Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ - SECTEUR SPÉCIAUX 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Infrabel sa - Procurement, division I-FBA.51
Adresse postale: Place Marcel Broodthaers 2,BE-1060 Bruxelles
Tél: +32 25259868
Fax: +32 5263943
Courriel: sylvie.impens@infrabel.be
Adresse(s) internet: www.infrabel.be https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=355145



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
modules SM pour la PLP 
Numéro de référence: I-FBA51-0000599178-F06_0
II.1.2. Code CPV principal: 34942000
II.1.3. Type de marché: fournitures
II.1.4. Description succincte
modules SM pour la PLP
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON
II.1.7. Valeur totale du marché (hors TVA)
1076310.00 EUR

II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE
II.2.4. Description
modules SM pour la PLP 



IV.1.1 Type de pocédure
Justification du choix de la procédure négociée sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence conformément à l'article 50 de la directive 2014/25/UE:
Livraisons complémentaires effectuées par le fournisseur initial, demandées aux strictes conditions énoncées dans la directive.
Explication:
Le remplacement doit pouvoir se faire par des modules identiques de telle sorte qu'aucune modification de l'infrastructure ne soit nécessaire. Seul ALstom qui a créé l'enclenchement PLP (SIL 4) est en mesure de fabriquer des modules identiques ou équivalents. Pour ce remplacement de modules SM, il y a une incompatibilité technique à utiliser un autre fournisseur que le fournisseur initial.
Ces modules font partie du système
d'enclenchement PLP (type SIL4), couvert par un dossier de sécurité, puisqu'en lien direct avec la sécurité ferroviaire. Il est donc exclu de remplacer un module SM qui est un module de sécurité par un composant qui serait par un autre fournisseur, sans quoi le certificat de sécurité ne serait plus d'application et la circulation des trains ne serait plus autorisée sur cette installation.

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON



Lot 1: Modules SM

V.2. Attribution du marché

V.2.1. Date d'attribution du marché
2019-10-01

V.2.2. Informations sur les offres
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: NON

V.2.3. Nom et adresse du titulaire

Nom officiel: ALSTOM Belgium
Adresse postale: rue Cambier Dupret 50-52,BE-6001 Charleroi
Code NUTS: BE
Le titulaire est une PME: NON

V.2.4. Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)




VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil D'Etat
rue de la Science 33, BE-1040 Bruxelles

VI.4.4 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Conseil D'Etat
rue de la Science 33, BE-1040 Bruxelles

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2019-10-11