Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Commune de Ramillies
Adresse postale: Avenue des Déportés, 48,BE-1367 Ramillies
Tél: +32 81432340
Fax: +32 81432341
Courriel: chantal.mottart@commune-ramillies.be
Adresse(s) internet: www.ramillies.be 

I.3. Communication

Nom officiel: AGIUS (GRD CONSULT SPRL)
Adresse postale: Chemin de la Haute Baudecet, 1,BE-1457 Walhain
Tél: +32 10604046
Courriel: bernard@agi-us.be
Adresse(s) internet: https://www.agi-us.be/ 


II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
PE 20170036 - Construction de nouveaux locaux scolaires dans le cadre du P.P.T. 2018-2019 (version 2) 
Numéro de référence: 20170036 V.2.
II.1.2. Code CPV principal: 45214200
II.1.3. Type de marché: travaux
II.1.4. Description succincte
L'entreprise a pour objet la construction d'un nouveau bâtiment de locaux scolaires et, plus particulièrement, la construction d'une aile abritant 5 classes de cours, un local professeurs, un local remédiation, un local réfectoire, des locaux techniques, des locaux de rangement ainsi que des sanitaires situés à chaque niveau. Cette nouvelle implantation est reliée au bâtiment existant par un préau intégrant une passerelle équipée d'un escalier extérieur. Un second escalier extérieur sert de sortie de secours à l'arrière du bâtiment.
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: OUI


II.2. Description

Lot 1

II.2.1. Intitulé
GROS-OEUVRE FERMÉ (hors techniques spéciales) 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE310
Lieu d'exécution principal: Ecole communale, Avenue des Déportés 50 à 1367 Ramillies
II.2.4. Description
voir II.2.1 
II.2.7. Durée
265 jour(s)
Renouvellement possible: NON

Lot 2

II.2.1. Intitulé
ESCALIERS EXTERIEURS 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE310
Lieu d'exécution principal: Ecole communale, Avenue des Déportés 50 à 1367 Ramillies
II.2.4. Description
voir II.2.1 
II.2.7. Durée
25 jour(s)
Renouvellement possible: NON

Lot 3

II.2.1. Intitulé
Techniques spéciales ELECTRICITE 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE310
Lieu d'exécution principal: Ecole communale, Avenue des Déportés 50 à 1367 Ramillies
II.2.4. Description
voir II.2.1 
II.2.7. Durée
45 jour(s)
Renouvellement possible: NON

Lot 4

II.2.1. Intitulé
Techniques spéciales SANITAIRES ET VENTILATION 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE310
Lieu d'exécution principal: Ecole communale, Avenue des Déportés 50 à 1367 Ramillies
II.2.4. Description
voir II.2.1 
II.2.7. Durée
90 jour(s)
Renouvellement possible: NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics.Le Pouvoir adjudicateur, de part son accès à l'application Digiflow, vérifiera la situation de tous les soumissionnaires en matière d'obligations sociales et fiscales dans les 20 jours suivant la date ultime pour l'introduction des offres.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Un certificat délivré par l'autorité compétente attestant que les conditions requises par la législation belge relative à l'agréation d'entrepreneurs de travaux sont remplies (suivant catégories et classes spécifiées ci-dessous).
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. voir agréation requise détaillée ci-dessous en fonction des lots.
Agréation requise: Pour le LOT 1 : catégorie D1 (tous travaux de gros oeuvre et de mise sous toit de bâtiments ), Classe 4
Pour le LOT 2 : catégorie F2 (construction de charpentes métalliques), Classe 1
Pour le LOT 3 : catégorie P1 (installations électriques des bâtiments), Classe 1
Pour le LOT 4 : catégories D17 / D18 (chauffage et ventilation), Classe 2
En cas de regroupement de tous les lots (entreprise générale) --> catégorie D1, Classe 5 et preuve de l'agréation des sous-traitants le cas échéant.

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Uniquement pour lot 1: Une liste de travaux de construction de bâtiments exécutés au cours des cinq dernières années, d'un montant supérieur à 500.000 euros HTVA, assortie de certificats de bonne exécution, 2. Uniquement pour lot 3, lot 4: Une liste de travaux d'installations exécutés au cours des cinq dernières années, d'un montant supérieur à 50.000 euros HTVA, assortie de certificats de bonne exécution, 3. Un certificat délivré par l'autorité compétente attestant que les conditions requises par la législation belge relative à l'agréation d'entrepreneurs de travaux sont remplies (suivant catégories et classes spécifiées ci-dessous).

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. 3 certificats de bonne exécution de travaux de bâtiments exécutés au cours des 5 dernières années , d'un montant supérieur à 500.000 euros et dont un émanant d'un pouvoir public.
2. 3 certificats de bonne exécution de travaux d'installations exécutés au cours des 5 dernières années, d'un montant supérieur à 50.000 euros et dont un émanant d'un pouvoir public.
3. voir agréation requise détaillée ci-dessous en fonction des lots.
Agréation requise: Pour le LOT 1 : catégorie D1 (tous travaux de gros oeuvre et de mise sous toit de bâtiments ), Classe 4
Pour le LOT 2 : catégorie F2 (construction de charpentes métalliques), Classe 1
Pour le LOT 3 : catégorie P1 (installations électriques des bâtiments), Classe 1
Pour le LOT 4 : catégories D17 / D18 (chauffage et ventilation), Classe 2
En cas de regroupement de tous les lots (entreprise générale) --> catégorie D1, Classe 5 et preuve de l'agréation des sous-traitants le cas échéant.



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2019-11-27 11:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa): 2020-05-25
IV.2.7 Lancement des procédures d'attribution
Date: 2019-11-27
Heure locale: 11:00
Adresse: Administration communale de Ramillies, Avenue des Déportés, 48 à 1367 RamilliesInformations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture
Une séance publique d'ouverture des offres est prévue




VI.3. Informations complémentaires
Visite du site requise et ne pas participer à la visite du site engendre la nullité de l'offre: Un rendez-vous doit être pris auprès de l'administration communale par téléphone au 081/43.23.47 ou par mail à l'adresse travaux3@commune-ramillies.be.Toutes remarques purement techniques doivent être discutées préalablement avec l'architecte Mr Parent, en contactant le bureau d'étude AGIUS au 010/60.40.46.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
rue de la Science, 33, BE-1040 Bruxelles
Adresse(s) internet:Adresse(s) internet: http://conseildetat.be/?page=e-procedure&lang=fr

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2019-10-14