Le présent avis a trait à la publication d'un: AVIS DE MARCHE
Extrait du texte officiel.
SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1. Nom et adresses
Nom officiel: Société du Logement de la Région de Bruxelles-Capitale
Adresse postale: rue Jourdan 45-55,BE-1060 Bruxelles
Point de contact: Christel FIEVEZ
Tél: +32 25331908
Courriel: cfievez@slrb.brussels
Adresse(s) internet: http://www.slrb.irisnet.be https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=357452
SECTION II. OBJET
II.1. Étendue du marché
II.1.1. Intitulé
Rénovation lourde de 54 logements sociaux à 1050 Ixelles Numéro de référence: SLRB-VOLTAII-MT-WO-F02_0
II.1.2. Code CPV principal: 45000000
II.1.3. Type de marché: travaux
II.1.4. Description succincte
Travaux de rénovation d'immeubles dans la cité VOLTA à 1050 Ixelles.
Rue de la Probité 1, 2, 28, 31, rue Victor Semet 1, 32a et rue de l'Ordre 1 et de maisons rue de la Probité 6, rue de l'Ordre 7, rue des Brebis 4, 6, 8, 12, 14, 16, 20, 22, 24, 26, 32 et
rue Victor Semet 16, 18, 20, 21, 22, 23, 24, 25, 26, 27, 28, 29,30, 31,32.
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON
II.2. Description
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE1
Lieu d'exécution principal: Bruxelles
II.2.4. Description
Travaux de rénovation 6 immeubles à appartements et 28 maisons dans la cité VOLTA à 1050 Ixelles. Le marché est composé de 2 phases qui sont de rigueur : Phase 1 : la première phase consiste en la rénovation de 24 logements situés Rue des Brebis 4, 6 et 8 - Rue Semet 1, 21, 23, 25, 27, 29 et 31 - Rue Semet 14, 16, 18, 20, 22, 24, 26, 28, 30 et 32. La livraison desdits logements s'effectuera dans un délai maximal de 400 jours calendrier à compter de la date de début des travaux. Ces logements devront donc à cette date être en état de prise de possession partielle moyennant un état des lieux contradictoire. Cette prise de possession partielle ne vaut cependant pas réception provisoire des bâtiments. La demande de prise de possession partielle des bâtiments ne pourra pas être antérieure à la date ci-avant mentionnée. Phase 2 : la deuxième phase consiste en la rénovation de 22 logements situés Rue des Brebis 12, 14, 16, 20, 22, 24, 26, 31 et 32 - Rue de la probité 1, 2, 6 et 28 - rue l'ordre 7. La livraison desdits logements s'effectuera dans un délai maximal de 600 jours calendrier à compter de la date de début des travaux. Puisque les travaux devront être terminés à cette date, la réception provisoire sera accordée ou non à l'entreprise à la fin du délai accordé à l'adjudicataire pour la deuxième phase.
II.2.7. Durée
600 jour(s)
Renouvellement possible: NON
SECTION III. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1. Conditions de participation
III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
Liste et description succincte des conditions: Sans préjudice de l'application de l'article 70 de loi du 17 juin 2016, lessoumissionnaires ne peuvent se trouver dans un des motifs d'exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016.Les soumissionnaires complèteront le DUME (Document Unique de Marchés Européens).(http://eur-lex.europa.eu/legal- content/FR/TXT/?qid=1498470834586&uri=CELEX:32016R0007)En signant le DUME, le soumissionnaire déclare sur l'honneur être en possession et s'engage à fournir, sur simple demande du pouvoir adjudicateur, dans un délai de 10 jours, les documents ci- dessous (ces documents seront demandés dans le cas où le soumissionnaire entre en considération pour l'attribution du marché).1. Casier judiciaire- Extrait du casier judiciaire ou document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative compétente du pays concerné.- Les statuts et actes de société désignant tous les membres ayant un pouvoir de décision au sein de l'entreprise.- Les extraits de casier judiciaire ou document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative compétente du pays concerné de chaque personne physique ayant un pouvoir de décision désignés par les statuts et actes de sociétés devront être communiqués. 2. Certificat attestant de l'absence de failliteUn certificat délivré par l'autorité compétente du pays concerné attestant que le soumissionnaire n'est pas en état de faillite, de liquidation, de cessation d'activités, de réorganisation judiciaire ou n'a pas fait l'aveu de sa faillite ou n'a pas fait l'objet d'une procédure de liquidation ou de réorganisation judiciaire, ou dans toute situation analogue résultant d'une procédure de même nature existant dans d'autres réglementations nationales
III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
L'offre indique :1° soit que le soumissionnaire dispose de l'agréation requise;2° soit que le soumissionnaire est titulaire d'un certificat ou est inscrit sur une liste officielle d'entrepreneurs agréés dans un autre Etat membre de l'Union européenne. Dans ce cas, le candidat ou le soumissionnaire peut joindre à sa demande de participation ou à son offre le certificat délivré par l'organisme de certification compétent ou la preuve de cette inscription certifiée par l'organisme compétent de l'Etat membre ainsi que tout document de nature à établir l'équivalence de cette certification ou inscription avec l'agréation requise visée à l'alinéa 1er. Ces certificats indiquent les références qui leur ont permis d'être inscrits sur la liste officielle ou d'obtenir la certification, ainsi que la classification sur cette liste;3° soit que le soumissionnaire invoque l'application de l'article 3, alinéa 1er, 2°, de la loi du 20 mars 1991 organisant l'agréation d'entrepreneurs de travaux.Le soumissionnaire complètera la partie II. A du DUME et y mentionnera les éléments susmentionnés relatifs à l'agréation. Si des références sont exigées, il complètera le point C 1 a) de la partie IV du DUMEEn signant le DUME, le soumissionnaire déclare sur l'honneur être en possession et s'engage à fournir, sur simple demande de l'adjudicateur, dans un délai de 10 jours, les documents ci-dessus (ces documents seront demandés dans le cas où le soumissionnaire entre en considération pour l'attribution du marché).
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Classe: Classe 8 : plus de 5.330.000 EUR, Catégorie: D
SECTION IV. PROCEDURE
IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte
IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: OUI
IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2019-12-10 14:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: FR, NL
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7 Lancement des procédures d'attribution
Date: 2019-12-10
Heure locale: 14:00
SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3. Informations complémentaires
Sous peine de nullité de son offre, le soumissionnaire assistera à l'une des deux visites des lieux obligatoires qui se dérouleront devant le n°1 rue Victor Semet, 1050 Ixelles :- le mardi 12 novembre à 9H30- le lundi 18 novembre à 9H30Veuillez prévoir pour les visites lampes torches, masques et chaussures adéquates.Un forum a été activé sur le site d'e-procurement pour ce marché. Toute question et/ou précision sur le marché ou ses documents doit être posée sur ce forum, et il n'y sera pas répondu via courrier électronique.
VI.4 Procédures de recours
VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
rue de la science,33, BE-1040 Bruxelles
VI.5 Date d'envoi du présent avis
2019-10-28