Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Ville de Saint-Ghislain
Adresse postale: Rue de Chièvres, 17,BE-7333 TERTRE
Tél: +32 65761900
Fax: +32 65762000
Courriel: info@saint-ghislain.be
Adresse(s) internet: www.saint-ghislain.be 

I.3. Communication

Nom officiel: Service Technique
Adresse postale: Rue de Chièvres 17,BE-7333 TERTRE
Point de contact: Monsieur Michaël Jorion
Tél: +32 65761983
Fax: +32 65761989
Courriel: michael.jorion@saint-ghislain.be
Adresse(s) internet: https://www.saint-ghislain.be 


II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
DESAFFECTATION DE CONCESSIONS EN PLEINE TERRE ET DE CAVEAUX DANS LES CIMETIÈRES DE TERTRE ET DE BAUDOUR 
Numéro de référence: 20190074
II.1.2. Code CPV principal: 45215400
II.1.3. Type de marché: travaux
II.1.4. Description succincte
Ce marché a pour objet la désaffection et remise en état de concessions en pleine terre et des caveaux conformément au présent cahier des charges.
Le pouvoir adjudicateur n'est pas en mesure de déterminer le nombre exact de cercueils étant donné l'ancienneté de ceux-ci et qu'aucun document ne permet de le déterminer avec exactitude.
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: OUI


II.2. Description

Lot 1

II.2.1. Intitulé
Cimetière de Tertre 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE323
Lieu d'exécution principal: Cimetière de Tertre, 7333 TERTRE
II.2.4. Description
voir II.2.1 
II.2.7. Durée
Début (jj/mm/aaaa): 2019-11-06
Renouvellement possible: NON

Lot 2

II.2.1. Intitulé
Cimetière de Baudour 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE323
Lieu d'exécution principal: Cimetière de Baudour, 7331 BAUDOUR
II.2.4. Description
voir II.2.1 
II.2.7. Durée
Début (jj/mm/aaaa): 2019-11-06
Renouvellement possible: NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics.Précision : la vérification de la situation du soumissionnaire en matière de TVA, non-faillite, dettes fiscales et sociales sera faite par l'Adjudicateur via l'application « Télémarc » qui lui donne un accès sécurisé aux bases de données fédérales.Cependant, le soumissionnaire se devra de joindre obligatoirement à son offre un extrait récent de son casier judiciaire datant de maximum 6 mois par rapport à la date limite de réception des offres.Tout opérateur économique qui se trouve dans l'une des situations visées aux articles 67 ou 69 peut fournir, d'initiative, des preuves afin d'attester que les mesures prises suffisent à démontrer sa fiabilité malgré l'existence d'un motif d'exclusion. Si ces preuves sont jugées suffisantes par le pouvoir adjudicateur, le soumissionnaire concerné n'est pas exclu de la procédure de passation.Le pouvoir adjudicateur appréciera souverainement et motivera sa décision quant au caractère suffisant ou insuffisant des mesures mises en place par l'opérateur économique. Lorsque les mesures sont jugées insuffisantes, la motivation de la décision est transmise à l'opérateur économique.L'opérateur économique qui a été exclu par une décision judiciaire ayant force de chose jugée de la participation à des procédures de passation de marché n'est pas autorisé à faire usage de la possibilité prévue dans la présente rubrique pendant la période d'exclusion fixée par ladite décision.A l'exception des motifs d'exclusion relatifs aux dettes fiscales et sociales, le soumissionnaire qui se trouve dans l'une des situations d'exclusion obligatoire ou facultative peut prouver d'initiative qu'il a versé ou entrepris de verser une indemnité en réparation de tout préjudice causé par l'infraction pénale ou la faute, clarifié totalement les faits et circonstances en collaborant activement avec les autorités chargées de l'enquête et pris des mesures concrètes de nature technique et organisationnelle et en matière de personnel propres à prévenir une nouvelle infraction pénale ou une nouvelle faute.

III.1.2 Capacité économique et financière
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Agréation requise: Pour le lot 1 : G (Entreprises de terrassements), Classe 3
Pour le lot 2 : G (Entreprises de terrassements), Classe 2

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. La liste des travaux similaires portant sur la désaffectation de concessions en pleine terre (assainissement) et de caveaux dans un cimetière, effectués au cours des trois dernières années au maximum, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. au moins 3 références, d'un montant chacune de minimum 50.000 EUR TVAC, sur les trois dernières années, est exigé.
Agréation requise: Pour le lot 1 : G (Entreprises de terrassements), Classe 3
Pour le lot 2 : G (Entreprises de terrassements), Classe 2



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2019-11-05 14:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa): 2020-05-03
IV.2.7 Lancement des procédures d'attribution
Date: 2019-11-05
Heure locale: 14:00
Adresse: Hôtel de Ville, salon vertInformations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture
Une séance publique d'ouverture des offres est prévue




VI.3. Informations complémentaires
cette date est purement indicative et n'engage pas le pouvoir adjudicateur. Visite du site requise et ne pas participer à la visite du site engendre la nullité de l'offre: L'entrepreneur désirant remettre une offre devra effectuer une visite préalable des lieux en compagnie du délégué du maître de l'ouvrage qui lui délivrera une attestation de visite.Tout renseignement complémentaire peut être obtenu auprès de Monsieur Michaël Jorion au 065/76.19.83L'entrepreneur, de par son offre, est censé avoir pris connaissance de la situation des lieux et des moyens à mettre en ouvre pour réaliser les travaux prescrits.Lors de la visite, il tient compte : - de la situtation des lieux et des accès aux endroits concernés par les travaux et des possibilités de stockage des matériaux jusqu'à la fin du chantier ;- de l'emplacement où il met son (ses) local (locaux) en conformité avec le R.G.P. T et les raccordements électriques et sanitaires, - des possibilités de raccordements provisoires aux différents impétrants pendant la durée du chantier, - la manière dont il installe ses clôtures de chantier et leurs nombres, - du libre accès aux visiteurs en dehors des parties en chantier, - ainsi que tous ce qu'il juge nécessaire à la bonne exécution du marchéAinsi, Il ne peut en aucun cas faire valoir en cours d'exécution sa méconnaissance du terrain pour réclamer un supplément de prix et/ou un supplément de délai.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science, 33, BE-1040 Etterbeek

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2019-09-26