Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Province du Brabant wallon - Parc des Collines - Bâtiment Archimède -
Adresse postale: Place du Brabant wallon 1 (anciennement Avenue Einstein, 2),BE-1300 Wavre
Point de contact: Madame Audrey Bologna
Tél: +32 10236966
Courriel: audrey.bologna@brabantwallon.be
Adresse(s) internet: www.brabantwallon.be 



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Invitation à présenter une offre - Curage et entretien extraordinaire du bassin d'orages Les forges à Hamme-mille - Procédure négociée directe avec publication préalable 
Numéro de référence: 190260/E/AM/01
II.1.2. Code CPV principal: 45246400
II.1.3. Type de marché: travaux
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE310
Lieu d'exécution principal: Rue Ménada à Hamme-Mille (Beauvechain), lieu-dit "Pré de Litrange", parcelle cadastrée BEAUVECHAIN 2 DIV/HAMME-MILLE/Section C / 376D.
II.2.4. Description
L'objet des travaux concerne le curage complet d'un bassin d'orage appartenant au Pouvoir adjudicateur, afin d'en extraire environ 8.000 m3 de sédiments. Ce bassin d'orage, alimenté par un chenal de crue en dérivation du cours d'eau « la Néthen » a été aménagé en 2001 et n'a pas été curé depuis. Sa superficie est de 13.650 m2, pour une capacité initiale de 28.000 m2 et une profondeur initiale de 3 m à 3,50 m. Son envasement estimé varie entre 20 à 40 cm en partie aval et plus d'1 m en partie amont. Le Pouvoir adjudicateur dispose d'un chemin d'accès au bassin depuis la rue Ménada. Les terres excavées pourront temporairement être stockées sur place afin de permettre une dessiccation partielle mais devront être entièrement exportées. 
II.2.7. Durée
45 jour(s)
Renouvellement possible: NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics.L'attention du soumissionnaire est attirée sur le fait qu'avant la conclusion du marché (soit sa notification), le Pouvoir adjudicateur invitera l'adjudicataire pressenti à produire un extrait récent de casier judiciaire.Le caractère récent du document susvisé est établi dans la mesure où il date de moins de six mois par rapport à la date ultime du dépôt des offres.Le soumissionnaire dispose au maximum d'un délai de huit jours de calendrier à compter de la date de la demande qui lui est adressée pour produire le document requis.L'attention du soumissionnaire est également attirée sur le fait que le Pouvoir adjudicateur se procurera lui-même, par voie électronique, les documents suivants : Pour l'adjudicataire pressenti : une attestation récente du greffe du tribunal de commerce compétent de laquelle il ressort que l'adjudicataire pressenti n'est pas en situation de faillite, de concordat judiciaire ou de liquidation ;Dans le cas d'un groupement (association momentanée, sociétés civiles, etc.) ou de recours à la capacité de tiers (sous-traitance), le Pouvoir adjudicateur se procurera le document concerné pour l'ensemble des personnes physiques ou morales constituant ce groupement et pour chaque tiers renseignés dans l'offre. Document 1.A : pour l'ensemble des soumissionnaires : l'attestation fiscale dont il ressort que le soumissionnaire est en règle en matière d'obligations fiscales professionnelles. Document 1.B : pour l'ensemble des soumissionnaires : l'attestation de l'O.N.S.S. dont il résulte que le soumissionnaire est en règle en matière de cotisations sociales.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Cf. conditions requises en matière d'agréation
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. B1, classe 3
Agréation requise: B1 (Curage de cours d'eau), Classe 3
En tout état de cause, l'entrepreneur doit être agréé dans les catégorie et classe correspondantes à la nature des travaux et au montant de son offre.
A cette fin, le soumissionnaire joint à son offre (article 70) :
- soit la preuve de son agréation correspondant à la classe et à la catégorie ou sous-catégorie de travaux concernés ;
- soit la preuve de son inscription sur une liste officielle d'entrepreneurs agréés dans un autre Etat membre de l'Union européenne ainsi que les documents complémentaires éventuels ;
- soit un dossier dont il ressort que l'entrepreneur satisfait aux exigences de la classe et de la catégorie ou sous-catégorie d'agréation à prendre en considération.

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Cf. conditions requises en matière d'agréation

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. B1, classe 3
Agréation requise: B1 (Curage de cours d'eau), Classe 3
En tout état de cause, l'entrepreneur doit être agréé dans les catégorie et classe correspondantes à la nature des travaux et au montant de son offre.
A cette fin, le soumissionnaire joint à son offre (article 70) :
- soit la preuve de son agréation correspondant à la classe et à la catégorie ou sous-catégorie de travaux concernés ;
- soit la preuve de son inscription sur une liste officielle d'entrepreneurs agréés dans un autre Etat membre de l'Union européenne ainsi que les documents complémentaires éventuels ;
- soit un dossier dont il ressort que l'entrepreneur satisfait aux exigences de la classe et de la catégorie ou sous-catégorie d'agréation à prendre en considération.



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Procédure accélérée: OUI
Justification

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2019-11-20 14:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa): 2020-05-18




VI.3. Informations complémentaires
Visite du site requise: Le soumissionnaire prend contact avec l'agent traitant afin de fixer un rendez-vous pour la visite du site. L'attestation de visite signée sera annexée à l'offre.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science 33, BE-1040 Bruxelles
Tél: +32 22349611
Courriel: info@conseildetat.be
Adresse(s) internet:Adresse(s) internet: http://www.raadvst-consetat.be

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2019-10-28