Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Commune Anderlecht
Adresse postale: Place du Conseil, 1 ,BE-1070 Bruxelles
Point de contact: Wim Jacobs
Courriel: wjacobs@anderlecht.brussels
Adresse(s) internet: www.anderlecht.be https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=352373



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Transformation du bâtiment sis rue de Birmingham 275 en logement de transit. 
Numéro de référence: Gemeente Anderlecht-19/029-F02_0
II.1.2. Code CPV principal: 45262700
II.1.3. Type de marché: travaux
II.1.4. Description succincte
Transformation du bâtiment sis rue de Birmingham 275 en logement de transit.
Le bâtiment sis rue de Birmingham 275 est une maison mitoyenne composée d'un rez-de-chaussée avec garage intérieur et d'un bâtiment arrière, un premier étage et d'un grenier avec 2 lucarnes.
Auparavant le bâtiment a servi de crèche communale et est actuellement encore pourvu des installations nécessaire à sa précédente fonction.
L'objet des travaux nécessite la création de 3 appartement de transit à savoir 1 appartement par étage tous composé d'un living, d'une cuisine, salle de bain, toilette et de 2 chambres.
L'appartement se trouvant au rez-de-chaussée disposera d'un jardin et celui au premier étage d'une terrasse.
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE10
II.2.4. Description
Transformation du bâtiment sis rue de Birmingham 275 en logement de transit. Le bâtiment sis rue de Birmingham 275 est une maison mitoyenne composée d'un rez-de-chaussée avec garage intérieur et d'un bâtiment arrière, un premier étage et d'un grenier avec 2 lucarnes. Auparavant le bâtiment a servi de crèche communale et est actuellement encore pourvu des installations nécessaire à sa précédente fonction. L'objet des travaux nécessite la création de 3 appartement de transit à savoir 1 appartement par étage tous composé d'un living, d'une cuisine, salle de bain, toilette et de 2 chambres. L'appartement se trouvant au rez-de-chaussée disposera d'un jardin et celui au premier étage d'une terrasse. 
II.2.7. Durée
75 jour(s)
Renouvellement possible: NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics et plus amplement détaillés aux articles 61 à 64 de l'AR du 18 avril 2017.Le soumissionnaire joint un extrait de casier judiciaire au nom de l'entreprise (et au nom des opérateurs économiques visées à l'article 64 de l'AR de passation du 18 avril 2017) délivré à une date ne pouvant être antérieure à 6 mois avant la date de remise des offres ou un document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative du pays d'origine ou le pays où il est établi et dont il résulte que le soumissionnaire concerné n'a pas fait l'objet d'une condamnation prononcée par une décision judiciaire ayant force de chose jugée pour :1° participation à une organisation criminelle ;2° corruption ;3° fraude ;4° infractions terroristes, infractions liées aux activités terroristes ou incitation à commettre une telle infraction, complicité ou tentative d'une telle infraction ;5° blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme ;6° travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains ;7° occupation de ressortissants de pays tiers en séjour illégal.* En application de l'article 62 §2 de l'arrêté royal du 18 avril 2017, le soumissionnaire belge n'est pas obligé d'ajouter uneattestation ONSS à son offre. Le pouvoir adjudicateur se renseignera lui-même.* En application de l'art. 63 §2 de l'AR du 18 avril 2017, le soumissionnaire belge n'est pas obligé d'ajouter une attestation dont ilrésulte qu'il est en règle par rapport à ses obligations fiscales. Le pouvoir adjudicateur se renseignera lui-même.

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1) Agréation des entrepreneurs requise (catégorie et classe - la classe est déterminée au moment de l'attribution du marché) 2) Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie de certificat de bonne exécution et de résultats pour les travaux les plus importants.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1) Catégorie : D (Entreprises générales de bâtiments).
2) Niveau(x) minimal(aux) : La liste devra contenir au minimum deux marchés de travaux semblable à celui décrit dans le présent cahier des charges, à savoir « Travaux de rénovation d'une habitation ou d'un bâtiment équivalent ». Le montant des travaux devra être de minimum 150.000,00 EUR HTVA pour chacun des deux marchés minimums demandés. Ces travaux étant appuyés d'attestations de bonne exécution. Ces attestations sont émises et signées par l'autorité compétente. Lorsque le maître d'ouvrage est une personne privée, elles le sont par celui-ci. A défaut, une simple déclaration sur l'honneur de l'entrepreneur est admise. Elles indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux.



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Procédure accélérée: OUI
Justification

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: OUI

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2019-10-21 09:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR, NL




VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'État
Rue de la Science 33,, BE-1040 Bruxelles
Tél: +32 22349611
Adresse(s) internet:Adresse(s) internet: www.raadvst-consetat.be

VI.4.2 Organe chargé des procédures de médiation
Conseil d'État
Rue de la Science 33,, BE-1040 Bruxelles
Tél: +32 22349611
Adresse(s) internet: www.raadvst-consetat.be

VI.4.4 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Conseil d'État
Rue de la Science 33,, BE-1040 Bruxelles
Tél: +32 22349611
Adresse(s) internet: www.raadvst-consetat.be

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2019-09-27