Regie Des Batiments - Wallonie Région Sud

6700 ARLON - SPF Justice Protection solaire des bureaux au sud



Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.

SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1. Nom et adresses

Nom officiel: REGIE DES BATIMENTS - Wallonie Région Sud
Adresse postale: Rue des Bourgeois,7 - Bloc A,BE-5000 NAMUR
Tél: +32 471767415
Courriel: audrey.mathieu@regiedesbatiments.be
Adresse(s) internet: www.buildingsagency.be https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=353595


SECTION II. OBJET

II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
6700 ARLON - SPF Justice Protection solaire des bureaux au sud 
Numéro de référence: WRS-2019-810012-38A-F02_0
II.1.2. Code CPV principal: 44115700
II.1.3. Type de marché: travaux
II.1.4. Description succincte
Protection solaire des bureaux au sud
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE341
II.2.4. Description
Protection solaire des bureaux au sud 
II.2.7. Durée
10 jour(s)
Renouvellement possible: NON


SECTION III. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
En guise de preuve de l'aptitude des Soumissionnaires à exercer leur activité professionnelle, les Opérateurs économiques sont tenus d'apporter la preuve qu'ils sont inscrits sur un registre professionnel ou sur un registre de commerce tenus à jour par l'État membre dans lequel ils sont établis, comme décrit à l'annexe 10 de l'A.R. Passation, ou qu'ils répondent à toute autre exigence énoncée dans cette annexe 10.

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Classe: Classe 1 : jusqu'à 135.000 EUR, Catégorie: D1


SECTION IV. PROCEDURE

IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: OUI

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2019-10-31 10:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa): 2020-01-29
IV.2.7 Lancement des procédures d'attribution
Date: 2019-10-31
Heure locale: 10:00

SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES


VI.3. Informations complémentaires
Les Soumissionnaires doivent obligatoirement visiter les lieux où les travaux doivent être exécutés.Les visites accompagnées ont lieu sur rendez-vous préalable à prendre auprès de :Monsieur Jean-Luc AUTHELET, agent du SPF Justice, au n° 063/242905Ou en cas d'absence Mr. DECKER Jean-Paul - Expert Tech., téléphone : 0470/23 35 58, mail : jean-paul.decker@regiedesbatiments.be Une attestation sera remise au Soumissionnaire après la visite. Cette attestation doit obligatoirement être jointe à l'offre, sous peine de nullité. Lors de la visite des lieux, les Soumissionnaires peuvent poser des questions au sujet de la situation existante.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'état - section du contentieux administratif
Rue de la science 37, BE-1040 Bruxelles
Tél: +32 22349611
Courriel: info@raadvst-consetat.be
Adresse(s) internet:Adresse(s) internet: http://www.raadvst-consetat.be/

VI.4.2 Organe chargé des procédures de médiation
Régie des Bâtiments - Service Juridique
Avenue de la Toison d'Or 87, Bte 2, BE-1060 Bruxelles
Tél: +32 25416973
Fax: +32 25417001
Courriel: servicejuridique@regiedesbatiments.be
Adresse(s) internet: http://www.regiedesbatiments.be

VI.4.3 Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours
En vertu de l'article 19 des lois coordonnées du 12 janvier 1973 sur le Conseil d'Etat, un recours en suspension ou en annulation doit, sous peine d'irrecevabilité, être introduit dans un délai de 60 jours à compter de :- pour les candidats qui ne sont pas sélectionnés : la notification de la décision de sélection ;- pour les soumissionnaires dont l'offre a été considérée comme irrégulière : la notification de la décision d'écartement de leur offre ; pour les soumissionnaires dont l'offre n'a pas été retenue : la notification de la décision d'attribution

VI.4.4 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Régie des Bâtiments - Service Juridique
Avenue de la Toison d'Or 87, Bte 2, BE-1060 Bruxelles
Tél: +32 25416973
Fax: +32 25417001
Courriel: servicejuridique@regiedesbatiments.be
Adresse(s) internet: http://www.regiedesbatiments.be

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2019-09-24

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