Direction Générale Organisation Judiciaire - Direction Infrastructure

Procédure ouverte relative à l'agencement d'un accueil multidisciplinaire pour le palais de justice "Vlinderpaleis" d'Anvers pour le compte du Service Public Fédéral Justice (SPF Justice).



Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.

SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Direction Générale Organisation Judiciaire - Direction Infrastructure
Adresse postale: Boulevard de Waterloo 80,BE-1000 Bruxelles
Point de contact: Direction Infrastructure
Tél: +32 25522652
Courriel: infra.roj@just.fgov.be
Adresse(s) internet: https://justice.belgium.be https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=356317


SECTION II. OBJET

II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Procédure ouverte relative à l'agencement d'un accueil multidisciplinaire pour le palais de justice "Vlinderpaleis" d'Anvers pour le compte du Service Public Fédéral Justice (SPF Justice). 
Numéro de référence: JUST-DGOJ-DINFRA-ROJ402/2019/X2000/VP/Ont_Acc-F02_0
II.1.2. Code CPV principal: 45300000
II.1.3. Type de marché: travaux
II.1.4. Description succincte
Le présent marché porte sur l'agencement d'un accueil multidisciplinaire pour le palais de justice "Vlinderpaleis" d'Anvers pour le compte du Service Public Fédéral Justice (SPF Justice), conformément aux prescriptions techniques déterminées sous le point B.
Ceci est un marché de travaux.
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE211
Lieu d'exécution principal: Bolivarplaats 20, B-2000 Antwerpen
II.2.4. Description
À hauteur de la Salle des Pas Perdus (SPP), après l'accès public au bâtiment, il sera érigé une construction libre qui fera office d'accueil multidisciplinaire (ci-après dénommé « Accueil MD »). Le but est que le public qui souhaite avoir accès aux services administratifs du SPF Justice se rende dans cette zone pour pouvoir obtenir toutes sortes d'opérations administratives spécifiques et/ou de conseils concernant les services proposés. Deux locaux d'accueil seront ensuite aménagés à proximité immédiate pour permettre la tenue d'entretiens privilégiés. 
II.2.7. Durée
12 mois
Renouvellement possible: NON


SECTION III. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
voir cahier spécial des charges

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
voir cahier spécial des charges
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
voir cahier spécial des charges

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
voir cahier spécial des charges

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Le soumissionnaire doit disposer, à la date limite fixée pour le dépôt des offres, d'une agrégation d'entrepreneur de classe 3, catégorie D conformément à l'article 3, § 2 et à l'article 4 de l'Arrêté royal du 26 septembre 1991 fixant certaines mesures d'application de la loi du 20 mars 1991 organisant l'agréation d'entrepreneurs de travaux (Moniteur belge du 18/10/1991).
Le soumissionnaire joint à son offre une copie de l'agrément valable.

III.2 Conditions liées au marché

III.2.2 Conditions particulières d'exécution:
voir cahier spécial des charges

III.2.3 Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché:
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché: OUI



SECTION IV. PROCEDURE

IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: OUI

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2019-12-11 14:57
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR, NL
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7 Lancement des procédures d'attribution
Date: 2019-12-11
Heure locale: 10:30
Adresse: Boulevard de Waterloo 80 B- 1000 Bruxelles, local 401. Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture
ouverture électronique


SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES


VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
CONSEIL D'ETAT
Rue de la Science, 33, BE-1040 BRUXELLES
Tél: +32 22349470
Fax: +32 22349842
Adresse(s) internet:Adresse(s) internet: http://www.raadvst-consetat.be/

VI.4.2 Organe chargé des procédures de médiation
CONSEIL D'ETAT
Rue de la Science, 33, BE-1040 BRUXELLES
Tél: +32 22349470
Fax: +32 22349842
Adresse(s) internet: http://www.raadvst-consetat.be/

VI.4.3 Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours
La loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions

VI.4.4 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
CONSEIL D'ETAT
Rue de la Science, 33, BE-1040 BRUXELLES
Tél: +32 22349470
Fax: +32 22349842
Adresse(s) internet: http://www.raadvst-consetat.be/

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2019-10-17

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