Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: NAMUR
Adresse postale: Esplanade de l'Hôtel de Ville, 1,BE-5000 NAMUR
Point de contact: Madame Laurence Leprince
Tél: +32 81246411
Fax: +32 81230171
Courriel: dg.ville@namur.be
Adresse(s) internet: https://www.namur.be/fr 

I.3. Communication

Nom officiel: INASEP Bureau d'études BAT
Adresse postale: rue des Viaux 1B,BE-5100 Naninne
Point de contact: Monsieur Rachid El Hamoumi
Tél: +32 81407565
Fax: +32 81407575
Courriel: rachid.elhamoumi@inasep.be
Adresse(s) internet: www.inasep.be 


II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Invitation à présenter une offre - Remplacement de chaudières dans des bâtiments communaux - phase 6 : école Parc Astrid, école Velaine et maison Mélot - Procédure négociée directe avec publication préalable 
Numéro de référence: BAT-17-2570-6/4333
II.1.2. Code CPV principal: 45331110
II.1.3. Type de marché: travaux
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE35
Lieu d'exécution principal: NAMUR, Esplanade de l'Hôtel de Ville, 1 à 5000 NAMUR
II.2.4. Description
Remplacement de chaudières dans des bâtiments communaux - phase 6 : école Parc Astrid, école Velaine et maison Mélot 
II.2.7. Durée
60 jour(s)
Renouvellement possible: NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
* Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 67 à 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics.Conformément à l'Article 39 de l'AR du 18/04/2017, le dépôt d'une offre constitue une déclaration implicite sur l'honneur du soumissionnaire qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 61 à 64 de l'AR précité et aux articles 67-69 de la loi du 17 juin 2016.Avant l'attribution du marché le pouvoir adjudicateur vérifie l'absence de motif d'exclusion obligatoire & facultatif dans le chef du soumissionnaire pressenti.Motifs d'exclusiona) Motifs d'exclusion obligatoireCes motifs sont ceux qui sont énumérés aux articles 67 de la loi du 17 juin 2016 et 61 de l'arrêté royal du 18 avril 2017.b) Motifs d'exclusion facultativeTout soumissionnaire qui se trouve dans une situation visée à l'article 69 de la loi du 17 juin 2016 peut être exclu de la procédure de passation du marché conformément aux conditions posées par cet article.c) Mesures correctrices (article 70 de la loi)Tout soumissionnaire qui se trouve dans l'une des situations visées ci-dessus peut fournir des preuves afin d'attester que les mesures qu'il a prises suffisent à démontrer sa fiabilité malgré l'existence d'un motif d'exclusion.Dettes sociales et fiscales (article 68 de la loi et articles 62 et 63 de l'ARP)Est exclu de la participation à la procédure de passation, à quelque stade que ce soit, le soumissionnaire qui ne satisfait pas à ses obligations relatives au paiement d'impôts et taxes ou de cotisations de sécurité sociale.Peut néanmoins être admis à participer à la procédure, le soumissionnaire qui n'a pas une dette de cotisations sociales ou une dette fiscale supérieure à 3 000 EUR ou qui peut faire valoir une des situations exonératoires visées aux articles 62 et 63 de l'ARP.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. La capacité financière du candidat ou du soumissionnaire est justifiée, par la vérification par l'auteur de projet, du certificat délivré par l'autorité compétente attestant que les conditions requises par la législation belge relative à l'agréation des entrepreneurs de travaux sont remplies, dont notamment les articles 67 et 70 de l'AR du 18/04/17 qui fixe le niveau minimum d'exigence requis pour la sélection qualitative. En cas de sous-traitance d'une partie du marché, le sous-traitant désigné est en ordre d'agréation et, devra être agréé dans la classe correspondant au montant des travaux qui leurs sont confiés.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. D17 (Chauffage central, installations thermiques), Classe 1
Agréation requise: D17 (Chauffage central, installations thermiques), Classe 1

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. La capacité technique du candidat ou du soumissionnaire est justifiée, par la vérification par l'auteur de projet, du certificat délivré par l'autorité compétente attestant que les conditions requises par la législation belge relative à l'agréation des entrepreneurs de travaux sont remplies, dont notamment les articles 67 et 70 de l'AR du 18/04/17 qui fixe le niveau minimum d'exigence requis pour la sélection qualitative. En cas de sous-traitance d'une partie du marché, le sous-traitant désigné est en ordre d'agréation et, devra être agréé dans la classe correspondant au montant des travaux qui leurs sont confiés.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. D17 (Chauffage central, installations thermiques), Classe 1
Agréation requise: D17 (Chauffage central, installations thermiques), Classe 1



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Procédure accélérée: OUI
Justification

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2019-11-27 11:30
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa): 2020-05-25




VI.3. Informations complémentaires
Informations complémentaires concernant l'introduction des offres/candidatures: Le porteur remet l'offre à Directeur général Laurence Leprince personnellement ou dépose cette offre dans la boîte prévue à cette fin à l'adresse reprise ci-dessus.Toute offre doit parvenir au président de séance avant qu'il ne déclare la séance ouverte.Quelle qu'en soit la cause, les offres parvenues tardivement auprès du président sont refusées ou conservées sans être ouvertes.Toutefois, une telle offre est acceptée pour autant que le pouvoir adjudicateur n'ait pas encore conclu le marché et que l'offre ait été envoyée par recommandé, au plus tard le quatrième jour précédant la date de l'ouverture des offres.Le pouvoir adjudicateur a choisi de ne pas faire usage des moyens de communication électroniques (E-Tendering) et d'appliquer la mesure transitoire prévue à l'article 129 de l'arrête royal du 18 avril 2017.Par l'introduction d'une offre, les soumissionnaires acceptent sans condition le contenu du cahier des charges et des autres documents relatifs au marché, ainsi que le respect de la procédure de passation telle que décrite dans le cahier des charges et acceptent d'être liés par ces dispositions.Lorsqu'un soumissionnaire formule une objection à ce sujet, il doit communiquer les raisons de cette objection au pouvoir adjudicateur par écrit et par courrier recommandé dans les 7 jours calendrier après la réception du cahier des charges.Visite du site requise et ne pas participer à la visite du site engendre la nullité de l'offre: L'attention du soumissionnaire est attirée sur le fait que l'accès des locaux est réglementé et nécessite une autorisation et un accompagnement lors de la visite des lieux.Afin d'organiser celle-ci, nous invitons le soumissionnaire à prendre contact avec Mr Freddy Martin (ou un remplaçant en cas d'absence) au numéro 081/24.85.00.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Tribunal de Namur
Place du Palais de Justice, 4, BE-5000 NAMUR
Tél: +32 81251711

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2019-10-24