Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Service public régional de Bruxelles, Bruxelles Mobilité, Direction Régie des Routes
Adresse postale: Rue Jules Cockx 9-11,BE-1160 Bruxelles
Point de contact: M. ir. Robin Philippin
Tél: +32 28003951
Fax: +32 28003990
Courriel: rphilippin@sprb.brussels
Adresse(s) internet: https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=354408 https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=354408



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Fourniture de produits de marquage routier pour la Région de Bruxelles-Capitale : 2 lots 
Numéro de référence: DRR-R19.029-F02_0
II.1.2. Code CPV principal: 34922000
II.1.3. Type de marché: fournitures
II.1.4. Description succincte
Le présent marché consiste en la fourniture de produits de marquage routier destiné à l'approvisionnement de chantiers de signalisation horizontale sur les voiries de la Région de Bruxelles-Capitale, conformément aux conditions reprises dans le présent cahier spécial des charges.
Toutes les commandes passées pendant le délai de validité de ce marché sont prises en compte.
Le marché divisé en 2 (deux) lots a pour objet :
- Lot 1 : la fourniture de marquage routier thermoplastique préformé.
- Lot 2 : la fourniture de peinture routière.
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: OUI


II.2. Description

Lot 1

II.2.1. Intitulé
Fourniture de marquage routier thermoplastique préformé 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE1
II.2.4. Description
Le présent marché consiste en la fourniture de produits de marquage routier destiné à l'approvisionnement de chantiers de signalisation horizontale sur les voiries de la Région de Bruxelles-Capitale, conformément aux conditions reprises dans le présent cahier spécial des charges. Toutes les commandes passées pendant le délai de validité de ce marché sont prises en compte. 
II.2.7. Durée
24 mois
Renouvellement possible: NON

Lot 2

II.2.1. Intitulé
Fourniture de peinture routière 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE1
II.2.4. Description
Le présent marché consiste en la fourniture de produits de marquage routier destiné à l'approvisionnement de chantiers de signalisation horizontale sur les voiries de la Région de Bruxelles-Capitale, conformément aux conditions reprises dans le présent cahier spécial des charges. Toutes les commandes passées pendant le délai de validité de ce marché sont prises en compte. 
II.2.7. Durée
24 mois
Renouvellement possible: NON



III.1. Conditions de participation


III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
La capacité financière et économique est justifiée par la ou les références suivantes :Le chiffre d'affaires annuel spécifique concernant les fournitures auxquels se réfère le marché s'élève au moins à 10 000,00 ? au cours des trois derniers exercices. À cette fin, le soumissionnaire joint obligatoirement à l'offre : une déclaration concernant le chiffre d'affaires en fournitures relatives aux produits de marquage routier exécuté au cours des 3 dernières années.

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
La capacité technique et professionnelle sera évaluée sur base du critère suivant : l'expérience de l'opérateur économique.À cette fin, les documents de preuve suivants sont joints à l'offre : une liste principales fournitures similaires fournis au cours des 3 (trois) dernières années maximum, en matière de produits de marquage routier, contenant pour chaque référence les renseignements suivants : le montant, la date et le destinataire public ou privé.Afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte.Toutefois, sur base des références fournies, l'Administration se réserve le droit d'éliminer le soumissionnaire dont l'expérience est peu probante. À joindre à l'offre : L'opérateur économique apporte la preuve du bon achèvement de ces références.Les preuves sont des procès-verbaux de réception définitive, des attestations ou certificats de bonne exécution délivrés par les autorités compétentes.Au moins 3 procès-verbaux de réception définitive, ou attestations ou certificats de bonne exécution délivrés par les autorités compétentes doivent pouvoir être fournis. la manière dont le soumissionnaire obtient et maintient le niveau de qualité souhaité pour la production du matériel demandé (certificats établis par des services officiels chargés du contrôle de qualité) ; les attestations de conformité, établies ou visées par l'autorité compétente, aux normes belges, européennes ou internationales.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Classe: N/A, Catégorie: N/A



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: OUI

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2019-11-12 10:59
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR, NL
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7 Lancement des procédures d'attribution
Date: 2019-11-12
Heure locale: 10:59



VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat + Tribunaux civils
Rue de la Science 33, BE-1040 Bruxelles

VI.4.2 Organe chargé des procédures de médiation
Conseil d'Etat + Tribunaux civils
Rue de la Science 33, BE-1040 Bruxelles

VI.4.4 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Conseil d'Etat + Tribunaux civils
Rue de la Science 33, BE-1040 Bruxelles

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2019-10-04