Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Ville de Tournai
Adresse postale: Rue Saint-Martin 52,BE-7500 Tournai
Point de contact: Monsieur Jawad LAWRIZY
Tél: +32 69332490
Courriel: jawad.lawrizy@tournai.be
Adresse(s) internet: www.tournai.be 

I.3. Communication

Nom officiel: Agence Intercommunale IDETA scrl
Adresse postale: Quai Saint Brice, 35,BE-7500 Tournai
Point de contact: Madame Eugénie POULAIN
Tél: +32 69789819
Courriel: poulain@ideta.be
Adresse(s) internet: www.ideta.be 


II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Appel à demandes de participation - Conception et réalisation des travaux de rénovation et d'extension de la piscine communale de l'Orient à Tournai 
Numéro de référence: TY ORIENT 01
II.1.2. Code CPV principal: 71000000
II.1.3. Type de marché: travaux
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE327
Lieu d'exécution principal: Piscine communale de l'Orient (Aqua Tournai), Rue de l'Orient à 7500 Tournai
II.2.4. Description
Le pouvoir adjudicateur souhaite pourvoir, par le biais du marché, sur le site de la carrière de l'Orient, à la rénovation et l'extension de la piscine communale, affectée à la pratique scolaire, au sport et au divertissement, dont le programme initial est plus amplement expliqué en Annexe B. Il est à noter que ce programme, extrait de l'appel à projet du « plan piscines » sera complété, précisé et le cas échéant, amendé dans le cadre du cahier spécial des charges. Ce projet s'inscrit dans le cadre du plan piscine 2014- 2020 de la Région wallonne. En effet, la Ville de Tournai a introduit une demande de subsides pour la rénovation de la piscine de l'Orient. Vu la nature du marché, le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas diviser le marché en lots. L'adjudicataire assurera la conception, la rénovation, l'extension et l'équipement complet du complexe, en garantissant sa performance énergétique et fonctionnelle. Ainsi, après sa réception provisoire, la piscine sera remise à la disposition de la ville de Tournai qui en poursuivra la gestion, mais l'adjudicataire sera responsable des atteintes performancielles via un suivi technique pendant la période de garantie ((2 ans). Ce n'est qu'au terme de cette période de garantie que l'adjudicataire sera libéré de sa garantie contractuelle de performance. Le présent marché comporte 2 tranches : ?1 tranche ferme portant sur la rénovation et l'extension de la piscine communale : Financement : Plan piscine 2014- 2020 de la Région wallonne. Timing d'attribution : La Région wallonne octroie aux bénéficiaires de cette subvention un délai maximum de deux ans entre la notification officielle de l'octroi des subventions et le dépôt à l'administration régionale pour approbation de la décision motivée d'attribution du marché. En l'espèce, ce délai expire le 29 mai 2020. Le pouvoir adjudicateur doit donc avoir attribué le présent marché pour le mois d'avril 2020.Le timing d'attribution n'est indicatif et n'engage pas le pouvoir adjudicateur. Néanmoins, le délai global ne pourra pas être prolongé, sauf accord du pouvoir subsidiant. En effet, en cas de non-respect de celui-ci, les subsides pour la réalisation des travaux risqueraient d'être perdus. Budget : Travaux estimés à 6.300.000 EUR HTVA + Honoraires équipe d'auteurs de projet : forfait de 630.000 EUR HTVA + Coordination sécurité santé : forfait de 45.000 EUR = Soit un total de 6.975.000 EUR HTVA ?1 tranche conditionnelle portant sur les aménagements des abords de la piscine communale et des équipements de loisirs : Condition : Cette tranche est conditionnée à la nécessité pour la ville de Tournai de disposer des crédits nécessaires pour la réalisation de la dite tranche que ce soit sur fonds propres ou par l'octroi de subventions. Budget : Travaux estimés à 1.000.000 EUR HTVA + Honoraires équipe d'auteurs de projet : forfait de 78.000 EUR + Coordination sécurité santé : forfait de 7.000 EUR HTVA = Soit un total de 1.085.000 EUR HTVA Soit un total pour les 2 tranches de 8.060.000 EUR HTVA répartis comme suit : Travaux estimés à 7.300.000 EUR HTVA + Honoraires équipe d'auteurs de projet fixé à un forfait de 708.000 EUR HTVA + Coordination sécurité santé à un forfait de 52.000 EUR HTVA Le marché portera donc, en bref, sur les prestations suivantes : ?La conception d'une piscine à vocation sportive, éducative et de loisirs, répondant aux besoins du pouvoir adjudicateur. ?Les Soumissionnaires jouiront d'une assez grande liberté dans le choix des solutions techniques et architecturales dans la limite des prescriptions du programme fonctionnel qui sera joint au cahier spécial des charges, et en conséquence porteront la pleine responsabilité de ces solutions. ?Une mission complète d'architecture de conception et suivi d'exécution des travaux ?L'attention des candidats est expressément attirée .(voir documents du marché) 
II.2.7. Durée
48 mois
Renouvellement possible: NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
Le groupement sera composé à minima sous peine d'exclusion :- d'un entrepreneur agréé catégorie D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 8- d'un architecte admis à la profession d'architecte en Belgique indépendant de l'entrepreneur- d'un bureau d'étude en techniques spéciales et stabilité indépendant de l'entrepreneurLe DUME, par lequel le soumissionnaire déclare qu'il ne se trouve pas dans une des situations d'exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016.Voir critères de sélection tels que mentionnés dans le guide de sélection.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu'il satisfait aux critères de sélection suivants :1. BE Techniques spéciales : Une déclaration mentionnant le chiffre d'affaires global du candidat réalisé au cours des trois derniers exercices en matière d'études techniques et de stabilité
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Le chiffre d'affaires cumulé, exprimé en euro, devra atteindre un minimum de 500.000 EUR hors TVA sur la période des trois derniers exercices
Agréation requise: D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 8
La demande de participation mentionne à cet effet :
?Soit que le candidat entrepreneur dispose de l'agréation requise
?Soit que le candidat est titulaire d'un certificat ou est inscrit sur une liste officielle d'entrepreneurs agréés dans un autre État membre de l'Union européenne. Dans ce cas, l'opérateur économique joint à sa demande de participation le certificat délivré par l'organisme de certification compétent ou la preuve de cette inscription certifiée par l'organisme compétent de l'État membre ainsi que tout document de nature à établir l'équivalence de cette certification ou inscription avec l'agréation requise visée à l'alinéa 1er. Ce certificat mentionne les références qui ont permis l'inscription des opérateurs économiques sur la liste officielle ou l'obtention de la certification, ainsi que la classification sur cette liste
?Soit que le candidat invoque l'application de l'article 3, § 1er, 2°, de la loi du 20 mars 1991 organisant l'agréation d'entrepreneurs de travaux. Le pouvoir adjudicateur en informe immédiatement la Commission d'agréation des entrepreneurs instituée par la loi précitée
Admission à la profession d'architecte
Le concepteur des bâtiments doit être admis à la profession d'architecte en Belgique, conformément à la loi du 20 février 1939 sur la protection du titre et de la profession d'architecte. Pour preuve, Le candidat joindra à sa demande de participation :
?Soit la preuve de l'inscription du concepteur auprès de l'Ordre des Architectes ;
?Soit une attestation d'où il ressort que l'intéressé possède un des diplômes, certificats ou autres titres mentionnés aux annexes à la loi du 20 février 1939 et que l'intéressé exerce légalement les activités concernées dans le pays où il est établi.

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu'il satisfait aux critères de sélection suivants :1. Entrepreneur : 3 références en direction de travaux Tous Corps d'Etat de projets de construction neuve ou de rénovation de bâtiments de tout type2. Entrepreneur : 1 référence en direction de travaux en techniques spéciales d'un projet de construction ou de rénovation d'un équipement aquatique à usage public3. Architecte : 1 référence d'équipement destiné à recevoir du public réalisée en qualité d'architecte, d'un projet de construction ou de rénovation dans le domaine des marchés publics4. Architecte : 1 liste des noms et qualifications des personnes chargées de l'exécution du marché5. Bureau d'étude en Paysage : 1 référence d'équipement réalisé en qualité de paysagiste, d'un projet d'aménagement d'espace public outdoor à destination récréative en lien avec un plan d'eau.6. BE techniques spéciales : 1 référence d'équipement aquatique indoor à usage public réalisée en qualité de bureau d'études techniques d'un projet de construction ou de rénovation7. BE techniques spéciales : 1 Liste des noms et qualifications des personnes chargées de l'exécution du marché8. BE stabilité : 1 liste des noms et qualifications des personnes chargées de l'exécution du marché9. BE PEB : 1 référence d'au moins un projet conçu dans une perspective de garantie de performance énergétique réalisée en qualité de bureau d'études PEB

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Les références doivent dater de moins de 5 ans à compter de la publication du marché et doivent être d'un montant de travaux d'au moins 6.000.000 EUR HTVA par projet. Les travaux doivent avoir été réceptionnés au moins provisoirement avant le dépôt du formulaire de demande de participation. Documents à transmettre : Annexe C : 3 fiches référence à compléter + 3 attestations de bonne exécution : émises et signées par le représentant du maître d'ouvrage. Lorsque le maître d'ouvrage est une personne privée, le certificat peut être remplacé par une simple déclaration du titulaire de la référence attestant que les travaux ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
2. La référence doit dater de moins de 5 ans à compter de la publication du marché et doit être d'un montant de travaux d'au moins 3.000.000 EUR HTVA. Les travaux doivent avoir été réceptionnés au moins provisoirement avant le dépôt du formulaire de demande de participation. Documents à transmettre : Annexe C : 1 fiche référence à compléter + 1 attestation de bonne exécution : émise et signée par le représentant du maître d'ouvrage. Lorsque le maître d'ouvrage est une personne privée, le certificat peut être remplacé par une simple déclaration du titulaire de la référence attestant que les travaux ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
3. La référence doit dater de moins de 5 ans à compter de la publication du marché et doit être d'un montant de travaux d'au moins 2.000.000 EUR HTVA. Les travaux doivent avoir été réceptionnés au moins provisoirement avant le dépôt du formulaire de demande de participation. Documents à transmettre : Annexe C : 1 fiche référence à compléter + 1 attestation de bonne exécution : émise et signée par le représentant du maître d'ouvrage. Lorsque le maître d'ouvrage est une personne privée, le certificat peut être remplacé par une simple déclaration du titulaire de la référence attestant que les travaux ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
4. L'expérience doit être de plus de 10 ans (hors stage d'accès à la profession). Documents à transmettre : CV établissant que l'architecte dispose des compétences et de l'expérience minimale requise et reprenant les nom et prénom + la formation, diplômes et certificats + l'expérience professionnelle.
5. La référence doit dater de moins de 5 ans à compter de la publication du marché et être d'un montant de travaux d'au moins 500.000 EUR HTVA. Les travaux doivent avoir été réceptionnés au moins provisoirement avant le dépôt du formulaire de demande de participation. Documents à transmettre : Annexe C : 1 fiche référence à compléter + 1 attestation de bonne exécution : émise et signée par le représentant du maître d'ouvrage. Lorsque le maître d'ouvrage est une personne privée, le certificat peut être remplacé par une simple déclaration du titulaire de la référence attestant que les travaux ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
6. La référence doit dater de moins de 5 ans à compter de la publication du marché et doit être d'un montant d'opération en techniques spéciales d'au moins 1.000.000 EUR HTVA. Les travaux doivent avoir été réceptionnés au moins provisoirement avant le dépôt du formulaire de demande de participation. Documents à transmettre : Annexe C : 1 fiche référence à compléter + 1 attestation de bonne exécution : émise et signée par le représentant du maître d'ouvrage. Lorsque le maître d'ouvrage est une personne privée, le certificat peut être remplacé par une simple déclaration du titulaire de la référence attestant que les travaux ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
7. L'expérience doit être de plus de 10 ans. Documents à transmettre : CV établissant que le BE techniques spéciales dispose des compétences et de l'expérie.(voir documents du marché)

III.2 Conditions liées au marché

III.2.3 Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché:
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché: OUI




IV.1.1 Type de pocédure
Procédure concurrentielle avec négociation

IV.1.4 Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier: OUI

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: OUI

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2019-11-15 10:00
IV.2.3 Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
2020-01-06
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)




VI.3. Informations complémentaires
Le montant du marché est estimé à 8.060.000 euros hors TVA, sans préjudice des éventuels mécanismes qui seraient prévus par le cahier spécial des charges et d'éventuelles pistes de financements complémentaires.Informations complémentaires concernant l'introduction des offres/candidatures: Les candidatures ne peuvent pas être introduites sur papier ou par e-mailLes candidatures et offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat\Raad van State
Rue de la Science, 33\Wetenschapsstraat, 33, BE-BE-1040 Bruxelles\Brussel

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2019-10-07