Le présent avis a trait à la publication d'un: AVIS DE MARCHE
Extrait du texte officiel.
SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1. Nom et adresses
Nom officiel: Ville de Herstal - Centre administratif "La Ruche"
Adresse postale: Place Jean Jaurès, 45,BE-4040 Herstal
Tél: +32 42568000
Courriel: ville@herstal.be
Adresse(s) internet: www.herstal.be
I.3. Communication
Nom officiel: Ville de Herstal - Centre administratif "La Ruche"
Adresse postale: Place Jean Jaurès, 45,BE-4040 Herstal
Point de contact: Madame Sandra Gonzalez (CMP)
Tél: +32 42568440
Courriel: service.marches.publics@herstal.be
Adresse(s) internet: www.herstal.be
SECTION II. OBJET
II.1. Étendue du marché
II.1.1. Intitulé
Invitation à présenter une offre - Bâtiments communaux-extension de l'école des "Cascogniers" par la construction de deux nouvelles classes-Rue de L'Emancipation à 4041 Vottem - Procédure négociée directe avec publication préalable Numéro de référence: CMP/AP/894-19
II.1.2. Code CPV principal: 45214210
II.1.3. Type de marché: travaux
II.1.4. Description succincte
L'école primaire des Cascogniers située rue de l'émancipation, 20 à Vottem sur une parcelle cadastrée division 6 section A n°215g doit faire l'objet d'une extension. Les travaux sont susbsidiés par la Fédération Wallonie-Bruxelles, le pouvoir subsidiant, à hauteur du montant plafonné de 236.973,60 EUR TTC. Ils consistent en la réalisation d'une extension contenant notamment deux nouvelles classes, ainsi qu'un bloc sanitaires. Cette extension accueillera 50 élèves.
Une des conditions d'accès à la subvention consiste notamment à terminer les travaux pour la rentrée scolaire 2019. Etant donné l'impossibilité de tenir ces délais, une demande de prorogation a été introduite en date du 3 juillet 2019. Le 18 juillet 2019, cette demande a été accordée à l'Administration Communale par le Service Général Des Infrastructures Scolaires Subventionnés. Les travaux devront donc être finalisés au plus tard à la rentrée scolaire 2021.
Les travaux sont .(voir documents du marché)
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: OUI
II.2. Description
Lot 1II.2.1. Intitulé
Gros ouvre-parachèvement II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE332
Lieu d'exécution principal: Ecole des Cascogniers, rue de l'Emancipation, 2 à 4041 Vottem
II.2.4. Description
voir II.2.1
II.2.7. Durée
140 jour(s)
Renouvellement possible: NON
Lot 2II.2.1. Intitulé
Electricité II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE332
Lieu d'exécution principal: Ecole des Cascogniers, rue de l'Emancipation, 2 à 4041 Vottem
II.2.4. Description
voir II.2.1
II.2.7. Durée
70 jour(s)
Renouvellement possible: NON
Lot 3II.2.1. Intitulé
Chauffage-ventilation-sanitaire II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE332
Lieu d'exécution principal: Ecole des Cascogniers, rue de l'Emancipation, 2 à 4041 Vottem
II.2.4. Description
voir II.2.1
II.2.7. Durée
70 jour(s)
Renouvellement possible: NON
SECTION III. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1. Conditions de participation
III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
Situation juridique du soumissionnaire (motifs d'exclusion)En vertu de l' article 39 de l'AR du 18/04/2017 relatif à la passation des marchés publics, par le dépôt de son offre, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion décrits aux articles 67 à 69 de la loi du 17/06/2016 relative aux marchés publics.Le pouvoir adjudicateur vérifiera la situation sur le plan des dettes sociales et la situation fiscale de tous les soumissionnaires dans les 20 jours suivant la date ultime pour l'introduction des offres.En vertu de l'article 73 §§3 et 4 de la loi 17/06/2016 relative aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur vérifiera l'exactitude de cette déclaration sur l'honneur implicite relative au soumissionnaire auquel il a décidé d'attribuer le marché.Cette vérification se fera via l'application Digiflow et portera sur les éléments suivants : - Le respect des obligations en matière de sécurité sociale ; - Le respect des obligations en matières fiscales (TVA et/ou impôt direct) ; - La situation de faillite, de concordat judiciaire ou de liquidation ;Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'inviter les soumissionnaires à compléter ou à expliciter les renseignements et documents concernés et à quelque stade que ce soit de la procédure de passation, s'informer, par tous moyens qu'il juge utiles, de la situation de tout soumissionnaire.L'attention des soumissionnaires est attirée sur le fait qu'avant l'attribution du marché, le pouvoir adjudicateur invitera l'adjudicataire pressenti à produire : - Un extrait récent du casier judiciaire de la personne morale.Le caractère récent de ce document est établi dans la mesure où ce dernier date de moins de six mois par rapport à la date ultime du dépôt des offres.Le soumissionnaire interrogé disposera au maximum d'un délai de dix jours de calendrier à compter de la date de la demande qui lui est adressée pour produire le document requis.En cas de groupement de personnes physiques et/ou morales, les documents devant être fournis concernent chacune d'entre elles individuellement (art.64 AR 18/04/2017 relatif à la passation des marchés publics.).
III.1.2 Capacité économique et financière
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Agréation requise: LOT1 : Classe 2-Catégorie d'agréation D/LOT2 : Classe 1 Catégorie d'agréation :
P1 Installations électriques des bâtiments (groupes électrogènes, équipements de détectiond'incendie et de vol, télétransmissions et de téléphonie mixte)/LOT3 : Classe 1 - Catégorie d'agréation :
D16 - Installations sanitaires et installations de chauffage au gaz par appareils individuels
D17 - Chauffage central, installations thermiques
D18 - Ventilation, chauffage à air chaud, conditionnement d'air
III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. pour chaque lot les soumissionnaires doivent joindre à l'offre, au minimum 3 références de travaux de même nature (travaux d'extension et/ou de construction de bâtiments publics) exécutés au cours des 5 dernières années, et d'importance équivalente, soit des travaux pour des montants minimums de : 200.000 euros pour le LOT 1. 50.000 euros pour le LOT 2. 50.000 euros pour le LOT 3.Chaque référence sera présentée sur 1 face A4 maximum. La note reprendra de manière précise et concise :- Une brève présentation du travail exécuté par l'entreprise avec la valeur des travaux exécuté HTVA ;- Des photos et/ou dessins permettant de juger la qualité d'exécution (essentiellement pour le LOT 1) ;- Le montant, la date de réception provisoire, le lieu d'exécution des travaux, les coordonnées du maître d'ouvrage ;En annexe (hors face A4), par référence présentée, une attestation de bonne exécution émise et signée par l'autorité compétente (maître d'ouvrage).2. Uniquement pour lot 1: Classe 2 - Catégorie d'agréation : D - Entreprises générales de bâtiments - 3. Uniquement pour lot 2: Classe 1 - Catégorie d'agréation : P1 4. Uniquement pour lot 3: Classe 1 - Catégorie d'agréation : D17
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. - 200.000 euros pour le LOT 1.
- 50.000 euros pour le LOT 2.
- 50.000 euros pour le LOT 3.
2. Classe 2 - Catégorie d'agréation : D - Entreprises générales de bâtiments -
3. Classe 1 - Catégorie d'agréation : P1
4. Classe 1 - Catégorie d'agréation : D17
Agréation requise: LOT1 : Classe 2-Catégorie d'agréation D/LOT2 : Classe 1 Catégorie d'agréation :
P1 Installations électriques des bâtiments (groupes électrogènes, équipements de détectiond'incendie et de vol, télétransmissions et de téléphonie mixte)/LOT3 : Classe 1 - Catégorie d'agréation :
D16 - Installations sanitaires et installations de chauffage au gaz par appareils individuels
D17 - Chauffage central, installations thermiques
D18 - Ventilation, chauffage à air chaud, conditionnement d'air
SECTION IV. PROCEDURE
IV.1.1 Type de pocédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Procédure accélérée: OUI
Justification
IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON
IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2019-11-20 11:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa): 2020-07-17
SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3. Informations complémentaires
Visite du site requise: La visite du site sera organisée les lundis et jeudis entre 9h00 et 10h00 UNIQUEMENT sur rendez-vous auprès du fonctionnaire dirigeant du marché.
VI.4 Procédures de recours
VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
rue de la Science, 33, BE-1040 Bruxelles
Tél: +32 22349611
VI.5 Date d'envoi du présent avis
2019-10-24