Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Régie foncière de la Ville de Bruxelles
Adresse postale: Boulevard Emile Jacqmain 1,BE-1000 Bruxelles
Point de contact: Monsieur Eric Vandenblock
Tél: +32 22794041
Fax: +32 22794044
Courriel: eric.vandenblock@brucity.be
Adresse(s) internet: www.bruxelles.be 

I.3. Communication

Nom officiel: Maintenance Programmée
Adresse postale: Boulevard Emile Jacqmain 1,BE-1000 Bruxelles
Point de contact: Monsieur Eric Vandenblock
Tél: +32 22794041
Fax: +32 22793239
Courriel: eric.vandenblock@brucity.be
Adresse(s) internet: www.bruxelles.be 


II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Réfection des balcons et remises en peinture des châssis des immeubles sis rue de la Flèche 5 - 7 à 1000 Bruxelles. 
Numéro de référence: RF/17/PO/789
II.1.2. Code CPV principal: 45000000
II.1.3. Type de marché: travaux
II.1.4. Description succincte
Ce marché a pour objet la réfection des balcons des immeubles situés rue de la Flèche, 5-7 à 1000 Bruxelles. Le premier lot consiste en des travaux de démontage du revêtement et de l'étanchéité existante et la mise en oeuvre d'un nouveau complexe d'étanchéité circulable ainsi que le remplacement des garde-corps. Les séparations entre balcons seront également remplacées. Le deuxième lot consiste en la remise en peinture des menuiseries extérieures.
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: OUI


II.2. Description

Lot 1

II.2.1. Intitulé
Réfection des balcons, garde-corps et séparations entre balcons 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE1
Lieu d'exécution principal: rue de la Flèche, 5-7 à 1000 Bruxelles
II.2.4. Description
Ce lot consiste en des travaux de démontage du revêtement et de l'étanchéité existante et la mise en oeuvre d'un nouveau complexe d'étanchéité circulable ainsi que le remplacement des garde-corps. Les séparations entre balcons seront également remplacées.  
II.2.7. Durée
200 jour(s)
Renouvellement possible: NON

Lot 2

II.2.1. Intitulé
Remise en peinture des menuiseries extérieures (face extérieure) 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE1
Lieu d'exécution principal: rue de la Flèche, 5-7 à 1000 Bruxelles
II.2.4. Description
Ce lot consiste en la remise en peinture des menuiseries extérieures (face éxtérieure) et le remplacement des joints de resserrage entre les menuiseries extérieures et le gros oeuvre. 
II.2.7. Durée
100 jour(s)
Renouvellement possible: NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
En application de l'article 73§ 1er de la loi du 17 juin 2016, le soumissionnaire complète le DUME, qui consiste en une déclaration sur l'honneur propre actualisée et qui est accepté par le pouvoir adjudicateur à titre de preuve a priori en lieu et place des documents ou certificats délivrés par des autorités publiques ou des tiers pour confirmer que le soumissionnaire remplit, toutes les conditions suivantes :- qu'il ne se trouve pas dans l'une des situations d'exclusion visées aux articles 67 à 69;- qu'il répond au(x) critère(s) de sélection fixé(s) dans le cahier spécial des charges.Lorsque le soumissionnaire a recours aux capacités d'autres entités en vertu de l'article 73 plus bas, le DUME comporte également les informations visées à l'alinéa 1er du présent paragraphe en ce qui concerne ces entités.Le DUME consiste en une déclaration officielle par laquelle le soumissionnaire affirme que le motif d'exclusion concerné ne s'applique pas et/ou que le critère de sélection concerné est rempli et il fournit les informations pertinentes requises par le pouvoir adjudicateur. Le DUME désigne en outre l'autorité publique ou le tiers compétent pour établir les documents justificatifs et contient une déclaration officielle indiquant que le soumissionnaire est en mesure, sur demande et sans tarder, de fournir les documents justificatifs.Lorsque le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement le document justificatif en accédant à une base de données en vertu du § 4, le DUME contient également les renseignements requis à cette fin, tels que l'adresse internet de la base de données, toute donnée d'identification et, le cas échéant, la déclaration de consentement nécessaire.Le soumissionnaire utilise le modèle fixé par la Commission européenne pour établir le DUME. Ce document comporte 6 parties, à savoir :I - Informations concernant la procédure de passation du marché et le pouvoir adjudicateur ; II - Informations concernant l'opérateur économique ;III - Motifs d'exclusion ;IV - Critères de sélection ;V - Réduction du nombre de candidats qualifiés ; VI - Déclarations finales.Le pouvoir adjudicateur peut demander au soumissionnaire, à tout moment de la procédure, de fournir tout ou partie des documents justificatifs, si cela est nécessaire pour assurer le bon déroulement de la procédure.Avant l'attribution du marché, le pouvoir adjudicateur exige du soumissionnaire auquel il a l'intention d'attribuer le marché, qu'il présente les documents justificatifs mis à jour relatifs aux motifs d'exclusion et au(x) critère(s) de sélection. Le pouvoir adjudicateur peut inviter le soumissionnaire à compléter ou à expliciter les certificats reçus.Le soumissionnaire n'est pas tenu de présenter des documents justificatifs ou d'autres pièces justificatives lorsque et dans la mesure où le pouvoir adjudicateur a la possibilité d'obtenir directement les certificats ou les informations pertinentes en accédant à une base de données nationale dans un état membre de l'Union européenne qui est accessible gratuitement, comme un registre national des marchés publics, un dossier virtuel d'entreprise, un système de stockage électronique de documents ou un système de préqualification.Le soumissionnaire complète le DUME, notamment les parties suivantes :- La partie III.A relatives aux motifs d'exclusion obligatoires repris à l'article 67 de la loi, dans le document unique de marché européen (DUME) ;- La partie III.B relatives aux motifs d'exclusions liés à la dette sociale et fiscale repris à l'article 68 de la loi, dans le document unique de marché européen (DUME).- La partie III.C relative aux motifs d'exclusion facultative repris dans l'article 69 de la loi, dans le document unique de marché européen ;- En répondant affirmativement à la question dans la partie IV du document unique de marché europ.(voir documents du marché)

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Agréation requise: Lot 1:
D (Entreprises générales de bâtiments), classe 5
Lot 2:
D13 (Peinture), classe 2



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2019-11-19 11:15
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR, NL
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa): 2020-06-06
IV.2.7 Lancement des procédures d'attribution
Date: 2019-11-19
Heure locale: 11:15



VI.3. Informations complémentaires
Visite du site requise et ne pas participer à la visite du site engendre la nullité de l'offre: -Pour le lot 1 : sous peine de nullité de son offre, le soumissionnaire est tenu d'effectuer une visite des lieux au plus tard 5 Jours ouvrable avant la remise des offres.Le rendez-vous est à prendre auprès de :Monsieur Eric Vandenblock02/279.40.41eric.vandenblock@brucity.be-Pour le lot 2 : pas de visite requise.Les offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science 33, BE-1040 Bruxelles

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2019-10-16