Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Province de Namur - Service des marchés publics
Adresse postale: Rempart de la Vierge, 2/1,BE-5000 Namur
Tél: +32 81775947
Courriel: christelle.verwimp@province.namur.be
Adresse(s) internet: https://www.province.namur.be/ https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=355880

I.3. Communication

Nom officiel: Province de Namur - Service Technique provincial
Adresse postale: Chaussée de Charleroi, 85,BE-5000 Namur
Point de contact: Cellule "Cours d'eau"
Tél: +32 495657729
Courriel: jean-marc.porignaux@province.namur.be
Adresse(s) internet: https://www.province.namur.be/ https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=355880


II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Marché public de travaux d'entretien des cours d'eau de 2e catégorie - Cerfontaine, Gedinne, Walcourt, Eghezée, Fosses-La-Ville et Somme-Leuze 
Numéro de référence: PNCMP-CE2019/4-F02_0
II.1.2. Code CPV principal: 77211400
II.1.3. Type de marché: travaux
II.1.4. Description succincte
Le marché porte sur l'entretien des cours d'eau de 2e catégorie sur les communes de CERFONTAINE, GEDINNE, WALCOURT, EGHEZEE, FOSSES-LA-VILLE et SOMME-LEUZE.
L'intérêt environnemental est au cour des réflexions de la Cellule « Cours d'eau », les travaux sont d'ailleurs étudiés d'un point de vue hydromorphologique.
Dans le cadre de ce marché, un critère d'attribution quant à la qualité des prestations est prévu. En effet des points supplémentaires seront accordés à chaque soumissionnaire qui proposera une plus-value environnementale pour ses prestations quant à l'utilisation de biocarburant ou carburant bénéficiant d'une plus-value environnementale pour le petit outillage et tout autre prestation proposée par le soumissionnaire relative à une plus-value environnementale en lien avec l'objet du marché.
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: OUI


II.2. Description

Lot 1

II.2.1. Intitulé
CERFONTAINE/Soumoy 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE352
Lieu d'exécution principal: CERFONTAINE/Soumoy
II.2.4. Description
Le présent projet a pour objet de travaux sur le ruisseau de deuxième catégorie de Soumoy à Soumoy (CERFONTAINE). Les travaux consistent notamment en :  - Débroussaillage ; - Du curage avec remise sous profil (longueur approximative 100 m) ; - Terrassement de déblais pour les ouvrages d'arts ; - Petits ouvrages pour réalisation des solins en béton-armé ; - Création et aménagement de banquettes au centre du village Soumoy à l'aide d'enrochements à faces parallèles. 
II.2.7. Durée
Début (jj/mm/aaaa): 2020-01-01
Renouvellement possible: NON

Lot 2

II.2.1. Intitulé
GEDINNE/Malvoisin 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE352
Lieu d'exécution principal: GEDINNE/Malvoisin
II.2.4. Description
Le présent projet a pour objet la réalisation de travaux sur le ruisseau de deuxième catégorie de Feleuwe à Malvoisin (GEDINNE). Les travaux consistent notamment en :   Des abattages d'arbres, périmètres de 0,5 à 3,0 mètres. 
II.2.7. Durée
Début (jj/mm/aaaa): 2020-01-01
Renouvellement possible: NON

Lot 3

II.2.1. Intitulé
WALCOURT/Gourdinne 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE352
Lieu d'exécution principal: WALCOURT/Gourdinne
II.2.4. Description
Le présent projet a pour objet la réalisation de travaux sur du bief de la Thyria à Gourdinne (WALCOURT). Les travaux consistent notamment en :   Démontage et entreposage d'enrochements à faces parallèles ;  Du curage avec remise sous profil (longueur approximative 50 m) ;  L'étanchéité du fond et de la berge rive gauche est réalisée à l'argile ;  Remblais pour gazonnement et plantation. 
II.2.7. Durée
Début (jj/mm/aaaa): 2020-01-01
Renouvellement possible: NON

Lot 4

II.2.1. Intitulé
EGHEZEE/Eghezée 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE352
Lieu d'exécution principal: EGHEZEE/Eghezée
II.2.4. Description
Le présent projet a pour objet la réalisation de travaux sur le ruisseau de deuxième catégorie de ruisseau du Marka à Eghezée (EGHEZEE). Les travaux consistent notamment en :   Des abattages de peupliers, périmètres de 0,5 à 3 mètres ;  Des abattages d'arbres, périmètres de 0,5 à 1,5 mètres. 
II.2.7. Durée
Début (jj/mm/aaaa): 2020-01-01
Renouvellement possible: NON

Lot 5

II.2.1. Intitulé
FOSSES-LA-VILLE/Le Roux 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE352
Lieu d'exécution principal: FOSSES-LA-VILLE/Le Roux
II.2.4. Description
Le présent projet a pour objet la réalisation de travaux sur le ruisseau de Laide Séri à Le Roux (FOSSES-LA-VILLE). Les travaux consistent notamment en :   Des abattages d'arbres, périmètres de 0,5 à 1,5 mètres ;  Du curage avec remise sous profil (longueur approximative 750m). 
II.2.7. Durée
Début (jj/mm/aaaa): 2020-01-01
Renouvellement possible: NON

Lot 6

II.2.1. Intitulé
SOMME-LEUZE/Heure 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE352
Lieu d'exécution principal: SOMME-LEUZE/Heure
II.2.4. Description
Le présent projet a pour objet de travaux sur le ruisseau de deuxième catégorie d'Heure à Heure (Somme-Leuze). Les travaux consistent en la construction d'un caisson végétalisé (voir prescriptions techniques énoncées dans le CSC). 
II.2.7. Durée
Début (jj/mm/aaaa): 2020-01-01
Renouvellement possible: NON



III.1. Conditions de participation


III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
* Pour les LOTS 1 à 6 : - Agréation requise- Déclaration indiquant l'effectif moyen annuel du soumissionnaire avec un minimum de 3 et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.- Le soumissionnaire doit être titulaire de la certification VCA, niveau 1 soit VCA* ou équivalent.Le certificat doit être délivré par un organisme agréé pour délivrer de tels certificats.Il joint à son offre une photocopie du certificat/des certificats.* Pour le LOT 6 (caisson végétalisé) : minimum 2 références en matière de travaux similaires au lot 6, effectués au cours des cinq dernières années.Le soumissionnaire joint à son offre une liste reprenant les travaux les plus importants, avec un minimum de : 18.000,00 ? HTVA pour le lot 6Ces travaux devront avoir été effectués au cours des cinq dernières années.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
* Pour les LOTS 1 à 6 :
Agréation : Classe: Classe 1 : jusqu'à 135.000 EUR, Catégorie: B, B1
- Déclaration indiquant l'effectif moyen annuel du soumissionnaire avec un minimum de 3 et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
- Le soumissionnaire doit être titulaire de la certification VCA, niveau 1 soit VCA* ou équivalent.
Le certificat doit être délivré par un organisme agréé pour délivrer de tels certificats.
Il joint à son offre une photocopie du certificat/des certificats.
* Pour le LOT 6 (caisson végétalisé) :
minimum 2 références en matière de travaux similaires au lot 6, effectués au cours des cinq dernières années.
Le soumissionnaire joint à son offre une liste reprenant les travaux les plus importants, avec un minimum de : 18.000,00 ? HTVA pour le lot 6
Ces travaux devront avoir été effectués au cours des cinq dernières années.



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Procédure accélérée: OUI
Justification

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2019-11-18 14:30
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)




VI.3. Informations complémentaires
Deux séances d'information sont prévues, au Service technique provincial, Chaussée de Charleroi, 85 à 5000 NAMUR : - le 12 novembre 2019 à 10h ;- le 12 novembre 2019 à 14h.La confirmation de participation à l'une ou l'autre des deux séances d'information est souhaitée à l'adresse jean-marc.porignaux@province.namur.be ou 0495/65.77.29.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
Rue de la science, 33, BE-1040 Bruxelles
Tél: +32 22349611
Adresse(s) internet:Adresse(s) internet: http://www.raadvst-consetat.be/

VI.4.3 Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours
- demande de suspension en extrême urgence: requête introduite le plus rapidement possible;le délai pour le recours en suspension est de 15 jours à dater de la publication,de la communication ou de la prise de connaissance de l'acte selon le canal parlequel le réclamant a été informé de la décision (avis d'attribution, lettred'information ou aucun des deux =_ date de prise de connaissance)- demanded' annulation: 60 jours à partir de la connaissance de la décision. NB: leprésident du tribunal de première instance de l'arrondissement judiciaireconcerné peut également statuer au provisoire (article 584 du Code judiciaire).Ce tribunal est seul compétent pour les contestations au fond portant sur undroit civil (ex: octroi de dommages-intérêts.). Le président doit être saisi le plusrapidement possible et le tribunal, dans un délai de 5 ans (article 2262 bis duCode civil).

VI.4.4 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Service des marchés publics
Rempart de la Vierge, 2/1, BE-5000 Namur
Tél: +32 81775947
Courriel: christelle.verwimp@province.namur.be
Adresse(s) internet: www.province.namur.be

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2019-10-18