Le présent avis a trait à la publication d'un: AVIS DE MARCHE
Extrait du texte officiel.
SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1. Nom et adresses
Nom officiel: Région de Bruxelles-Capitale, Service Public Régional de Bruxelles, Bruxelles-Mobilité, Direction Projets Voiries
Adresse postale: rue du Progrès 80/1,BE-1035 Bruxelles
Point de contact: Ir Eric Monami-Michaux, Directeur-Chef de Service
Tél: +32 22042224
Fax: +32 22041540
Courriel: emonami@sprb.brussels
Adresse(s) internet: https://mobilite-mobiliteit.brussels/fr https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=356511
I.3. Communication
Nom officiel: Région de Bruxelles-Capitale, Service Public Régional de Bruxelles, Bruxelles Mobilité, Direction Projets Voiries
Adresse postale: rue du Progrès, 80/1,BE-1035 Bruxelles
Point de contact: Véronique Breuls de Tiecken, Géomètre-Expert immobilier
Tél: +32 22041014
Courriel: vbreulsdetiecken@sprb.brussels
Adresse(s) internet: https://mobilite-mobiliteit.brussels/fr https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=356511
SECTION II. OBJET
II.1. Étendue du marché
II.1.1. Intitulé
REALISATION DE FOUILLES DE RECONNAISSANCE Numéro de référence: DAA-BMB/DPV-DPW/P18.038-F02_0
II.1.2. Code CPV principal: 45112000
II.1.3. Type de marché: travaux
II.1.4. Description succincte
REALISATION DE FOUILLES DE RECONNAISSANCE
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON
II.2. Description
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE10
Lieu d'exécution principal: Région de Bruxelles-Capitale
II.2.4. Description
Le présent accord-cadre est un marché de travaux qui portent sur : Fouilles de reconnaissance avec ou sans blindage dont (liste non exhaustive): - Etablir l'état des lieux de toutes les propriétés riveraines, et ce pour la totalité des parties construites, en plan, en élévation et en sous-sols, dont la parcelle cadastrale se trouve à moins de 12 m du bord des fouilles à exécuter ; - Prendre les mesures nécessaire à l'organisation de la circulation pendant les travaux ; - Effectuer un démontage précautionneux des revêtements de voirie et de trottoir, y compris leur fondation jusqu'à une profondeur qui permet d'atteindre l'ensemble des câbles et canalisations sous-terraines. Si besoin, effectuer un blindage. - - Effectuer un remblayage et une finition propre. Replacer l'ensemble des éléments de voirie pour une finition identique à celle avant ouverture.
II.2.7. Durée
12 mois
Renouvellement possible: OUI
L'accord-cadre peut être reconduit 2 fois (voir csc).
SECTION III. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1. Conditions de participation
SECTION IV. PROCEDURE
IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte
IV.1.3 Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre: OUI
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON
IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2019-11-26 11:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: FR, NL
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 200 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7 Lancement des procédures d'attribution
Date: 2019-11-26
Heure locale: 11:00
Adresse: E-tendering
SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.4 Procédures de recours
VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat + Tribunaux civils
rue de la Science 33, BE-1040 Bruxelles
VI.4.2 Organe chargé des procédures de médiation
Conseil d'Etat + Tribunaux civils
rue de la Science 33, BE-1040 Bruxelles
VI.4.3 Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours
Tout recours en suspension d'extrême urgence ou en annulation dirigécontre la décision d'attribution (ou de renonciation) doit être introduit devant le Conseil d'Etat : Dans les 15 jours de la notification de la décision motivée pour le recours en suspension d'extrême urgence ; Dans les 60 jours de la notification de la décision motivée pour le recours en annulation.Pour davantage de détails sur les recours, voyez la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies derecours en matière de marchés publics et de certains marchés de travaux, de fournitures et de services.
VI.4.4 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Conseil d'Etat + Tribunaux civils
rue de la Science 33, BE-1040 Bruxelles
VI.5 Date d'envoi du présent avis
2019-10-22