Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: SCRL Le Logement Molenbeekois
Adresse postale: Parvis Saint-Jean-Baptiste, 27,BE-1080 Bruxelles
Point de contact: Madame Kristel Rodaro
Tél: +32 490138419
Fax: +32 24140263
Courriel: krodaro@llm.irisnet.be
Adresse(s) internet: http://www.molenbeek.irisnet.be/fr/je-vis/logement/le-logement-molenbeekois 



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Travaux de remplacement d'installations de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire. Maintenance préventive (entretien - contrôle) et corrective d'installations de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire. Ces travaux et services seront attribués sous la forme d'accord-cadre pour une durée de 4 ans, en vertu de l'article 43 de la loi du 17 juin 2016  
Numéro de référence: 2019/080
II.1.2. Code CPV principal: 45000000
II.1.3. Type de marché: travaux
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE1
Lieu d'exécution principal: Ensemble du patrimoine de la SCRL Le Logement Molenbeekois - voir liste
II.2.4. Description
Travaux de remplacement d'installations de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire. Maintenance préventive (entretien - contrôle) et corrective d'installations de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire. Ces travaux et services seront attribués sous la forme d'un accord-cadre, comme mentionné au point II.1.4 du présent avis de marché. Le pouvoir adjudicateur souhaite conclure cet accord-cadre, dont tous les termes sont fixés, avec une liste de maximum 3 prestataires. Trois soumissionnaires seront retenus pour faire partie de l'accord-cadre, sur base des critères d'attribution décrits dans le présent marché. Les trois soumissionnaires retenus traiteront les dossiers selon la répartition des commandes suivante : En fonction du classement des trois meilleurs adjudicataires, les commandes partielles minimum se répartiront comme suit : Adjudicataire classé premier : 50 % minimum du montant estimé ; Adjudicataire classé deuxième : 30 % minimum du montant estimé ; Adjudicataire classé troisième : 20 % minimum du montant estimé. Toute demande d'indemnités est exclue dans le chef des adjudicataires, dans les cas où ils n'atteindraient pas le pourcentage minimum de commandes visé ci-dessus. 



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.3 Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre: OUI

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON



Lot 1: Travaux de remplacement d'installations de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire. Maintenance préventive (entretien - contrôle) et corrective d'installations de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire. Ces travaux et services seront attribués sous la forme d'accord-cadre pour une durée de 4 ans, en vertu de l'article 43 de la loi du 17 juin 2016

V.1. Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué.
Autres raisons (interruption de la procédure).
Référence de l'avis: NO




VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE BRUXELLES
Rue des Quatre Bras 13, BE-1000 Bruxelles
Courriel: info@just.fgov.be
Adresse(s) internet:Adresse(s) internet: https://justice.belgium.be

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2019-10-17