Commune D'ecaussinnes

Travaux en voirie pour la mobilité



Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.

SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Commune d'Ecaussinnes
Adresse postale: Grand Place, 3,BE-7190 Ecaussinnes
Point de contact: Monsieur Olivier Van Liefferinge
Tél: +32 67794733
Fax: +32 67560746
Courriel: olivier.vanliefferinge@ecaussinnes.be
Adresse(s) internet: www.ecaussinnes.be 

I.3. Communication

Nom officiel: SCENILUM SPRL
Adresse postale: Chaussée de Louvain 431 F,BE-1380 Lasne
Point de contact: Madame Isabelle PIRE
Tél: +32 23570036
Courriel: info@scenilum.be
Adresse(s) internet: www.ecaussinnes.be 

SECTION II. OBJET

II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Travaux en voirie pour la mobilité 
Numéro de référence: 17.12.01
II.1.2. Code CPV principal: 45233140
II.1.3. Type de marché: travaux
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE325
Lieu d'exécution principal: Ecaussinnes
II.2.4. Description
Travaux en voirie pour la mobilité : - Rue de la Justice - Rue Autribu - Rue Mayermont - Chemin de Triherée Les travaux comportent :  La démolition par fraisage de revêtement hydrocarboné ;  La démolition et le démontage de revêtement de terre-plein ;  La démolition fondations de voirie et accotements ;  La démolition et le démontage d'éléments linéaires en béton et en pierre  Les déblais généraux  La fourniture et pose de fondations   La fourniture et la pose de revêtement hydrocarboné  La fourniture et la pose de dalles 30x30  La fourniture et pose d'éléments linéaires  La mise à niveau d'éléments de voirie  La fourniture et la pose de mobilier urbain   La réalisation de marquage divers (lignes continues, discontinues, stries, passage piéton, logos vélo, chevrons,.) Lieu d'exécution : Rue de la Justice, rue Autribu, rue Mayermont et chemin de Triherée Réseau III 
II.2.7. Durée
40 jour(s)
Renouvellement possible: NON


SECTION III. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics.Le droit d'accès sera justifié par la vérification des attestations prouvant que le soumissionnaire est en règle avec ses obligations fiscales et au paiement des cotisations de sécurité sociale selon les dispositions de l'arrêté royal du 18 avril 2017. Le pouvoir adjudicateur demandera ces attestations par voie électronique auprès des instances compétentes conformément aux articles 62 et 63 de l'arrêté royal susmentionné.Le pouvoir adjudicateur vérifiera les autres causes d'exclusion visées par les articles 67 et 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics dans le chef de l'adjudicataire pressenti.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Agréation catégorie C et classe 3
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Agréation catégorie C et classe 3
Agréation requise: C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 3

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Agréation catégorie C et classe 3

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Agréation catégorie C et classe 3
Agréation requise: C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 3


SECTION IV. PROCEDURE

IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2019-11-21 10:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa): 2020-04-19
IV.2.7 Lancement des procédures d'attribution
Date: 2019-11-21
Heure locale: 10:00
Adresse: Grand Place n°10 (Salle du Conseil communal) à 7190 EcaussinnesInformations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture
Une séance publique d'ouverture des offres est prévue


SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES


VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
CONSEIL D'ETAT
rue de la Science 33, BE-1040 Bruxelles
Tél: +32 22349611
Courriel: info@raadvst-consetat.be
Adresse(s) internet:Adresse(s) internet: www.raadvst-consetat.be

VI.4.3 Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours
Les recours seront introduits suivant les modalités déterminées aux articles 14 à 27 de la loi du 17/06/2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en matière de marchés publics et de certains marchés de travaux, de fournitures et de services.

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2019-10-08

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