Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Logivesdre
Adresse postale: Avenue Elisabeth, 98,BE-4800 Verviers
Point de contact: Monsieur Gilbert SCHAUS
Tél: +32 87292550
Fax: +32 87292559
Courriel: gilbert.schaus@logivesdre.be
Adresse(s) internet: www.logivesdre.be 

I.3. Communication

Nom officiel: Logivesdre
Adresse postale: Avenue Elisabeth, 98,BE-4800 Verviers
Point de contact: Monsieur Didier HALIN
Tél: +32 87292567
Fax: +32 87394149
Courriel: didier.halin@logivesdre.be
Adresse(s) internet: www.logivesdre.be 


II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Construction de six maisons passives Rue Beauvallon à 4651 Battice 
Numéro de référence: 2018-ST-T-08
II.1.2. Code CPV principal: 45211300
II.1.3. Type de marché: travaux
II.1.4. Description succincte
Le marché se rapporte à la construction de 6 maisons passives à Battice.
Situation des travaux : Rue Beauvallon à 4651 BATTICE.
A l'occasion du présent marché, l'Adjudicateur souhaite, tout particulièrement, promouvoir une concurrence loyale et lutter contre le dumping social.
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: OUI


II.2. Description

Lot 1

II.2.1. Intitulé
Lot 1 : Gros-oeuvre & parachèvement divers 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE335
Lieu d'exécution principal: BATTICE, 4651 Battice
II.2.4. Description
Lot 1 : Gros-oeuvre et parachèvement divers consistant en :   Tome 0 : Installations chantier  Tome 1 : Terrassements infrastructure  Tome 2 : Maçonnerie  Tome 3 : Toiture  Tome 4 : Menuiseries extérieures  Tome 5 : Finitions intérieures  Tome 6 : Sanitaire, chauffage, ventilation & climatisation  Tome 7 : Electricité et détection incendie 
II.2.7. Durée
Début (jj/mm/aaaa): 2020-03-02
Renouvellement possible: NON

Lot 2

II.2.1. Intitulé
Lot 2 : Peinture 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE335
Lieu d'exécution principal: BATTICE, 4651 Battice
II.2.4. Description
Lot 2 : Peinture consistant en :   Tome 8 : Peintures intérieures 
II.2.7. Durée
Début (jj/mm/aaaa): 2021-05-03
Renouvellement possible: NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
* Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 20 §§1 et 1/1 de la loi du 15 juin 2006 relative aux marchés publics et certains marchés de travaux, de fournitures et de services et aux articles 66 à 70 de l'arrêté royal du 17 juin 2016 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques.Pour les soumissionnaires belges, l'Adjudicateur vérifiera qu'ils sont effectivement en ordre en matière de cotisations sociales, de contributions directes et de TVA via la plateforme digiflow. L'Adjudicateur se réserve toutefois la faculté d'inviter le soumissionnaire à produire complémentairement une attestation de non faillite et un extrait récent de casier judiciaire (moins de 6 mois).Pour les soumissionnaires étrangers : Le soumissionnaire employant du personnel relevant d'un autre Etat membre de l'Union européenne joint à son offre une attestation délivrée par l'autorité compétente certifiant que, suivant compte arrêté au plus tard à la date limite de réception des offres, il est en règle à cette date avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale selon les dispositions légales du pays où il est établi. Si l'attestation précitée n'est pas délivrée dans le pays concerné, elle peut être remplacée par une déclaration sous serment ou, dans les pays où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant une autorité judiciaire ou administrative, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays d'origine ou de provenance. Sauf s'il s'agit d'un document officiel émanant d'une autorité publique et rédigé dans une des langues officielles de la Belgique, le soumissionnaire joint à son offre la traduction des attestations et documents précités. L'adjudicateur peut inviter les soumissionnaires à compléter ou à expliciter les renseignements et documents précités. En particulier, sans préjudice du recours au système d'information « e-certis » de l'Union européenne, l'adjudicateur se réserve la possibilité d'exiger des soumissionnaires la preuve de la compétence ou de la qualification des autorités, notaire ou organisme professionnel précités. 1. Le plan de sécurité-santé (y compris annexe à compléter) : Le soumissionnaire joint à son offre tout document prouvant qu'il utilise un système de gestion de la sécurité. Pour le lot 1 uniquement : preuve d'utilisation d'un système de gestion de la sécurité (certificat VCA, BESACC ou équivalent sont présumés satisfaire à cette condition). Tout autre document démontrant que le soumissionnaire met en oeuvre un système de gestion de la sécurité sera néanmoins accepté par le pouvoir adjudicateur.2. Imputer le coût de l'ensemble des mesures particulières et générales relatives à la sécurité et à la santé sur l'ensemble des prix unitaires du marché. Complémentairement, afin d'éclairer le Maître de l'ouvrage sur le coût de la sécurité, il est demandé à l'entrepreneur de détailler les coûts des mesures de prévention particulières prévues pour ce chantier. Pour ce faire, il complète le document justificatif du coût des mesures de prévention coordonnées relatives à la sécurité et à la santé (présent en annexe).

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Une déclaration bancaire appropriée établie conformément au modèle figurant en annexe au présent cahier des charges.2. Uniquement pour lot 1: La déclaration du ratio chiffres d'affaires/effectif annuel (entre 100.000 euros et 350.000 EUR).3. Uniquement pour lot 1: La preuve de l'assurance des risques professionnels et accidents du travail4. Uniquement pour lot 2: La preuve de l'assurance des risques professionnels et accidents du travail5. La déclaration des entrepreneurs pour une concurrence loyale et contre le dumping social (complétée et signée).6. La charte RGPD (complétée et signée).
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
2. 100.000 euros
3. 1.250.000 euros
4. 750.000 euros
Agréation requise: Pour le lot 1 : D1 (Tous travaux de gros oeuvre et de mise sous toit de bâtiments ), Classe 5
Pour le lot 2 : D13 (Peinture), Classe 1

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. La liste des sous-traitants envisagés avec une fiche complétée par sous-traitant.2. Un dossier par sous-traitant auquel le soumissionnaire recourt afin de répondre à un ou plusieurs critères de sélection qualitative.3. Uniquement pour lot 1: Une liste de références similaires comprenant les travaux réalisés ces 3 dernières années avec l'intitulé des travaux, l'adresse, le Pouvoir adjudicateur et le montant de ceux-ci (600.000 euros minimum).4. Uniquement pour lot 2: Une liste de références similaires comprenant les travaux réalisés ces 3 dernières années avec l'intitulé des travaux, l'adresse, le Pouvoir adjudicateur et le montant de ceux-ci (20.000 euros minimum).5. Deux certificats de bonne exécution pour des travaux similaires dans les classes et catégories respectives. Le montant des travaux devra, entre autres, y être indiqué. Pour le lot 1. Le soumissionnaire annexera aux certificats, les tests d'étanchéité à l'air (blowerdoor test) dont le débit de fuite est inférieur à 2.6. La preuve des agréations requises (Lot 1 : D1 - Cl. 5 & Lot 2 : D13 - Cl. 1).7. Le planning des phases et des délais partiels de rigueur.8. Les fiches techniques du listing non exhaustif du dossier technique (critère d'attribution n° 2).9. Uniquement pour lot 1: Les notes de calcul du dimensionnement des châssis de portes et fenêtres

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
3. 600.000 euros
4. 20.000 euros
Agréation requise: Pour le lot 1 : D1 (Tous travaux de gros oeuvre et de mise sous toit de bâtiments ), Classe 5
Pour le lot 2 : D13 (Peinture), Classe 1



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2019-11-08 10:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa): 2020-07-05
IV.2.7 Lancement des procédures d'attribution
Date: 2019-11-08
Heure locale: 10:00
Adresse: Avenue Elisabeth, 98 à 4800 Verviers, Salle du ConseilInformations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture
Une séance publique d'ouverture des offres est prévue




VI.3. Informations complémentaires
Attention la date de début mentionnée l'est à titre purement indicatif et n'engage pas le Pouvoir Adjudicateur.LE DELAI D'EXECUTION EST UN DES CRITERES DU MARCHE.Informations complémentaires concernant l'introduction des offres/candidatures: Les documents de marché peuvent être obtenus sur simple demande par mail à beatrice.martin@logivesdre.be et/ou à didier.halin@logivesdre.be.Dès réception du mail, un lien vous permettant de télécharger les documents du marché sera envoyé.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science, 33, BE-1040 BRUXELLES

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2019-10-03