Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Collège Saint-Martin asbl
Adresse postale: Avenue de l'Eglise Saint-Julien, 15,BE-1160 Bruxelles
Point de contact: RASSART Philippe
Tél: +32 475380707
Courriel: rphimanagement@gmail.com
Adresse(s) internet: https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=355553 



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Désignation d'un auteur de projet 
Numéro de référence: RPHI-2019-27_Collège_Saint-Martin-F02_0
II.1.2. Code CPV principal: 71000000
II.1.3. Type de marché: services
II.1.4. Description succincte
Mission complète d'auteur de projet d'architecture en vue de la construction d'un bâtiment scolaire.
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE100
Lieu d'exécution principal: Bruxelles
II.2.4. Description
Le présent marché est un marché public de services ayant pour objet la désignation d'un auteur de projet avec mission complète en ce compris la stabilité et les techniques spéciales (équipe pluridisciplinaire intégrée) dans le cadre d'un projet de construction. Le soumissionnaire est responsable de la conception et du suivi de la réalisation du projet, ainsi que de la stabilité et des techniques spéciales indispensable au projet (énumération non exhaustive : HVAC-Électricité-Sanitaires-Ascenseurs PMR-contrôle d'accès-Sécurité, etc.).  Le soumissionnaire assiste également le PA dans l'élaboration des cahiers spéciaux des charges de la construction du bâtiment et dans la passation des marchés y afférents. Mission complète auteur de projet qui comprend les prestations suivantes : - Architecture - Relevé de géomètre adapté à l'objet des travaux. - Essais de sol. - Analyses de sol conformément à la législation relative à la gestion et l'assainissement des sols. - Etude de stabilité - Etude de techniques spéciales - Etude acoustique - Etude PEB - Mission de coordination sécurité-santé 
II.2.7. Durée
36 mois
Renouvellement possible: NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
Pour chacun des intervenants sont exigés: les titres d'études et qualifications professionnelles des divers intervenants:- Une attestation de l'Ordre des Architectes qui déclare que le soumissionnaire répond à toutes les conditions légales et réglementaires d'exercice de la profession d'architecte.- Titres et diplômes attestant que l'ingénieur en stabilité dispose des compétences requises pour exécuter la mission ;- Titres et diplômes attestant que l'ingénieur en technique spéciales dispose des compétences requises pour exécuter la mission ;- La preuve de l'agrément PEB pour le conseiller PEB ;- Titres et diplômes attestant que le coordinateur sécurité-santé dispose des compétences requises pour exercer sa mission.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Références requisesMaximum 2 pages équivalent A4 recto par référence.Le candidat présentera 3 références des ou de l'architecte qui sera responsable du présent marché.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Les références doivent obligatoirement porter sur un projet:
- de construction neuve (ou d'extension) d'un bâtiment scolaire
- pour un montant de travaux de minimum 4.000 000.00 euro HTVA
- exécuté au cours des 3 dernières années à la date de publication du présent avis de marché, à savoir un projet qui a atteint le stade de la réception provisoire ou de la réception définitive au cours des 3 dernières années - (art. 68, §4, 1°, b) de l'AR du 18 avril 2017.
Pour chacune de ces références seront renseignées au minimum les données suivantes :
- La localisation, le type d'intervention (construction, extension, .), le rôle du candidat, le type de bâtiment (affectation et superficie), le montant des travaux (estimé ou final), le stade d'avancement du projet et l'identité du maître d'ouvrage ;
- Les illustrations (photos, plans, croquis, etc.) nécessaires à la bonne compréhension du projet par rapport à l'objet du marché et aux capacités attendues du candidat.
Chaque référence doit être accompagnée d'un certificat de bonne exécution dûment signé par le maître d'ouvrage. Ces références doivent concerner les personnes déclarées dans l'offre qui assumeront les missions précitées. Le PA se réserve le droit de prendre contact avec le fonctionnaire dirigeant.

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Critère n°1 : Le montant global des honoraires (Cotation sur 30 points) Pour le classement des offres, ce montant est obtenu en appliquant le pourcentage communiqué par les soumissionnaires au montant de l'estimation de l'ensemble des travaux (hors TVA) faite par le PA (Cotation sur 20 points).Sera également pris en considération, le barème horaire demandé en cas de prestations supplémentaires imprévues en régie, en distinguant le coût horaire d'un architecte-dirigeant (cotation : 5 points) et le coût d'un collaborateur (cotation : 5 points). (Cotation sur 10 points). Critère n°2 : Note d'intention (Cotation sur 40 points) La note d'intention exprimera la vision du soumissionnaire pour cette future collaboration en expliquant par exemple :- son approche architecturale à travers la spécificité d'un bâtiment scolaire pour un degré d'observation autonome.- son approche durable- les principes constructifs et techniques envisagés- etc .Critère n° 3 : Les références (Cotation sur 30 points) Afin de démontrer ses compétences et son expérience professionnelle le soumissionnaire présentera 3 références jugées pertinentes par rapport à l'objet du marché et représentatives de son approche (cfr critère n°2 : note d'intention).L'évaluation des critères d'attribution se fera comme suit : Le critère des honoraires : Une cote A pondérée est attribuée à chaque offre. Elle est calculée comme suit :Soit Pmin.= prix le plus bas Pi. = prix de l'offre pour laquelle on calcule la cote. A= (Pmin./Pi.)X30Les critères 2 et 3 seront évalués et cotés par le PA suivant une appréciation formelle et motivée.Une explication et/ou un choix jugés très pertinents pourront obtenir une cote maximale.Une explication et/ou un choix jugés pertinents obtiendront une cote minimale équivalente à 70% des points.Une explication et/ou un choix jugés relativement pertinents obtiendront une cote minimale équivalente à 50% des points.Une explication et/ou un choix jugés peu pertinents obtiendront une cote maximale équivalente à 30% des points.Une explication et/ou un choix jugés non pertinents obtiendront une cote de 0 point.


III.2 Conditions liées au marché

III.2.1 Information relative à la profession:
La prestation est réservée à une profession déterminée: OUI
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:


III.2.3 Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché:
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché: OUI




IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2019-11-22 10:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 3 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7 Lancement des procédures d'attribution
Date: 2019-11-22
Heure locale: 10:00
Adresse: Avenue de l' Eglise Saint-Julien,15, 1160 Auderghem, Belgique



VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Tribunal de 1er Instance de Bruxelles Francophone
Place Poelaert, 1, BE-1000 Bruxelles

VI.4.4 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Collège Saint-Martin asbl
Avenue de l'Eglise Saint-Julien, 15, BE-1160 Bruxelles
Tél: +32 475380707
Courriel: rphimanagement@gmail.com

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2019-10-15