Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: BOFAS
Adresse postale: Avenue Jules Bordetlaan 166 b1,BE-1140 Bruxelles
Point de contact: Mr Erik Goolaerts
Courriel: erik.goolaerts@bofas.be
Adresse(s) internet: www.bofas.be 



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Accord-cadre pour l'élaboration d'études de délimitation du sol, de plans d'assainissement et pour le suivi environnemental des travaux d'assainissement 
Numéro de référence: BOFAS-T1400-F02_0
II.1.2. Code CPV principal: 90732000
II.1.3. Type de marché: services
II.1.4. Description succincte
La mission a pour objectif la conclusion d'un accord-cadre avec plusieurs prestataires qui réaliseront des études de délimitation du sol et des plans d'assainissement et assureront le suivi environnemental des travaux d'assainissement. Cette mission est divisée en deux lots : un lot pour la Flandre, en ce compris les dossiers néerlandophones à Bruxelles et un lot pour la Wallonie, en ce compris les dossiers francophones à Bruxelles
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: OUI


II.2. Description

Lot 1

II.2.1. Intitulé
Flandre, y compris Bruxelles (nl) 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE
II.2.4. Description
Accord-cadre pour l'élaboration d'études de délimitation du sol, de projets d'assainissement et pour le suivi des travaux d'assainissement en Flandre, y compris les dossiers en néerlandophones à Bruxelles 
II.2.7. Durée
24 mois
Renouvellement possible: OUI
2 x 1 an 

Lot 2

II.2.1. Intitulé
Wallonie, y compris Bruxelles (fr) 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE
Lieu d'exécution principal: Belgique
II.2.4. Description
Accord-cadre pour l'élaboration d'études de délimitation du sol, de projets d'assainissement et pour le suivi des travaux d'assainissement en Wallonie, y compris les dossiers en francophones à Bruxelles 
II.2.7. Durée
24 mois
Renouvellement possible: OUI
2 x 1 an 



III.1. Conditions de participation


III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Le candidat doit produire:1. une déclaration relative au chiffre d'affaires total des trois dernières années ainsi que le détail du chiffre d'affaires concernant l'élaboration d'études de délimitation du sol et de plans d'assainissement et concernant le suivi environnemental des travaux d'assainissement; 2. une copie récente de l'assurance en responsabilité civile;3. une copie récente de l'assurance de responsabilité professionnelle, pour autant que cela soit nécessaire dans le cadre des activités exécutées.

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Le candidat doit démontrer ses compétences techniques en produisant les documents suivants:1.L'agrément en tant qu'expert en assainissement des sols pour les 2 régions pour le lot considéré. 2.Une liste de références reprenant TOUS les projets d'assainissement de sol réalisés ou en cours depuis 2014 pour des stations-service et ceci réparti en fonction des deux lots (.). 3.Une liste de références reprenant TOUTES les missions réalisées ou en cours portant sur l'exécution de suivi environnemental pour des stations-service depuis 2014 et ceci réparti en fonction des deux lots (.). 4.Une liste de TOUS les membres du personnel au service de l'expert, disposant de 3 années d'expérience minimum en rapport avec l'établissement d'études de délimitation du sol de stations-service et/ou 2 années d'expériences avec mention de minimum 10 références en rapport avec l'établissement d'études de délimitation du sol de stations-service. (.). 5.Une liste de TOUS les membres du personnel au service de l'expert, disposant de 3 années d'expérience minimum en rapport avec l'établissement de projets d'assainissement et l'établissement de cahiers de charges dans le cadre de l'assainissement des sols pour des stations-service et/ou 2 années d'expérience avec mention de minimum 10 références en ce qui concerne l'élaboration de projets d'assainissement pour des stations-service et l'établissement de cahiers de charges dans le cadre d'assainissement pour des stations-service (.). 6.Une liste de TOUS les membres du personnel au service de l'expert, disposant de 3 années d'expérience minimum en rapport avec le suivi de travaux d'assainissement de génie civil et in-situ pour des stations-service et/ou 2 années d'expérience avec mention de minimum 10 références en ce qui concerne le suivi de travaux d'assainissement de génie civil et in situ pour des stations-service.(.). 7.Un ou plusieurs nom(s) de coordinateur(s) auprès de l'expert, disposant de 5 années d'expérience minimum en rapport avec l'élaboration d'études de délimitation du sol, de projets d'assainissement et de cahiers de charges et/ou en rapport avec le suivi de travaux d'assainissement de génie civil et in situ. 8.Une copie de la déclaration de politique de l'EAAS en matière de sécurité, de santé et de respect de l'environnement. 9.Une copie de TOUS les certificats dont dispose le soumissionnaire en matière de système de sécurité, de respect de l'environnement ou de qualité.L'attention de l'expert est expressément attirée sur le fait que le personnel figurant sur la liste peut être mis à disposition sans condition pour l'exécution des missions de BOFAS:ces personnes dont le nom est repris peuvent être sollicitées à tout moment et en même temps;les personnes citées doivent être évidement celles qui exécuteront réellement les activités;le remplacement d'une personne mentionnée est permis moyennant l'autorisation écrite explicite préalable de BOFAS.Limitation du nombre de candidats: Si le nombre de candidats satisfaisant à toutes les conditions de participation susmentionnées est supérieur à 8 pour le lot 1 ou supérieur à 10 pour le lot 2, BOFAS peut établir un classement de façon à ramener le nombre de candidats jusqu'à respectivement 8 et 10. Cela signifie que dans ce cas, BOFAS n'évaluera que le contenu des offres respectivement des 8 et 10 candidats les mieux classés en fonction des critères d'attribution ci-dessous.Ce classement sera effectué sur la base des critères de sélection 2 (30%), 3 (30%), 4 (10%), 5 (10%), 6 (10%) et 9 (10%). Les critères susmentionnés sont décrits et expliqués plus en détail dans le cahier spécial des charges

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Classe: N/A, Catégorie: N/A

III.2 Conditions liées au marché

III.2.3 Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché:
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché: OUI




IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.3 Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre: OUI
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.1 Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S 2019/S 154-379966IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2019-10-29 12:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR, NL
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7 Lancement des procédures d'attribution
Date: 2019-10-29
Heure locale: 12:00



VI.3. Informations complémentaires
BOFAS travaille avec sa propre plateforme d'appel d'offres pour l'appel d'offres de l'accord-cadre et des missions spécifiques.Cette plateforme sera ouverte à partir du 26 août 2019 et les experts agréés en assainissement des sols intéressés pourront s'inscrire sur tenders.bofas.be.Cette inscription est nécessaire pour pouvoir télécharger le cahier des charges et les autres documents du marché (après publication)

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Le juge judiciaire, BE Bruxelles

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2019-09-24