtrait du casier judiciaire ou document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative compétente du pays concerné.2. Certificat attestant de l'absence de faillite Un certificat délivré par l'autorité compétente du pays concerné attestant que le soumissionnaire n'est pas en état de faillite, de liquidation, de cessation d'activités, de réorganisation judiciaire ou n'a pas fait l'aveu de sa faillite ou n'a pas fait l'objet d'une procédure de liquidation ou de réorganisation judiciaire, ou dans toute situation analogue résultant d'une procédure de même nature existant dans d'autres réglementations nationalesPour les documents repris aux points A/, B/ et 2., le pouvoir adjudicateur fera usage de Télémarc, et ils ne seront demandés aux soumissionnaires que s'ils ne peuvent être obtenus par ce biais.

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Lot 1 : Catégorie P1 Classe 4Lot 2 : Catégorie P1 Classe 5Lot 1 + Lot 2 : Catégorie P1 Classe 6L'offre indique : 1° soit que le soumissionnaire dispose de l'agréation requise ;2° soit que le soumissionnaire est titulaire d'un certificat ou est inscrit sur une liste officielle d'entrepreneurs agréés dans un autre Etat membre de l'Union européenne. Dans ce cas, le candidat ou le soumissionnaire peut joindre à sa demande de participation ou à son offre le certificat délivré par l'organisme de certification compétent ou la preuve de cette inscription certifiée par l'organisme compétent de l'Etat membre ainsi que tout document de nature à établir l'équivalence de cette certification ou inscription avec l'agréation requise visée à l'alinéa 1er. Ces certificats indiquent les références qui leur ont permis d'être inscrits sur la liste officielle ou d'obtenir la certification, ainsi que la classification sur cette liste ;3° soit que le soumissionnaire invoque l'application de l'article 3, alinéa 1er, 2°, de la loi du 20 mars 1991 organisant l'agréation d'entrepreneurs de travaux.*L'entrepreneur doit faire la preuve de sa capacité à la bonne exécution de la mission par la production de : -une référence qui, démontre qu'il a réalisé, endéans les 5 ans de la publication du présent avis, une mission complète de mise en conformité d'installations électriques aux caractéristiques suivantes :? Avoir porté sur un projet d'un montant total de travaux HTVA équivalent ou supérieur à 250.000,00 EUR effectuée sur un immeuble affecté au logement La recevabilité des références est soumise à la présentation des informations et/ou documents suivants :1) une attestation de bonne exécution établie au nom de l'entrepreneur, signée par l'adjudicateur, délivrée postérieurement à la date de réception provisoire des travaux mentionnant la date de réception provisoire des travaux qui doit avoir été accordée après le (date de publication moins 5 ans) et avant la date de réception des offres.2) Ainsi que les documents contenant les informations suivantes :a. Le montant total des travaux HTVAb. La mention du nombre d'unités concernéesEn application de l'article 39 de l'arrêté « passation » qui dispose que les documents du marchés peuvent élargir le champ d'application de la déclaration sur l'honneur. En remettant son offre, le soumissionnaire:déclare sur l'honneur être en possession et s'engage à fournir, sur simple demande de l'adjudicateur, dans un délai de 10 jours, les documents ci-dessus (ces documents seront demandés dans le cas où le soumissionnaire entre en considération pour l'attribution du marché).

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Lot 1 : Catégorie P1 Classe 4
Lot 2 : Catégorie P1 Classe 5
Lot 1 + Lot 2 : Catégorie P1 Classe 6

III.2 Conditions liées au marché

III.2.3 Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché:
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché: OUI




IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2019-12-16 10:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR, NL
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7 Lancement des procédures d'attribution
Date: 2019-12-16
Heure locale: 10:00
Adresse: Rue Emile Claus 63, 1180 Uccle



VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE BRUXELLES
Rue des Quatre Bras 13, BE-1000 Bruxelles
Courriel: info@just.fgov.be

VI.4.2 Organe chargé des procédures de médiation
TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE BRUXELLES
Rue des Quatre Bras 13, BE-1000 Bruxelles
Courriel: info@just.fgov.be

VI.4.4 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE BRUXELLES
Rue des Quatre Bras 13, BE-1000 Bruxelles
Courriel: info@just.fgov.be

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2019-11-04