Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Ville de Nivelles
Adresse postale: Place Albert 1er, 2,BE-1400 Nivelles
Point de contact: Monsieur Olivier Camberlin
Tél: +32 67882271
Fax: +32 67840226
Courriel: olivier.camberlin@nivelles.be
Adresse(s) internet: www.nivelles.be 

I.3. Communication

Nom officiel: Ville de Nivelles
Adresse postale: Place Albert 1er, 2,BE-1400 Nivelles
Point de contact: Monsieur Olivier Camberlin
Tél: +32 67882271
Fax: +32 67840226
Courriel: olivier.camberlin@nivelles.be
Adresse(s) internet: www.nivelles.be 


II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Rénovation d'aires de jeux de la Ville de Nivelles 
Numéro de référence: 2019-697
II.1.2. Code CPV principal: 45214100
II.1.3. Type de marché: travaux
II.1.4. Description succincte
voir II.1.1
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: OUI


II.2. Description

Lot 1

II.2.1. Intitulé
Rénovation de l'aire de jeux "Briqueterie" 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE310
Lieu d'exécution principal: Rue de la Briquetterie
II.2.4. Description
voir II.2.1 
II.2.7. Durée
15 jour(s)
Renouvellement possible: NON

Lot 2

II.2.1. Intitulé
Rénovation de l'aire de jeux "Sainte-Barbe" 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE310
Lieu d'exécution principal: Rue Sainte-Barbe
II.2.4. Description
voir II.2.1 
II.2.7. Durée
25 jour(s)
Renouvellement possible: NON

Lot 3

II.2.1. Intitulé
Rénovation de l'aire de jeux "Vert chemin" 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE310
Lieu d'exécution principal: Rue des Hirondelles
II.2.4. Description
voir II.2.1 
II.2.7. Durée
25 jour(s)
Renouvellement possible: NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics.

III.1.2 Capacité économique et financière
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Agréation requise: Pour toute offre supérieure à 50.000 EUR HTVA, l'agréation G4 (Revêtements spéciaux pour terrains de sport), classe 1 est nécessaire.
Si le soumissionnaire introduit une offre pour plusieurs lots, le montant cumulé de ces offres sera prit en compte pour déterminer l'agréation nécessaire : G4, classe 1 si supérieur à 50.000 EUR HTVA ; G4, classe 2 si supérieur à 135.000 EUR HTVA.

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie de certificat de bonne exécution et de résultats pour les travaux les plus importants.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Cette liste devra comprendre au minimum 2 références de construction et / ou rénovation d'aire de jeux et / ou terrain multisports.
Le montant HTVA de ces travaux devra être supérieur à :
- pour le lot 1 : 13.000 EUR
- pour le lot 2 : 25.000 EUR
- pour le lot 3 : 25.000 EUR
En conclusion, 2 références supérieures à 25.000 EUR HTVA permettent d'être sélectionné (pour ce critère) pour l'ensemble des lots.
Agréation requise: Pour toute offre supérieure à 50.000 EUR HTVA, l'agréation G4 (Revêtements spéciaux pour terrains de sport), classe 1 est nécessaire.
Si le soumissionnaire introduit une offre pour plusieurs lots, le montant cumulé de ces offres sera prit en compte pour déterminer l'agréation nécessaire : G4, classe 1 si supérieur à 50.000 EUR HTVA ; G4, classe 2 si supérieur à 135.000 EUR HTVA.



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2019-12-02 10:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa): 2020-04-30
IV.2.7 Lancement des procédures d'attribution
Date: 2019-12-02
Heure locale: 10:00
Adresse: Salle du Balcon, Place Albert 1er, 2 à 1400 NivellesInformations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture
Une séance publique d'ouverture des offres est prévue




VI.3. Informations complémentaires
Visite du site requise et ne pas participer à la visite du site engendre la nullité de l'offre: Un rendez-vous sera à prendre avec M. Olivier Camberlin - 067/88.22.71 - olivier.camberlin@nivelles.be

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat - Greffe de la section du contentieux administratif
Rue de la Science 33, BE-1040 Bruxelles

VI.4.3 Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours
Conformément à l'article 15 de la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions, vous disposez d'un délai de 15 jours à partir du jour suivant la date de l'envoi de la décision d'attribution, afin d'introduire éventuellement une demande de suspension auprès d'une juridiction. Ce recours peut exclusivement être introduit devant le Conseil d'État, par une procédure d'extrême urgence.Conformément à l'article 14 de la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions, nous vous informons que vous pouvez également introduire un recours en annulation contre la décision d'attribution auprès du Conseil d'État. Ce recours doit être introduit sous peine d'irrecevabilité dans les 60 jours après la notification. Le recours est introduit par une demande datée qui doit être signée par vous ou par un avocat. La demande doit être envoyée soit par lettre recommandée adressée au greffe du Conseil d'État, rue de la Science, 33 à 1040 Bruxelles, soit par procédure électronique via le site http://conseildetat.be/?page=e-procedure&lang=fr. Conformément à l'article 16 de la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions, le recours en dommages et intérêts et la demande d'indemnité forfaitaire sont introduits dans un délai de cinq ans auprès du juge judiciaire.Ces différents délais et instances de recours sont définis aux articles 14, 15, 16, 23 et 24 de la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions.

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2019-10-22