Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Commune de Beyne-Heusay
Adresse postale: Place Joseph Dejardin, 2,BE-4610 Beyne-Heusay
Point de contact: Madame Stephanie Parrinello
Tél: +32 43558168
Fax: +32 43583629
Courriel: stephanie.parrinello@beyne-heusay.be
Adresse(s) internet: www.beyne-heusay.be 



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Entretien de diverses voiries communales 2019 
Numéro de référence: 2019/039
II.1.2. Code CPV principal: 45233000
II.1.3. Type de marché: travaux
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE332
Lieu d'exécution principal: Plusieurs lieux
II.2.4. Description
Entretien de diverses voiries communales 2019 
II.2.7. Durée
25 jour(s)
Renouvellement possible: NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Agréation requise
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. C, classe 2

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Respect de la Charte contre le dumping social dans les marchés publics de la commune de Beyne-HeusayL'attention des soumissionnaires est attirée sur le nécessaire respect de la Charte contre le dumping social dans les marchés publics de la commune de Beyne-Heusay reproduite ci-après :ARTICLE 1.- Tout soumissionnaire doit, lorsqu'il répond à un marché de la Commune de BEYNE-HEUSAY joindre à son offre une déclaration explicite sur l'honneur, indiquant qu'il respectera la « Charte contre le dumping social dans les marchés publics de la Commune de BEYNE-HEUSAY ».ARTICLE 2.- Tout soumissionnaire doit, lorsqu'il répond à un marché attribué par la Commune de BEYNE-HEUSAY joindre à sa soumission la liste des sous-traitants qui participeront à l'exécution du marché. A cette liste sera annexée une déclaration sur l'honneur, tel que prévu à l'article 1, desdits sous-traitants. Cette liste de sous-traitants et les changements éventuels en cours d'exécution du marché devront être préalablement portés à la connaissance du pouvoir adjudicateur.ARTICLE 3.- Pour tout marché public conclu par Commune de BEYNE-HEUSAY, le soumissionnaire et ses sous-traitants s'engagent à respecter l'ensemble des dispositions législatives, réglementaires, administratives ou conventionnelles applicables en Belgique en matière notamment de périodes maximales de travail et de repos, de durée minimale des congés annuels payés, de taux de salaire minimal, y compris ceux majorés pour les heures supplémentaires, des conditions de mise à disposition de travailleurs, de la sécurité, de la santé et de l'hygiène au travail, etc., ainsi que de toute autre disposition applicable en matière de relation de travail.ARTICLE 4.- Pour tout marché conclu par la Commune de BEYNE-HEUSAY, le soumissionnaire et ses sous-traitants s'engagent à ce qu'une personne maîtrisant à la fois le français et la langue du travailleur soit présente à tous les stades de la procédure (négociations et non-exécution sur le chantier).ARTICLE 5.- Le soumissionnaire et ses sous-traitants s'engagent à ce que les travailleurs participant à la réalisation des marchés soient traités de manière à leur assurer une qualité de vie digne. Tout comportement pouvant s'apparenter à de la traite d'être humain sera dénoncée aux autorités habilitées.ARTICLE 6.- Dans l'hypothèse où l'adjudicataire ou le sous-traitant de l'adjudicataire emploient des travailleurs, qui vu la distance entre leur lieu de travail et leur domicile, ne peuvent rentrer journellement chez eux, ils s'engagent à leur fournir un logement digne et convenable (répondant aux prescrits du Code wallon du logement).2. Agréation requise

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
2. C, classe 2



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2019-11-22 11:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa): 2020-03-21
IV.2.7 Lancement des procédures d'attribution
Date: 2019-11-22
Heure locale: 11:00
Adresse: Hôtel de ville, Salle du conseil, 1e étageInformations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture
Une séance publique d'ouverture des offres est prévue




VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
rue de la Science, 33, BE-1040 Bruxelles (Etterbeek)
Tél: +32 22349611
Courriel: info@raadvst-consetat.be
Adresse(s) internet:Adresse(s) internet: http://www.raadvst-consetat.be

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2019-10-15