Le présent avis a trait à la publication d'un: AVIS DE MARCHE
Extrait du texte officiel.
SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1. Nom et adresses
Nom officiel: in BW association intercommunale SCRL
Adresse postale: Rue de la Religion, 10,BE-1400 Nivelles
Point de contact: Monsieur Vincent Van Dessel
Tél: +32 499058468
Fax: +32 67216928
Courriel: vvandessel@inbw.be
Adresse(s) internet: www.inbw.be
I.3. Communication
Nom officiel: in BW association intercommunale SCRL
Adresse postale: Rue de la Religion, 10,BE-1400 Nivelles
Point de contact: Monsieur Vincent Van Dessel
Tél: +32 499058468
Fax: +32 67216928
Courriel: vvandessel@inbw.be
Adresse(s) internet: www.inbw.be
SECTION II. OBJET
II.1. Étendue du marché
II.1.1. Intitulé
Mont-Saint-Guibert - Einstein - Rue du Bosquet - Marché de travaux portant sur la création d'une voirie d'accès aux terrains situés entre la S.A. Albemarle et le Einstein Business Center de in BW - Voirie Albemarle Numéro de référence: 2019-177
II.1.2. Code CPV principal: 45233000
II.1.3. Type de marché: travaux
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON
II.2. Description
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE310
Lieu d'exécution principal: Mont-Saint-Guibert, rue du Bosquet 15 à 1435 Mont-Saint-Guibert
II.2.4. Description
Les travaux seront à réaliser sur des voiries du réseau IIIa et ils comprennent notamment : Les travaux de démolition des éléments linéaires existants en ce compris les fondations au droit de l'accès à la nouvelle voirie ; Les travaux de terrassement nécessaires à la mise à niveau des futurs fonds de coffre ; La mise en oeuvre des éléments linéaires préfabriqués en ce compris leur fondation ; La mise en oeuvre d'un revêtement en béton hydrocarboné et en béton imprimé pour la voirie, en dalle gazon pour les parkings ; La mise en oeuvre d'un revêtement en béton hydrocarboné coloré pour le sentier de jonction ; La mise en oeuvre d'un revêtement de parking en pavés béton ; les travaux de revêtement de terre-plein en pavés béton en ce compris les fondations ; les travaux de réalisation d'un réseau d'égouttage séparatif avec raccordements avaloirs ; les travaux de signalisations verticale et horizontale en fin de chantier ; les travaux de plantations ; les travaux de fourniture et mise en oeuvre du mobilier urbain ; tous les travaux, fournitures et frais non repris dans le cahier spécial des charges ou sur les plans, mais dérivant directement ou indirectement de ceux décrits dans le cahier spécial des charges ou dans ses annexes, tels que les frais divers, les mesures de sécurité et de signalisation, le remplacement des fournitures défectueuses, la remise en état des ouvrages durant la période de garantie, etc., sont inclus dans la présente entreprise.
II.2.7. Durée
50 jour(s)
Renouvellement possible: NON
SECTION III. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1. Conditions de participation
III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
1. Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. a) Motifs d'exclusion obligatoireCes motifs sont ceux qui sont énumérés aux articles 67 de la loi du 17 juin 2016 et 61 de l'arrêté royal du 18 avril 2017. b) Motifs d'exclusion facultativeTout soumissionnaire qui se trouve dans une situation visée à l'article 69 de la loi du 17 juin 2016 peut être exclu de la procédure de passation du marché conformément aux conditions posées parcet article. c) Mesures correctrices (article 70 de la loi)Tout soumissionnaire qui se trouve dans l'une des situations visées ci-dessus aux points a) et b) peut fournir des preuves afin d'attester que les mesures qu'il a prises suffisent à démontrer sa fiabilité malgré l'existence d'un motif d'exclusion.2. Dettes sociales et fiscales (article 68 de la loi et articles 62 et 63 de l'ARP)Est exclu de la participation à la procédure de passation, à quelque stade que ce soit, le soumissionnaire qui ne satisfait pas à ses obligations relatives au paiement d'impôts et taxes ou de cotisations de sécurité sociale.Peut néanmoins être admis à participer à la procédure, le soumissionnaire qui n'a pas une dette de cotisations sociales ou une dette fiscale supérieure à 3 000 EUR ou qui peut faire valoir une des situations exonératoires visées aux articles 62 et 63 de l'ARP.Avant l'attribution du marché, le pouvoir adjudicateur vérifie l'absence de motif d'exclusion obligatoire ou facultatif dans le chef du soumissionnaire auquel il a l'intention d'attribuer le marché :- en consultant les bases de données nationales accessibles gratuitementet- si nécessaire, en demandant à ce soumissionnaire de fournir les documents probants visés à l'article 72 de l'ARP.L'attention est toutefois attirée sur le fait que, conformément à l'article 73 §3 de la loi du 17 juin 2016, le pouvoir adjudicateur peut, à tout moment de la procédure de passation, si cela est nécessaire à son bon déroulement, demander à tout soumissionnaire de fournir un ou plusieurs documents justificatifs relatifs aux différents motifs d'exclusion.
III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 4
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 4
Agréation requise: C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 4
III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 4
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 4
Agréation requise: C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 4
SECTION IV. PROCEDURE
IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte
IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON
IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2019-11-13 10:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa): 2020-05-11
IV.2.7 Lancement des procédures d'attribution
Date: 2019-11-13
Heure locale: 10:00
Adresse: Siège Social : rue de la Religion, 10 à 1400 NivellesInformations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture
Une séance publique d'ouverture des offres est prévue
SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3. Informations complémentaires
Informations complémentaires concernant l'introduction des offres/candidatures: L'offre est établie sur papier et est glissée sous pli définitivement scellé mentionnant la date de la séance d'ouverture ou l'objet du marché. Elle est envoyée par service postal ou remise par porteur.En cas d'envoi par service postal, ce pli définitivement scellé est glissé dans une seconde enveloppe fermée portant clairement la mention " OFFRE pour Mont-Saint-Guibert - voirie Albemarle ".Le dossier de soumission est fourni en 1 exemplaire papier et 1 version électronique.Le soumissionnaire joint à son offre papier une version électronique de son offre (sur CD-Rom ou clé USB) ainsi qu'une version électronique scannée de l'offre papier. La version électronique ne consiste pas en un « scanning » de l'offre papier, mais doit être remise sous format permettant de travailler le document (offre au format Word ou équivalent, métré au format Excel ou équivalent). La version électronique de l'offre peut ne pas être signée. Pour rappel, seul l'offre papier fait foi.L'ensemble est envoyé à :in BWDépartement Economique - Aménagement du territoire - Infrastructures - Patrimoine & CrématoriumMonsieur Vincent Van DesselRue de la Religion, 101400 NivellesLes offres devront parvenir au siège social d'in BW sis Rue de la Religion, n° 10 à 1400 Nivelles.
VI.4 Procédures de recours
VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Tribunaux compétents de l'arrondissement judiciaire du Brabant wallon, BE non applicable
VI.5 Date d'envoi du présent avis
2019-10-04