Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Commune de Quiévrain
Adresse postale: Rue des Wagnons, 4,BE-7380 Quiévrain
Point de contact: Madame Céline Bouillé
Tél: +32 65450463
Fax: +32 65450471
Courriel: celine.bouille@quievrain.be
Adresse(s) internet: www.quievrain.be 

I.3. Communication

Nom officiel: Commune de Quiévrain
Adresse postale: Rue des Wagnons, 4,BE-7380 Quiévrain
Point de contact: Monsieur Florian Nisolle
Tél: +32 65450470
Fax: +32 65457399
Courriel: florian.nisolle@quievrain.be
Adresse(s) internet: www.quievrain.be 


II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Invitation à présenter une offre - Location, pose, maintenance, dépose et stockage de motifs décoratifs et lumineux pour les fêtes de fin d'année durant 3 ans - Procédure négociée directe avec publication préalable 
Numéro de référence: 2019-767
II.1.2. Code CPV principal: 39298900
II.1.3. Type de marché: fournitures
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE323
II.2.4. Description
Location, pose, maintenance, dépose et stockage de motifs décoratifs et lumineux pour les fêtes de fin d'année durant 3 ans 
II.2.7. Durée
36 mois
Renouvellement possible: NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
* Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics.* * Le pouvoir adjudicateur effectuera un contrôle lui-même via l'application Digiflow. Les documents qui seront consultés via cette application sont les suivants :-Une attestation récente de la Banque-Carrefour des Entreprises de laquelle il ressort que le soumissionnaire ne se trouve pas dans une situation de liquidation, de concordat ou de faillite;-Une attestation récente émanant de l'administration de la TVA;-Une attestation fiscale prouvant que le candidat ou le soumissionnaire n'est redevable vis-à-vis du SPF Finances d'aucun impôt, amende administrative exigible, intérêt de retard ni frais de poursuites en matière d'impôts directs et d'aucune taxe, intérêt, amende fiscale ou accessoire en matière de TVA dont la somme globale dépasse 3.000 EUR;-Une attestation prouvant que le soumissionnaire est en règle quant au paiement de ses cotisations de sécurité sociale.* Un extrait du casier judiciaire ou un document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative du pays d'origine ou de provenance et dont il résulte que le soumissionnaire :- n'a pas fait l'objet d'une condamnation prononcée par un jugement ayant force de chose jugée pour participation à une organisation criminelle, corruption, fraude, infractions terroristes, infractions liées aux activités terroristes ou incitation à commettre une telle infraction, complicité ou tentative d'une telle infraction, blanchiment de capitaux ou financement de terrorisme, travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains, occupation de ressortissants de pays tiers en séjour illégal ;- n'est pas en état de faillite, de liquidation, de cessation d'activités, de réorganisation judiciaire ou dans toute situation analogue résultant d'une procédure de même nature existant dans les législations ou réglementations nationales;- n'a pas fait l'aveu de sa faillite et ne fait pas l'objet d'une procédure de liquidation, de réorganisation judiciaire ou de toute autre procédure de même nature existant dans les législations et réglementations nationales;- n'a pas fait l'objet d'une condamnation prononcée par un jugement ayant force de chose jugée pour tout délit affectant sa moralité professionnelle ;En outre, le pouvoir adjudicateur s'assurera que le soumissionnaire :- n'a pas commis une faute professionnelle grave qui remet en cause son intégrité ;- ne s'est pas rendu gravement coupable de fausses déclarations en fournissant des renseignements exigibles en application de la sélection qualitative.

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Une liste de références pour des projets identiques réalisés dans d'autres communes (avec éventuellement des photos de ces réalisations).

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. 3 références sur les 3 dernières années



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Procédure accélérée: OUI
Justification

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2019-10-21 10:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa): 2020-02-18




VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'état
Rue de la Science, 33, BE-1040 Bruxelles (Etterbeek)

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2019-09-25