Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Loterie Nationale S.A. de droit public
Adresse postale: rue Belliard 25-33,BE-1040 Bruxelles
Tél: +32 2384957
Courriel: tom.debekker@nationale-loterij.be
Adresse(s) internet: www.loterie-nationale.be https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=355832



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Entretien et contrôle des instatllations liées aux immeubles de la Loterie Nationale. 
Numéro de référence: LN-FIN/PRO/49-F02_0
II.1.2. Code CPV principal: 50710000
II.1.3. Type de marché: services
II.1.4. Description succincte
La Loterie Nationale lance une procédure de marché public en vue de conclure un contrat pour les trois lots décrits ci-dessous pour l'entretien technique et le contrôle des installations liées aux immeubles de la Loterie Nationale.
La procédure de marché public porte sur les lots suivants:
Lot 1: Bâtiments en Région Flamande
Lot 2: Bâtiments en Région Wallonne
Lot 3: Bâtiments dans la Région de Bruxelles Capitale
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: OUI


II.2. Description

Lot 1

II.2.1. Intitulé
Bâtiments en Région Flamande  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE100
II.2.4. Description
La Loterie Nationale lance une procédure de marché public en vue de conclure un contrat pour l'entretien technique et le contrôle des installations liées aux immeubles de la Loterie Nationale dans la région Flamande. 
II.2.7. Durée
12 mois
Renouvellement possible: OUI
L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'un an, sans reconduction tacite, et peut être prolongé à 3 (trois) reprises avant son échéance annuelle à la demande unilatérale de la Loterie Nationale. Le contrat-arrive à échéance de plein droit au terme de ces années de reconduction optionnelle. 

Lot 2

II.2.1. Intitulé
Bâtiments en Région Wallonne 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE100
II.2.4. Description
La Loterie Nationale lance une procédure de marché public en vue de conclure un contrat pour l'entretien technique et le contrôle des installations liées aux immeubles de la Loterie Nationale en Région Wallonne. 
II.2.7. Durée
12 mois
Renouvellement possible: OUI
L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'un an, sans reconduction tacite, et peut être prolongé à 3 (trois) reprises avant son échéance annuelle à la demande unilatérale de la Loterie Nationale. Le contrat-arrive à échéance de plein droit au terme de ces années de reconduction optionnelle. 

Lot 3

II.2.1. Intitulé
Bâtiments dans la Région de Bruxelles Capitale 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE100
II.2.4. Description
La Loterie Nationale lance une procédure de marché public en vue de conclure un contrat pour l'entretien technique et le contrôle des installations liées aux immeubles de la Loterie Nationale dans la Région de Bruxelles Capitale. 
II.2.7. Durée
12 mois
Renouvellement possible: OUI
L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'un an, sans reconduction tacite, et peut être prolongé à 3 (trois) reprises avant son échéance annuelle à la demande unilatérale de la Loterie Nationale. Le contrat-arrive à échéance de plein droit au terme de ces années de reconduction optionnelle. 



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
Le formulaire DUME (annexe B) doit être adapté, signé et joint à l'offre par le soumissionnaire. En signant cette déclaration, le soumissionnaire signale notamment que l'organisation/l'entreprise n'est entachée d'aucun passé criminel ni d'aucune faillite et qu'elle n'a pas de dettes sociales ou fiscales supérieures à 3.000 euros.La Loterie Nationale peut demander ultérieurement aux soumissionnaires de présenter des documents officiels. Les frais liés à ces demandes sont à charge de ceux-ci.Si le contenu de ces justificatifs ne correspond pas aux affirmations reprises dans la déclaration personnelle, les soumissionnaires (concernés) sont exclus de la participation à la procédure d'attribution.Seul le formulaire DUME du soumissionnaire sélectionné sera vérifié lorsque la décision d'adjudication (provisoire) sera prise. La composition de l'organe administratif, de gestion ou de surveillance de l'entrepreneur sera vérifiée au moyen des données RDC dans D&B Onboard de même que l'éventuelle condamnation des membres sur la base d'un des motifs d'exclusion précités.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
La capacité économique et financière des entreprises sera appréciée sur base d'une évaluation de leurs ratios financiers selon D&B. La LN se charge elle-même de demander les rapports D&B. Concrètement, les exigences suivantes seront posées en matière de capacité économique et financière :Un score de défaillance D&B de minimum 30 sur une échelle de 1 à 100, 1 correspondant au risque le plus élevé et 100 au risque de faillite le plus faible; cet indicateur nous donne la garantie d'une bonne continuité pour l'exécution du marché. Les entreprises présentant un score de défaillance D&B de moins de 30 sur 100 sont écartées de l'attribution à moins que notre propre analyse financière des comptes annuels des trois derniers exercices ne nuance cette image négative.

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1 - Le soumissionnaire doit déjà être actif depuis 3 ans dans le secteur de l'entretien technique d'installations. Le soumissionnaire présentera en 4 pages A4 maximum (recto-verso) l'historique de son entreprise et y intégrera une brève description d'au moins 2 projets similaires entamés au cours des 3 dernières années. Ces projets doivent avoir chacun une valeur minimale de 10.000 EUR hors TVA s'il soumissionne pour le lot 1 et/ou 2 et de 100.000 EUR hors TVA s'il soumissionne pour le lot 3. Le soumissionnaire joindra à son offre une attestation de bonne exécution. Cette attestation mentionnera au moins la valeur du marché, le nom et l'adresse du client, son adresse e-mail et/ou son numéro de téléphone.2 - Le soumissionnaire a au moins un certificat VCA valide ou un certificat équivalent ou répond à des normes de qualité équivalentes. Le certificat ou la preuve correspondant est joint à l'offre.3 - Pour lot - 3 - Une visite de ces différents bâtiments est obligatoire:Siège social - Belliardstraat 25-33 - 1040 BrusselBureau De Brouckère - Brouckèreplein 9 - 1000 BrusselBureau Jette - Tentoonstellingslaan 269 - 1090 JetteLa visite ne peut avoir lieu qu'à la date suivante: 07/11/2019Chaque soumissionnaire ne peut participer qu'à une seule visite de site.Ceci n'est possible qu'après rendez-vous avec:Patrick Canoot, tel.: +32 2 238 46 17, patrick.canoot@loterie-nationale.beLors de la visite du site, une "preuve de visite" sera remise. Ce document doit être soumis avec l'offre.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Classe: N/A, Catégorie: N/A



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.3 Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre: OUI
Accord-cadre avec un seul opérateur

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2019-11-21 11:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR, NL
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7 Lancement des procédures d'attribution
Date: 2019-11-21
Heure locale: 11:00



VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'État
Rue de la Science 33, BE-1040 Bruxelles
Tél: +32 22349611
Adresse(s) internet:Adresse(s) internet: http://www.conseil-etat.be

VI.4.4 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Conseil d'État
Rue de la Science 33, BE-1040 Bruxelles
Tél: +32 22349611
Adresse(s) internet: http://www.conseil-etat.be

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2019-10-16