Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Agence Intercommunale IDETA scrl
Adresse postale: Quai Saint Brice, 35,BE-7500 Tournai
Point de contact: Monsieur Christophe BONCHOUX
Tél: +32 69532725
Courriel: bonchoux@ideta.be
Adresse(s) internet: www.ideta.be 

I.3. Communication

Nom officiel: Agence Intercommunale IDETA scrl
Adresse postale: Quai Saint Brice, 35,BE-7500 Tournai
Point de contact: Madame Léonie Caurain
Tél: +32 69234701
Courriel: caurain@entreprendewapi.be
Adresse(s) internet: www.ideta.be 


II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Invitation à présenter une offre - Conception et réalisation d'aménagements urbain pérennes dans le cadre du projet « DESIGN IN TOWN # Tournai » - Procédure négociée directe avec publication préalable 
Numéro de référence: DI MOD5 03
II.1.2. Code CPV principal: 45000000
II.1.3. Type de marché: travaux
II.1.4. Description succincte
Le présent marché a pour objet la conception et réalisation d'aménagements urbains pérennes dans le cadre du projet « DESIGN IN TOWN # Tournai ».
Le marché est alloti de la manière suivante et est estimé aux montants suivants :
Lot 1 : Aménagement urbain pérenne sur la Place Paul Emile Janson à Tournai : 45.000 EUR HTVA
Lot 2 : Aménagement urbain pérenne - Quartier Saint Pierre à Tournai : 45.000 EUR HTVA
Lot 3 : Aménagement urbain pérenne - Lieu à définir : 45.000 EUR HTVA
Pour chaque lot, l'adjudicataire sera en charge de la conception d'un avant-projet, la conception des aménagements et la réalisation des aménagements
La sélection d'un projet retenu dans chaque espace se fera par un jury transfrontalier composé de professionnels et d'un représentant de la ville de Tournai et pour chaque lot, les soumissionnaires ayant remis une offre régulière et se classant de la deuxième à la quatrième position lors de l'.(voir documents du marché)
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: OUI


II.2. Description

Lot 1

II.2.1. Intitulé
Aménagement urbain pérenne sur la Place Paul Emile Janson à Tournai  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE327
Lieu d'exécution principal: Place Paul Emile Janson à Tournai, Place Paul Emile Janson à 7500 Tournai
II.2.4. Description
Le lot 1 concerne la conception et la réalisation d'une structure favorisant les rencontres et l'échange.  Celle-ci traversera la place de part en part et aura différentes fonctions : un auvent, des assises, des espaces de jeux,.  Elle sera composée d'un tissage de matériaux variés et s'adaptera facilement aux besoins. 
II.2.7. Durée
Début (jj/mm/aaaa): 2020-03-09
Fin (jj/mm/aaaa): 2020-09-01
Renouvellement possible: NON

Lot 2

II.2.1. Intitulé
Aménagement urbain pérenne - Quartier Saint Pierre à Tournai  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE327
Lieu d'exécution principal: Quartier Saint Pierre à Tournai, 7500 Tournai
II.2.4. Description
Le lot 2 concerne la conception et la réalisation d'une 'identification forte du quartier à travers un mobilier modulable (kiosque de vente, jardinière, banc, porte-vélo, barbecue,.) qui se déplace sur la place et les ruelles avoisinantes. 
II.2.7. Durée
Début (jj/mm/aaaa): 2020-03-09
Fin (jj/mm/aaaa): 2020-09-01
Renouvellement possible: NON

Lot 3

II.2.1. Intitulé
Aménagement urbain pérenne - Lieu à définir 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE327
Lieu d'exécution principal: Tournai - Lieu à définir, 7500 Tournai
II.2.4. Description
Le lot 3 concerne la conception et la réalisation d'une structure à "selfie" composée d'un symbole fort de la ville comme par exemple les «400 cloches». 
II.2.7. Durée
Début (jj/mm/aaaa): 2020-03-09
Fin (jj/mm/aaaa): 2020-09-01
Renouvellement possible: NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
* Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics.* Seules les offres des soumissionnaires qui satisfont aux critères de sélection sont prises en considération pour participer à la comparaison des offres sur la base des critères d'attribution repris dans le présent cahier spécial des charges, dans la mesure où ces offres sont régulières.Par le seul fait de participer à la procédure de passation de marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics.a. Motifs d'exclusion relatifs aux dettes sociales et fiscalesEn application de l'article 68 de la loi du 17 juin 2016 et des articles 62 ,§ 2 et 63, §2 de l'arrêté royal du 18 avril 2017, le pouvoir adjudicateur procédera à la vérification de la situation du soumissionnaire sur le plan des dettes sociales et fiscales dans les vingt jours suivant la date ultime pour l'introduction des demandes de participation ou des offres sur base des attestations disponibles via l'application Telemarc pour le soumissionnaire belge ou via d'autres applications électroniques équivalentes et accessibles gratuitement dans d'autres Etat Membre pour le soumissionnaire étranger. Celui-ci indiquera dans son offre le nom de l'application ainsi que la manière d'y accéder. Est exclu de la présente procédure, le soumissionnaire qui ne satisfait pas à ses obligations de paiement de dettes fiscales et de cotisations de sécurité sociale. Néanmoins, le soumissionnaire qui se trouve dans les conditions suivantes peut participer :a) il ne dispose pas d'une dette supérieur à 3000 euros oub) il a obtenu pour cette dette un délai de paiement qu'il respecte strictement ;Lorsque la dette est supérieur à 3000 euros, sous peine d'exclusion, le soumissionnaire démontre qu'il détient à l'égard d'un pouvoir adjudicateur ou d'une entreprise publique, une ou des créances certaines, exigibles et libres de tout engagement à l'égard de tiers pour un montant au moins égal à sa dette diminuée de 3.000 euros.Lorsque l'attestation en possession du pouvoir adjudicateur ne démontre pas que le soumissionnaire est en règle avec ses obligations fiscales et sociales. Il en informera le soumissionnaire. A compter du lendemain de la notification de la constatation, le soumissionnaire dispose d'un délai unique de 5 jours ouvrables pour fournir la preuve de sa régularisation.Dans les cas où les attestations ci-dessus ne pourraient pas être téléchargées électroniquement, le soumissionnaire étranger :- joint une attestation récente délivrée par l'autorité compétente dont il résulte qu'il est en règle avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale selon les dispositions légales du pays où il est établi. L'attestation porte sur le dernier trimestre civil écoulé avant la date limite de réception des offres.- joint une attestation récente délivrée par l'autorité compétente dont il résulte qu'il est en règle par rapport à ses obligations fiscales selon les dispositions légales du pays où il est établi. L'attestation porte sur la dernière période fiscale écoulée avant la date limite de réception des offres.Tout soumissionnaire ayant des dettes sociales et/ou fiscales supérieures à 3000 euros sera considéré comme étant en règle s'il établit, - avant la décision d'attribuer le marché, qu'il possède, à la fin de la période visée à l'égard d'un pouvoir adjudicateur au sens de l'article 2, 1°, de la loi ou d'une entreprise publique au sens de l'article 2, 2°, de la loi, une ou des créances certaines, exigibles et libres de tout engagement à l'égard de tiers pour un montant au moins égal, à 3.(voir documents du marché)

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Une note reprenant la liste des noms et qualifications professionnelles appropriées des personnes chargées de l'exécution du marché.Cette note mettra notamment en évidence les relations contractuelles liant les intervenants ainsi que les éventuelles références communes de collaboration dans les 3 dernières années. Le CV de chaque intervenant sera joint en annexe à la note.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. L'équipe sera composée (sous peine d'exclusion) à minima d'un designer.
Il y a lieu de fournir le diplôme de niveau études supérieures.

III.2 Conditions liées au marché

III.2.3 Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché:
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché: OUI




IV.1.1 Type de pocédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Procédure accélérée: OUI
Justification

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2019-11-27 10:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa): 2020-04-25




VI.3. Informations complémentaires
Les soumissionnaires peuvent poser des questions relatives au présent cahier des charges également par email jusqu'au 20 novembre 2019.Adresse d'envoi des questions : caurain@ideta.be Les réponses seront publiées sur le lien de téléchargement des pièces du marché https://cloud.3p.eu/Downloads/1/561/TW/2019 et feront l'objet d'une publication d'un avis rectificatif si nécessaire.Passé ce délai, il ne sera plus répondu à aucune demande d'information.Informations complémentaires concernant l'introduction des offres/candidatures: Pour des raisons évidentes de facilité, il sera également joint à l'offre papier une version électronique complète de celle-ci par CD ou clef USB (l'envoi par mail n'est pas autorisé).Séance d'information: 05/11/2019 à 10.00Centre d'entreprises TECHNICITE,Salle B - Rue Madame 14 à 7500 Tournai

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat\Raad van State
Rue de la Science, 33\Wetenschapsstraat, 33, BE-BE-1040 Bruxelles\Brussel

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2019-10-28