Le présent avis a trait à la publication d'un: AVIS DE MARCHE
Extrait du texte officiel.
SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1. Nom et adresses
Nom officiel: Saint-Gilles
Adresse postale: Place M. Van Meenen, 39,BE-1060 Saint-Gilles
Point de contact: Oudghiri Habiba
Tél: +32 25360287
Courriel: houdghiri@stgilles.brussels
Adresse(s) internet: http://https://enot.publicprocurement.be https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=350791
SECTION II. OBJET
II.1. Étendue du marché
II.1.1. Intitulé
École "4 Saisons". Projet N° 3 - Marché de travaux.- Remplacement des corniches et des chéneaux Numéro de référence: Saint-Gilles-2019_extra_3-F02_0
II.1.2. Code CPV principal: 45261900
II.1.3. Type de marché: travaux
II.1.4. Description succincte
Remplacement des corniches et des chéneaux de l'école 4 Saisons
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON
II.2. Description
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE100
Lieu d'exécution principal: Ecole 4 Saisons - Place Bethléem 10
II.2.4. Description
Remplacement des corniches et des chéneaux
II.2.7. Durée
120 mois
Renouvellement possible: NON
SECTION III. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1. Conditions de participation
III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics.Conformément aux articles 62 et 63, §2 conformément à l'A.R. du 18 avril 2017 le pouvoir adjudicateur vérifiera par moyens électroniques Télémark pour les soumissionnaires employant du personnel assujettis en Belgique qu'il est :- En règle quant au paiement des cotisations sociales (ONSS), dettes sociales ;- En règle quant à ses obligations fiscales ;- Assujetti à la TVA en Belgique ;- Qu'il n'est pas en situation de cessation d'activités ou déclarés en faillite.Le soumissionnaire devra fournir au pouvoir adjudicataire un extrait du casier judiciaire d'une validité de moins de 6 mois à la date de remise des offres, confirmant que le soumissionnaire ne se trouve pas dans un des cas visés à l'article 67, §1er, 1° à 7° de la loi du 17 juin 2016 et de l'article 61, 1° à 7° de l'A.R. du 18 avril 2017.Mesures correctrices :Conformément à l'article 70 de la loi du 17 juin 2016, tout soumissionnaire se trouvant dans l'une des situations visées aux articles 67 à 69 peut fournir de son initiative des preuves qui attestent qu'il a pris des mesures suffisantes pour démontrer sa fiabilité.
III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Conformément à l'article 70 de l'arrêté royal du 18 avril 2017 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques, l'agréation requise est estimée suffisante pour opérer la sélection des soumissionnaires concernant leur capacité économique et financière, technique ou professionnelle.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
D22 : Couvertures métalliques de toiture et zinguerie, classe 3
III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Conformément à l'article 70 de l'arrêté royal du 18 avril 2017 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques, l'agréation requise est estimée suffisante pour opérer la sélection des soumissionnaires concernant leur capacité économique et financière, technique ou professionnelle.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Classe: Classe 3 : jusqu'à 500.000 EUR, Catégorie: D22
III.2 Conditions liées au marché
III.2.3 Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché:
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché: OUI
SECTION IV. PROCEDURE
IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte
IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: OUI
IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2019-11-20 10:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: FR, NL
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa): 2020-02-23
IV.2.7 Lancement des procédures d'attribution
Date: 2019-11-20
Heure locale: 10:00
Adresse: Hôtel de Ville - Propriétés Communales et Patrimoine - Bureau 1.8Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture
La séance publique d'ouverture des offres sera prévue dans nos locaux de l'Administration communale de Saint- Gilles
SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.4 Procédures de recours
VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
rue de la Science 33 , BE-1040 Bruxelles
Tél: +32 22349611
Adresse(s) internet:Adresse(s) internet: www.raadvst-consetat.be
VI.4.2 Organe chargé des procédures de médiation
Conseil d'Etat
rue de la Science 33 , BE-1040 Bruxelles
VI.4.4 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Conseil d'Etat
rue de la Science 33 , BE-1040 Bruxelles
VI.5 Date d'envoi du présent avis
2019-10-07