Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Direction des Routes du Luxembourg
Adresse postale: Place Didier, 45,BE-6700 Arlon
Point de contact: ir Arnaud DELOBBE
Tél: +32 63589244
Courriel: arnaud.delobbe@spw.wallonie.be
Adresse(s) internet: http://routes.wallonie.be/struct.jsp?chap=O&page=jsp/entiteorg.jsp&code=13200000 https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=355959

I.3. Communication

Nom officiel: RW-SpW-DGO1-DRL-Direction des Routes du Luxembourg
Adresse postale: Place Didier, 45,BE-6700 ARLON
Point de contact: ir Aranud DELOBBE
Tél: +32 63589244
Fax: +32 63589222
Courriel: arnaud.delobbe@spw.wallonie.be
Adresse(s) internet: http://www.wallonie.be http://routes.wallonie.be/struct.jsp?chap=O&page=jsp/entiteorg.jsp&code=13200000


II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
D132 : Bail Entretien des ouvrages d'art SPW Nord-Lux 2019 
Numéro de référence: SWP-DO132-O1.03.02-19B140-bis-F02_0
II.1.2. Code CPV principal: 45221119IA24
II.1.3. Type de marché: travaux
II.1.4. Description succincte
Les travaux comportent principalement :
-N848-Pont de Winville à Witry
-N853-Nouveau pont sur le ruisseau des Alanes à Bertrix
-N40-Ponceau de l'étang-Barrière de transine
-N40-Pont du Ry des Glands
-N808-Pont du Moulin d'en Bas-Saint-Hubert
-N889-Pont sur la Wamme-Tenneville
-N899-Pont de Charlepont sur la Lesse
-N849-Pont du Fourneau Saint-Michel
-Ravel L163-Pont sup 58 à Bourcy
-N829-Ponceau de Lavacherie
-N838-Pont de Boeur
-N854-Passage à Bétail de Sans-Soucis à Bastogne
-N868-Pont de Tavigny
-N873-Ponceau à Aye
-N876-Mur de soutènement le long de l'Aisne à Eveux
-N983-Mur de soutènement entre Petit Han et Petite Somme
-divers, régie
-remplacement de revêtements divers sur ponts du NORD
-marquages sur l'ensemble des travaux (minimum : ±100 m de route pour chaque pont)
-l'évacuation des déchets.
-l'entretien des travaux durant la période de garantie
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE34
Lieu d'exécution principal: Ce marché porte sur l'entretien ordinaire des ponts SPW du nord de la province du Luxembourg (districts de Neufchâteau-routes, Saint-Hubert, Bastogne, Marche et Vielsalm).
II.2.4. Description
Les travaux comportent principalement :  -N848-Pont de Winville à Witry -N853-Nouveau pont sur le ruisseau des Alanes à Bertrix -N40-Ponceau de l'étang-Barrière de transine  -N40-Pont du Ry des Glands  -N808-Pont du Moulin d'en Bas-Saint-Hubert -N889-Pont sur la Wamme-Tenneville  -N899-Pont de Charlepont sur la Lesse -N849-Pont du Fourneau Saint-Michel -D16 Ravel L163-Pont sup 58 à Bourcy -N829-Ponceau de Lavacherie -N838-Pont de Boeur  -N854-Passage à Bétail de Sans-Soucis à Bastogne -N868-Pont de Tavigny  -N873-Ponceau à Aye  -N876-Mur de soutènement le long de l'Aisne à Eveux -N983-Mur de soutènement entre Petit Han et Petite Somme -divers, régie -remplacement de revêtements divers sur ponts du NORD -marquages sur l'ensemble des travaux  -l'évacuation des déchets. -l'entretien des travaux durant la période de garantie 
II.2.7. Durée
200 jour(s)
Renouvellement possible: NON



III.1. Conditions de participation


III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Classe: Classe 5 : jusqu'à 1.810.000 EUR, Catégorie: E

III.2 Conditions liées au marché

III.2.2 Conditions particulières d'exécution:
Conformément à l'article 39 de l'arrêté royal du 18 avril 2017, le dépôt d'une offre constitue une déclaration implicite sur l'honneur du soumissionnaire qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux points 8.1. a) et 8.1. b).Pour ce qui concerne les motifs d'exclusion, le soumissionnaire ne doit donc joindre aucune déclaration à son offre (hors l'hypothèse de mesures correctrices), c'est le dépôt de cette offre qui, par lui-même, constitue une déclaration (implicite) sur l'honneur.




IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2019-10-24 11:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR
IV.2.7 Lancement des procédures d'attribution
Date: 2019-10-24
Heure locale: 11:00
Adresse: Offres électroniquesInformations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture
Les offres sont introduites par des moyens électroniques via la plateforme eProcurement et son application e-Tendering qui garantit le respect des conditions de l'article 14 de la loi du 17 juin 2016.




VI.3. Informations complémentaires
Dans le cadre du présent marché, le pouvoir adjudicateur entend lutter contre le dumping social et la fraude sociale

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
CONSEIL D'ETAT
Rue de la Science, 33, BE-1040 BRUXELLES
Courriel: info@conseildetat.be
Adresse(s) internet:Adresse(s) internet: http://www.raadvst-consetat.be

VI.4.2 Organe chargé des procédures de médiation
Le Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles
Rue Lucien Namèche, 54, BE-5000 NAMUR
Courriel: courrier@le-mediateur.be
Adresse(s) internet: www.le-mediateur.be

VI.4.3 Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours
- demande de suspension en extrême urgence : requête introduite le plus rapidement possible; le délai pour le recours en suspension est de 15 jours à dater de la publication, de la communication ou de la prise de connaissance de l'acte selon le canal par lequel le réclamant a été informé de la décision (avis d'attribution, lettre d'information ou aucun des deux =_ date de prise de connaissance)- demande d'annulation : 60 jours à partir de la connaissance de la décision.NB: le président du tribunal de première instance de l'arrondissement judiciaire concerné peut également statuer au provisoire (article 584 du Code judiciaire). Ce tribunal est seul compétent pour les contestations au fond portant sur un droit civil (ex : octroi de dommages-intérêts.). Le président doit être saisi le plus rapidement possible et le tribunal, dans un délai de 5 ans (article 2262 bis du Code civil).

VI.4.4 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
RW-SpW-DGO1-DRL-Direction des Routes du Luxembourg
Place Didier, 45, BE-6700 ARLON
Tél: +32 63589211
Fax: +32 63589222
Courriel: pierreyves.trillet@spw.wallonie.be
Adresse(s) internet: http://www.wallonie.be

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2019-10-15