Le présent avis a trait à la publication d'un: AVIS DE MARCHE
Extrait du texte officiel.
SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1. Nom et adresses
Nom officiel: Ville de Charleroi
Adresse postale: Hôtel de Ville, Place Charles II, 14-15,BE-6000 Charleroi
Point de contact: Madame Valérie DEJAIFFE
Tél: +32 71860504
Fax: +32 71865665
Courriel: valerie.dejaiffe@charleroi.be
Adresse(s) internet: www.charleroi.be
I.3. Communication
Nom officiel: Bureau d'Etudes communal
Adresse postale: 327, chaussée de Lodelinsart,BE-6060 Gilly
Point de contact: Madame Charlotte Willame
Tél: +32 71860533
Courriel: charlotte.willame@charleroi.be
Adresse(s) internet: www.charleroi.be
SECTION II. OBJET
II.1. Étendue du marché
II.1.1. Intitulé
Invitation à présenter une offre - Lodelinsart - Ecole de Bon Air - Travaux de rénovation des façades - Procédure négociée directe avec publication préalable Numéro de référence: 09.2019.18
II.1.2. Code CPV principal: 45000000
II.1.3. Type de marché: travaux
II.1.4. Description succincte
Les travaux comprennent notamment:
Pour le lot 1 :
- décapage enduits
- dejointoyage/sablage/rejointaoyage
- hydrofugation
- regréage maçonnerie
- peinture et enduit
Pour le lot 2 :
- Remplacement menuiseries extérieures
- réparations enduit tours de saies intérieurs
- remplacement tablettes de fenêtres.
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: OUI
II.2. Description
Lot 1II.2.1. Intitulé
Lot 1 II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE322
Lieu d'exécution principal: chaussée de bruxelles 191, 6042 Lodelinsart
II.2.4. Description
- Décapage enduits - déjointtoyage/sablage/rejointoyage - hydrofugation - regréage maçonnerie - peinture et enduit
II.2.7. Durée
80 jour(s)
Renouvellement possible: NON
Lot 2II.2.1. Intitulé
Lot 2 II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE322
Lieu d'exécution principal: chaussée de bruxelles 191, 6042 Lodelinsart
II.2.4. Description
- Remplacement menuiseries extérieures - réparations enduit tours de saies intérieurs - remplacement tablettes de fenêtres.
II.2.7. Durée
20 jour(s)
Renouvellement possible: NON
SECTION III. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1. Conditions de participation
III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
Par le dépôt de son offre, le soumissionnaire déclare implicitement sur l'honneur qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion décrits aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics.A. Pour les sociétés belges :Le Pouvoir Adjudicateur vérifiera, via l'application Télémarc, pour chacun des soumissionnaires le respect des obligations fiscales (SPF Finances) et sociales (ONSS) dans les 20 jours calendrier de la date ultime pour l'introduction des offres.La situation de non faillite sera vérifiée pour l'Adjudicataire pressenti par le Pouvoir Adjudicateur via l'application Télémarc.Le Pouvoir Adjudicateur réclamera à l'adjudicataire pressenti un extrait du casier judiciaire de sa société datant de moins de 6 mois dont il résulte que l'entrepreneur satisfait aux exigences des articles 67 et 69 de la loi du 17 juin 2016.Toutefois, l'adjudicataire pressenti ne sera pas tenu de fournir ces documents si le Pouvoir Adjudicateur les a déjà en sa possession suite à un marché conclu précédemment et pour autant que les renseignements et le(s) document(s) mentionnés répondent encore aux exigences requises.Pour cela, le soumissionnaire identifie d'initiative la procédure au cours de laquelle le(s) document(s) a (ont) déjà été fourni(s). Par ailleurs, conformément à l'article 70 de la Loi du 17 juin 2016, si un soumissionnaire se trouve dans l'une des situations visées aux articles 67 et 69 de la Loi précitée, il peut fournir des preuves afin d'attester que les mesures qu'il a prises suffisent à démontrer sa fiabilité malgré l'existence d'un motif d'exclusion pertinent. Si ces preuves sont jugées suffisantes par le pouvoir adjudicateur, le soumissionnaire concerné n'est pas exclu de la procédure de passation.A cette fin, le soumissionnaire prouve d'initiative qu'il a versé ou entrepris de verser une indemnité en réparation de tout préjudice causé par l'infraction pénale ou la faute, clarifié totalement les faits et circonstances en collaborant activement avec les autorités chargées de l'enquête et pris des mesures concrètes de nature technique et organisationnelle et en matière de personnel propres à prévenir une nouvelle infraction pénale ou une nouvelle faute. B. Dans le cas d'une société étrangère :Le soumissionnaire annexera à son offre :- Une attestation dont il résulte qu'il est en règle par rapport à ses obligations fiscales selon les dispositions légales du pays où il est établi.- Une attestation relative au respect des obligations en matière de sécurité sociale (dernier trimestre civil écoulé par rapport à la date de réception des offres). Le Pouvoir Adjudicateur réclamera à l'adjudicataire pressenti les documents ci-après : - Un extrait du casier judiciaire de sa société datant de moins de 6 mois dont il résulte que l'entrepreneur satisfait aux exigences des articles 67 et 69 de la loi du 17 juin 2016.- L'Attestation de non-faillite datant de moins de 6 mois émanant du Tribunal de Commerce. Toutefois, l'adjudicataire pressenti ne sera pas tenu de fournir ces documents si le Pouvoir Adjudicateur les a déjà en sa possession suite à un marché conclu précédemment et pour autant que les renseignements et le(s) document(s) mentionnés répondent encore aux exigences requises.Pour cela, le soumissionnaire identifie d'initiative la procédure au cours de laquelle le(s) document(s) a (ont) déjà été fourni(s). Par ailleurs, conformément à l'article 70 de la Loi du 17 juin 2016, si un soumissionnaire se trouve dans l'une des situations visées aux articles 67 et 69 de la Loi précitée, il peut fournir des preuves afin d'attester que les mesures qu'il a prises suffisent à démontrer sa fiabilité malgré l'existence d'un motif d'exclusion pertinent. Si ces preuves sont jugées suffisantes par le pouvoir adjudicateur, le soumissionn.(voir documents du marché)
III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Uniquement pour lot 1: Le soumissionnaire est tenu d'apporter la preuve qu'il dispose de l'agréation d'entrepreneurs de travaux dans la catégorie D11, classe correspondant au montant de l'offre ou à défaut la preuve que l'entrepreneur remplit les conditions d'obtention d'agréation d'entrepreneur dans la catégorie et la classe exigées (selon estimation classe 1).2. Uniquement pour lot 2: Le soumissionnaire est tenu d'apporter la preuve qu'il dispose de l'agréation d'entrepreneurs de travaux dans la catégorie D20, classe correspondant au montant de l'offre ou à défaut la preuve que l'entrepreneur remplit les conditions d'obtention d'agréation d'entrepreneur dans la catégorie et la classe exigées (selon estimation classe 1).
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Catégorie D11, classe 1 selon estimation
2. Catégorie D20, classe 1. selon estimation
Agréation requise: D11 (Plafonnage, crépissage), Classe 1
D20 (Menuiserie métallique), Classe 1
III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Uniquement pour lot 1: Le soumissionnaire est tenu d'apporter la preuve qu'il dispose de l'agréation d'entrepreneurs de travaux dans la catégorie D11, classe correspondant au montant de l'offre ou à défaut la preuve que l'entrepreneur remplit les conditions d'obtention d'agréation d'entrepreneur dans la catégorie et la classe exigées (selon estimation classe 1).2. Uniquement pour lot 2: Le soumissionnaire est tenu d'apporter la preuve qu'il dispose de l'agréation d'entrepreneurs de travaux dans la catégorie D20, classe correspondant au montant de l'offre ou à défaut la preuve que l'entrepreneur remplit les conditions d'obtention d'agréation d'entrepreneur dans la catégorie et la classe exigées (selon estimation classe 1).
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Catégorie D11, classe 1 selon estimation
2. Catégorie D20, classe 1 selon estimation
Agréation requise: D11 (Plafonnage, crépissage), Classe 1
D20 (Menuiserie métallique), Classe 1
SECTION IV. PROCEDURE
IV.1.1 Type de pocédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Procédure accélérée: OUI
Justification
IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON
IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2019-11-25 15:30
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa): 2020-05-23
SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3. Informations complémentaires
Informations complémentaires concernant l'introduction des offres/candidatures: En cas d'envoi sous pli recommandé ou ordinaire, ce pli scellé porte comme indication l'adresse ci-dessous et la mention "offre" pour Lodelinsart - Ecole du Bon Air - Travaux de rénovation des façades et est déposé à l'adresse suivante VILLE DE CHARLEROIService Courrier (A l'attention de Madame DEJAIFFE Bureau d'Etudes communal)Hôtel de Ville, 14-15Place Charles II6000 - CHARLEROIEn cas de dépôt des offres, par porteur. Ce pli scellé porte comme indication l'adresse ci-dessous et la mention "offre pour" Lodelinsart - Ecole du Bon Air - Travaux de rénovation des façades et est déposé à l'adresse suivante est déposé à l'adresse suivante :VILLE DE CHARLEROIDivision du Bureau d'EtudesA l'attention de Madame DEJAIFFEChaussée de Lodelinsart 3276060 - GILLYLe porteur remet l'offre aux personnes du service : Mesdames Valérie Dejaiffe, Anna Di Virgilio, Melissa Dedoncker, Antonella Bottaro ou Monsieur Mathieu Van Yperzeele (heures d'ouverture du bureau : de 8 h 30 à 11 h 30 et de 13 h 30 à 15 h 30).Visite du site requise et ne pas participer à la visite du site engendre la nullité de l'offre: De remettre avec son offre, l'annexe B - Attestation de visite dument complétée, datée par un représentant du pouvoir adjudicateur signée par les 2 partiesLe rendez-vous est sollicité par le soumissionnaire qui est tenu de prendre contact avec le Bureau d'Etudes : Madame Charlotte Willame- Tél. 071/86.05.33charlotte.willame@charleroi.beLes dates de visites seront les suivantes: jeudi 14/11/2019 à 10h30 et le jeudi 21/11/2019 à 14h00.
VI.4 Procédures de recours
VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science 33, BE-1040 Bruxelles (Etterbeek)
Tél: +32 22349611
VI.5 Date d'envoi du présent avis
2019-10-25