Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHÉ - SECTEURS SPÉCIAUX 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Société des Transports Intercommunaux de Bruxelles-Infrastructure
Adresse postale: Rue Royale 76,BE-1000 Bruxelles
Point de contact: Ives Zerbo
Tél: +32 473663384
Courriel: ives.zerbo@stib.brussels
Adresse(s) internet: www.mivb.be https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=353712



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Nettoyage et le curage des grilles et accessoires de voie sur le réseau de tramway de la STIB 
Numéro de référence: MIVB INFRAS-CSC 2316 - DP 6913-F05_0
II.1.2. Code CPV principal: 90640000
II.1.3. Type de marché: services
II.1.4. Description succincte
Le présent marché a pour objet le nettoyage et le curage des avaloirs et accessoires de voie sur le réseau tramways de la S.T.I.B., à savoir, les grilles, les chambres de visite, les petits avaloirs de rue et les aiguillages.
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE10
Lieu d'exécution principal: Région de Bruxelles Capitale
II.2.4. Description
Le présent marché a pour objet le nettoyage et le curage des avaloirs et accessoires de voie sur le réseau tramways de la S.T.I.B., à savoir, les grilles, les chambres de visite, les petits avaloirs de rue et les aiguillages Le présent marché est conclu pour une durée de 5 ans. Toutefois, chacune des parties a le droit de résilier ce dernier à tout moment après 1 an (à compter de la date de début du présent marché), moyennant un délai de préavis de 9 mois. 
II.2.7. Durée
60 mois
Renouvellement possible: NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
Voir dans le guide de sélection annexé au présent avis.



IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2019-10-29 09:30
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR, NL




VI.3. Informations complémentaires
ATTENTION : des informations complémentaires sont disponibles dans le guide de sélection annexé au présent avis de marché.1. Manière de remettre la demande en participation - E-procurementLa remise et réception des demandes de participation se passera complètement et uniquement par voie électronique.Par la remise électronique on entend la remise via l'application e-tendering et non pas par e-mail!Les demandes de participation doivent avoir été signées de manière digitale conformément au système de l'e-tendering.La remise électronique des demandes de participation se passera via:https://eten.publicprocurement.bePour plus d'informations, veuillez consulter: http://www.publicprocurement.be.Si vous ajoutez ce dossier à vos favoris, vous serez mis au courant de tous les changements par mail.1. Par la remise de leur candidature, les candidats acceptent sans réserve le contenu de l'avis de marché, des documents accompagnants et de la procédure de marché, tel que décrit dans ces derniers, et acceptent d'être liés par les dispositions de ceux-ci. Dans le cas où le candidat aurait une objection à cet égard, le candidat se doit de le signaler à l'adjudicateur (via la personne de contact mentionnée à l'article I.1 du présent avis de marché) par écrit et avec une description de la raison au plus tard dans les 10 jours calendrier avant la date ultime de réception des demandes de participation. 2. Les données demandées doivent figurer dans le DUME. Seules les preuves demandées dans la DUME ou dans l'avis peuvent et doivent être jointes en annexe de la demande de participation. Les informations non sollicitées ne seront pas évaluées.3. Dans le cadre de la règlementation concernant le RGPD, le candidat est responsable de demander les permissions de ses clients afin de pouvoir utiliser les données demandées ci-après dans la présente procédure.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
rue de la Science, 33, BE-1040 Bruxelles
Tél: +32 22349611

VI.4.2 Organe chargé des procédures de médiation
Conseil d'Etat
rue de la Science, 33, BE-1040 Bruxelles
Tél: +32 22349611

VI.4.3 Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours
Voir dans le guide de sélection annexé au présent avis.

VI.4.4 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Conseil d'Etat
rue de la Science, 33, BE-1040 Bruxelles
Tél: +32 22349611

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2019-09-25