Le présent avis a trait à la publication d'un: AVIS DE MARCHE
Extrait du texte officiel.
SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1. Nom et adresses
Nom officiel: Commune de Watermael-Boitsfort
Adresse postale: Place Antoine Gilson, 1,BE-1170 Watermael-Boitsfort
Point de contact: Monsieur Jean-Marc Wattiaux
Tél: +32 26747441
Fax: +32 26747510
Courriel: jmwattiaux@wb1170.brussels
Adresse(s) internet: http://www.watermael-boitsfort.be/
SECTION II. OBJET
II.1. Étendue du marché
II.1.1. Intitulé
Invitation à présenter une offre - Parc sportif des 3 Tilleuls - Renouvellement du terrain synthétique de football n°2 - Procédure négociée directe avec publication préalable Numéro de référence: 2019-1052
II.1.2. Code CPV principal: 45112720
II.1.3. Type de marché: travaux
II.1.4. Description succincte
voir II.1.1
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: OUI
II.2. Description
Lot 1II.2.1. Intitulé
Revêtement synthétique II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE1
II.2.4. Description
voir II.2.1
II.2.7. Durée
15 jour(s)
Renouvellement possible: NON
Lot 2II.2.1. Intitulé
Réparations de clôtures/main courante II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE1
II.2.4. Description
voir II.2.1
II.2.7. Durée
5 jour(s)
Renouvellement possible: NON
SECTION III. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1. Conditions de participation
III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
* Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics.* Une attestation délivrée par l'autorité compétente confirmant que le soumissionnaire est en règle quant à ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale, jusque et y compris le dernier trimestre civil écoulé par rapport à la date limite de réception des demandes de participation ou de réception des offres, conformément aux dispositions de la loi belge ou celles du pays où les employés sont établis.* En application de l'article 62 §2 de l'AR du 18 avril 2017, le soumissionnaire belge n'est pas obligé d'ajouter une attestation ONSS à son offre. Le pouvoir adjudicateur se renseignera lui-même.* En application de l'art. 63 de l'AR du 18 avril 2017, le candidat ou le soumissionnaire joint à sa demande de participation ou à son offre, selon le cas, une attestation dont il résulte qu'il est en règle par rapport à ses obligations fiscales selon les dispositions légales du pays où il est établi. Pour un candidat ou soumissionnaire belge cela concerne le respect des obligations fiscales auprès du SPF Finances.* En application de l'art. 63 §2 de l'AR du 18 avril 2017, le soumissionnaire belge n'est pas obligé d'ajouter une attestation dont il résulte qu'il est en règle par rapport à ses obligations fiscales. Le pouvoir adjudicateur se renseignera lui-même.
III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Uniquement pour lot 1: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global de l'entreprise et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activités de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Chiffre d'affaires global annuel de minimum 500.000 euros
III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Uniquement pour lot 1: Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie de certificat de bonne exécution et de résultats pour les travaux les plus importants.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Minimum 3 attestations de bonne exécution de renouvellement de terrains synthétiques d'un montant minimum de 200.000 euro HTVA.
Agréation requise: G4 (Revêtements spéciaux pour terrains de sport), classe 2 pour lot 1. Lot 2 : pas d'application.
SECTION IV. PROCEDURE
IV.1.1 Type de pocédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Procédure accélérée: OUI
Justification
IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON
IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2019-11-26 11:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: FR, NL
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa): 2020-07-23
SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3. Informations complémentaires
Une séance publique d'ouverture des offres est prévue le 26/11/2019 à 11.00 h. Lieu d'ouverture : Maison communale, Salle du conseil, 1er étage
VI.4 Procédures de recours
VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
rue de la science 33, BE-1040 Bruxelles (Etterbeek)
VI.5 Date d'envoi du présent avis
2019-10-17