Institut De La Providence

Travaux de rénovation d'un bâtiment scolaire



Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.

SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Institut de la Providence
Adresse postale: Rue Haberman 27,BE-1070 Bruxelles
Point de contact: Cefa La Providence,rue Brogniez, 170 à 1070 Anderlecht
Tél: +32 489873153
Courriel: valerie.vanossel@cefa-anderlecht.be
Adresse(s) internet: http://www.cefa-anderlecht.be https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=354750


SECTION II. OBJET

II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Travaux de rénovation d'un bâtiment scolaire 
Numéro de référence: IP-04102019-F02_0
II.1.2. Code CPV principal: 45300000
II.1.3. Type de marché: travaux
II.1.4. Description succincte
Travaux de rénovation et d'aménagement d'un bâtiment scolaire. Travaux intérieurs tels que pose de cloisons, peinture, carrelage; travaux de toiture et de façade; remplacement de châssis ainsi que travaux d'électricité, de chauffage et de sanitaire.
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: OUI


II.2. Description

Lot 1

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE10
II.2.4. Description
Travaux de démolition, d'égouttage, de maçonnerie, de revêtement de la cour 
II.2.7. Durée
Début (jj/mm/aaaa): 2019-10-05
Fin (jj/mm/aaaa): 2019-11-12
Renouvellement possible: NON

Lot 2

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE10
II.2.4. Description
Travaux de pose de châssis, de revêtement de toiture, de revêtement de façade. 
II.2.7. Durée
Début (jj/mm/aaaa): 2019-10-05
Fin (jj/mm/aaaa): 2019-11-12
Renouvellement possible: NON

Lot 3

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE10
II.2.4. Description
Travaux de menuiseries intérieures, de cloisons intérieures, de finitions intérieures (carrelage et travaux divers) 
II.2.7. Durée
Début (jj/mm/aaaa): 2019-10-05
Fin (jj/mm/aaaa): 2019-11-12
Renouvellement possible: NON

Lot 4

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE10
II.2.4. Description
Travaux de sanitaires, chauffage/ventilation, d'électricité et pose d'un ascenseur 
II.2.7. Durée
Début (jj/mm/aaaa): 2019-10-05
Fin (jj/mm/aaaa): 2019-11-12
Renouvellement possible: NON

Lot 5

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE10
II.2.4. Description
Travaux de peinture 
II.2.7. Durée
Début (jj/mm/aaaa): 2019-10-05
Fin (jj/mm/aaaa): 2019-11-12
Renouvellement possible: NON


SECTION III. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
Le simple fait d'introduire une offre constitue une déclaration implicite sur l'honneur du soumissionnairequ'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi. (Art. 39, §1er, al. 1er del'AR du 18.04.2017)L'application de la déclaration implicite vaut uniquement pour les documents ou certificats relatifs auxsituations d'exclusions qui sont gratuitement accessibles pour le pouvoir adjudicateur par le biais deTelemarc (ou autre base de données nationale).Pour les éléments qui ne relèvent pas de la déclaration implicite, les documents et certificats sont présentésau plus tard à la date ultime d'introduction des offres.Cependant, le pouvoir adjudicateur peut demander à des soumissionnaires, à tout moment de la procédure,de fournir tout ou partie des documents justificatifs, si cela est nécessaire pour assurer le bon déroulementde la procédure. (En application de l'article 73, § 3 de la loi du 17.06.2016).Un extrait de casier judiciaire (daté de moins de 6 mois) établi au nom du soumissionnaire (personne moraleou physique) doit être joint à l'offre.MOTIFS D'EXCLUSION OBLIGATOIRE(art. 67, Loi du 17.06.2016 ; 61, AR 18.04.2017)A quelque moment que ce soit de la procédure, un soumissionnaire ne peut pas se trouver dans l'un des casd'exclusion obligatoire mentionné à l'article 67 de la Loi du 17.06.2016.DETTES SOCIALES ET FISCALES(art. 68, Loi du 17.06.2016 ; art. 62 et 63 de l'AR du 18.04.2017)A quelque moment que ce soit de la procédure, un soumissionnaire doit satisfaire à ses obligations relativesau paiement d'impôts, taxes et de cotisations sociales, sauf dans les cas prévus à l'article 68 de la Loi du17.06.2016.MOTIFS D'EXCLUSION FACULTATIVE(art.69 et 70, loi du 17.06.2016)Le pouvoir adjudicateur peut exclure, à quelque stade de la procédure de passation, de la participation à uneprocédure, un soumissionnaire dans les cas suivants :1) lorsque le pouvoir adjudicateur peut démontrer, par tout moyen approprié, que le soumissionnaire amanqué aux obligations applicables dans les domaines du droit environnemental, social et du travail,visées à l'article 7 de la loi du 17.06.2016 ;2) lorsque le soumissionnaire est en état de faillite, de liquidation, de cessation d'activités, deréorganisation judiciaire ou a fait l'aveu de sa faillite ou fait l'objet d'une procédure de liquidation oude réorganisation judiciaire, ou dans toute situation analogue résultant d'une procédure de mêmenature existant dans d'autres réglementations nationales ;SIEC/C52 CSC MARCHÉ DE TRAVAUX ET MISE EN CONCURRENCE - SEPTEMBRE 2017 page 83) lorsque le pouvoir adjudicateur peut démontrer par tout moyen approprié que le soumissionnaire acommis une faute professionnelle grave qui remet en cause son intégrité ;4) lorsque des défaillances importantes ou persistantes du soumissionnaire ont été constatées lors del'exécution d'une obligation essentielle qui lui incombait dans le cadre d'un marché public antérieur,d'un marché antérieur passé avec un adjudicateur ou d'une concession antérieure, lorsque cesdéfaillances ont donné lieu à des mesures d'office, des dommages et intérêts ou à une autre sanctioncomparable ;5) le soumissionnaire s'est rendu gravement coupable de fausse déclaration en fournissant lesrenseignements exigés pour la vérification de l'absence de motifs d'exclusion ou la satisfaction descritères de sélection, a caché ces informations ou n'est pas en mesure de présenter les documentsjustificatifs requis en vertu de l'article 73 ou de l'article 74 de la Loi du 17.06.2016 ;L'exclusion s'applique pour une période de 3 ans à dater de la date de l'événement ou de la fin de l'infraction.

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
CAPACITÉS TECHNIQUES ET PROFESSIONNELLES(art. 68, AR 18.04.2017)Le soumissionnaire apporte la preuve de sa capacité technique et professionnelle en joignant à son offre :? une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années au maximum, assortie de certificatsde bonne exécution et de résultats pour les travaux les plus importants dont minimum 3 référencesd'un montant HTVA de minimum 70.000?.Agréation d'entrepreneur de travaux(art. 70, A.R. du 18.04.2017)Agréation requise , pour autant que le montant de l'offre l'exige.Lot 1 : catégorie D ; classe 1Lot 2 : catégorie D ; classe 3Lot 3 : catégorie D ; classe 2Lot 4 : catégorie D ; classe 1Lot 5 : catégorie D ; classe 1Capacité par et/ou avec d'autres entités(art. 78, Loi 17.06.2016 ; 73, AR du 18.04.2017)Si un opérateur économique souhaite recourir aux capacités d'autres entités, il apporte au pouvoiradjudicateur la preuve qu'il disposera des moyens nécessaires, notamment en produisantl'engagement de ces entités à cet effet.Le pouvoir adjudicateur vérifie, conformément aux articles 73 à 76 de la loi si les entités à la capacitédesquelles l'opérateur économique entend avoir recours remplissent les critères de sélection et s'ilexiste des motifs d'exclusion dans leur chef, sans préjudice de la possibilité d'appliquer des mesurescorrectrices conformément à l'article 70 de la loi. Le pouvoir adjudicateur exige que l'opérateuréconomique remplace une entité à l'encontre de laquelle il existe des motifs d'exclusion visés auxarticles 67 et 68 de la loi ou qui ne remplit pas un critère de sélection applicable. Le pouvoiradjudicateur peut en outre exiger que l'opérateur économique remplace une entité à l'encontre delaquelle il existe des motifs d'exclusion non obligatoires visés à l'article 69 de la loi. L'absence deremplacement suite à une telle demande donne lieu à une décision de non sélection » (art. 73, §1er, ARdu 18.04.2017).



SECTION IV. PROCEDURE

IV.1.1 Type de pocédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Procédure accélérée: OUI
Justification

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2019-11-12 10:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa): 2020-10-04


SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES


VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Tribunal de l'entreprise francophone de Bruxelles
Boulevard de Waterloo, 70, BE-1000 Bruxelles

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2019-10-04

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