Rw-spw-dgo364-direction Des Cours D'eau Non Navigables-district De Liège

Travaux d'entretien et de petite réparation des cours d'eau non navigables de première catégorie



Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.

SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1. Nom et adresses

Nom officiel: RW-SPW-DGO364-Direction des Cours d'Eau non navigables-District de Liège
Adresse postale: Montagne Sainte-Walburge, 4c . Bâtiment III,BE-4000 LIEGE
Point de contact: Monsieur Philippe GUILLAUME
Tél: +32 42245837
Fax: +32 42245844
Courriel: cenn.liege.drce.dgarne@spw.wallonie.be
Adresse(s) internet: http://spw.wallonie.be/ https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=354758


SECTION II. OBJET

II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Travaux d'entretien et de petite réparation des cours d'eau non navigables de première catégorie 
Numéro de référence: SPW-DO364 -O3.06.04.05-19D266 -F02_0
II.1.2. Code CPV principal: 45112700
II.1.3. Type de marché: travaux
II.1.4. Description succincte
entretien (le cas échéant en urgence) de la ripisylve par recépage et élagage d'arbres menaçants, ainsi que l'enlèvement et l'évacuation d'embâcles et/ou d'arbres tombés (y compris dégâts du castor) des cours d'eau non navigables du secteur de Malmedy
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE33
Lieu d'exécution principal: voir cahier
II.2.4. Description
voir cahier 
II.2.7. Durée
12 mois
Renouvellement possible: OUI
à trois reprises (voir cahier) 


SECTION III. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
voir cahier

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
voir cahier

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
voir cahier

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Classe: N/A, Catégorie: N/A

III.2 Conditions liées au marché

III.2.2 Conditions particulières d'exécution:
Visite préalable d'information le 4 novembre 2019, soit à 10h30', soit à 14h00' Adresse : pont sur l'OUR Auel, Vennbahnweg - RAVeL L47 4790 BURG-REULAND Coord. Lambert 72 : X = 278.500 ; Y = 101 235

III.2.3 Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché:
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché: OUI



SECTION IV. PROCEDURE

IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2019-11-12 11:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7 Lancement des procédures d'attribution
Date: 2019-11-12
Heure locale: 11:00
Adresse: ouverture électroniqueInformations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture
sans objet


SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES


VI.3. Informations complémentaires
Une visite préalable d'information le 4 novembre 2019, soit à 10h30', soit à 14h00' Adresse : pont sur l'OUR Auel, Vennbahnweg - RAVeL L47 4790 BURG-REULAND Coord. Lambert 72 : X = 278.500 ; Y = 101 235

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science,33, BE-1040 BRUXELLES

VI.4.2 Organe chargé des procédures de médiation
Le Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles
Rue Lucien Namêche, 54, BE-5000 Namur
Courriel: courrier@le-mediateur.be
Adresse(s) internet: www.le-mediateur.be

VI.4.3 Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours
Demande de suspension en extrême urgence : requête introduite le plus rapidement possible ; le délai pour le recours en suspension est de 15 jours à dater de la publication, de la communication ou de la prise de connaissance de l'acte selon le canal par lequel le réclamant a été informé de la décision (avis d'attribution, lettre d'information ou aucun des deux- date de prise de connaissance)-Demande d'annulation : 60 jours à partir de la connaissance de la décision. Le président du tribunal de première instance de l'arrondissement judiciaire concerné peut également statuer au provisoire (art. 584 Code Judiciaire). Ce tribunal est seul compétent pour les contestations du fond portant sur un droit civil (ex : octroi de dommages-intérêts). Le Président doit être saisi le plus rapidement possible et le tribunal, dans un délai de 5 ans (art. 2262 bis Code civil)

VI.4.4 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
RW-SPW-DGO364-DCENN - Liège - Verviers
Rue de Dinant,11, BE-4800 Verviers
Tél: +32 87293470
Fax: +32 87293479
Courriel: etienne.grisart@spw.wallonie.be

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2019-10-07

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