Commune De Soumagne

Invitation à présenter une offre - PIC 2019-2021 - Réfection extraordinaire de diverses voiries communales - Procédure négociée directe avec publication préalable



Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.

SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Commune de Soumagne
Adresse postale: Avenue de la Coopération, 38,BE-4630 SOUMAGNE
Point de contact: Madame Sylvia FAGARD
Tél: +32 43779793
Fax: +32 43779745
Courriel: sylvia.fagard@soumagne.be
Adresse(s) internet: www.soumagne.be 


SECTION II. OBJET

II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Invitation à présenter une offre - PIC 2019-2021 - Réfection extraordinaire de diverses voiries communales - Procédure négociée directe avec publication préalable 
Numéro de référence: 2019/1536
II.1.2. Code CPV principal: 45233142
II.1.3. Type de marché: travaux
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE332
Lieu d'exécution principal: Plusieurs lieux
II.2.4. Description
PIC 2019-2021 - Réfection extraordinaire de diverses voiries communales 
II.2.7. Durée
16 jour(s)
Renouvellement possible: NON


SECTION III. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Certificat d'agréation et attestation d'enregistrement dans les classes requises
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Catégorie C, classe 1
Agréation requise: C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 1

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Certificat d'agréation et attestation d'enregistrement dans les classes requises

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Catégorie C, classe 1
Agréation requise: C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 1


SECTION IV. PROCEDURE

IV.1.1 Type de pocédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Procédure accélérée: OUI
Justification

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2019-12-13 11:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa): 2020-04-11


SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES


VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil D'état
Rue de la Science 33, BE-1044 BRUXELLES
Tél: +32 22349611

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2019-10-28

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