Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: CHR VERVIERS
Adresse postale: Rue du Parc 29,BE-4800 VERVIERS
Point de contact: Monsieur Christian LEBOUTTE
Courriel: christian.leboutte@chrverviers.be
Adresse(s) internet: https://www.chrverviers.be/ 

I.3. Communication

Nom officiel: SPI - Pôle Développement d'infrastructures
Adresse postale: Rue du Vertbois, 11,BE-4000 LIEGE
Point de contact: Madame Anouk HERBIET
Tél: +32 42301278
Fax: +32 42301120
Courriel: anouk.herbiet@spi.be
Adresse(s) internet: www.spi.be 


II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Désignation d'un bureau d'études pluridisciplinaire en charge de la programmation, la conception et du suivi d'exécution du Plan de Construction du CHR Verviers 
Numéro de référence: 2019-1414
II.1.2. Code CPV principal: 71000000
II.1.3. Type de marché: services
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE335
Lieu d'exécution principal: CHR VERVIERS - Rue du Parc 29 à 4800 Verviers
II.2.4. Description
OBJET DU MARCHE : Désignation d'un bureau pluridisciplinaire qui aura principalement pour mission d'étudier la programmation, de concevoir et de suivre l'exécution du Plan de Construction du CHR Verviers. Le Plan de Construction a pour objectifs, au travers de l'adaptation de l'infrastructure du Centre Hospitalier Régional de Verviers :  - le développement de l'activité ambulatoire (consultations, hospitalisations de jour chirurgicales et médicales) ; - la simplification des flux et l'amélioration de la circulation interne au site ;  - l'amélioration de l'accessibilité pour les patients et le personnel ; - la mise à normes d'unités de soins. L'équipe pluridisciplinaire à désigner sera notamment en charge des missions suivantes :  - mission de programmation générale, fonctionnelle et détaillée ;  - mission complète d'architecture ;  - mission d'architecture d'intérieur ; - mission d'ingénieur en stabilité ; - mission d'ingénieur en techniques spéciales ;  - mission de coordination sécurité-santé ;  - mission de responsable PEB et d'auteur d'étude de faisabilité PEB; - mission relative au BIM ; - missions de contrôle technique et de sécurité incendie ; - autres missions listées à l'article II.4 du CSC. La description complète des missions confiées à l'équipe pluridisciplinaire figure dans la partie IV - Exigences techniques du CSC. Un schéma directeur a été étudié sur le site de « La Tourelle » du CHR Verviers par le bureau VK Architects & Engineers. Celui-ci figure en annexe D au CSC. La mission de l'équipe pluridisciplinaire à désigner s'inscrit globalement dans la continuité du schéma directeur réalisé. Elle comporte une tranche ferme et des tranches conditionnelles, plus amplement décrites ci-après :  La tranche ferme porte sur les réflexions à mener sur l'ensemble du complexe hospitalier :  - Etape 1 (cf. article IV.7 du CSC pour plus d'explications) : définition de la programmation générale, fonctionnelle, spatiale et technique sur base des principes développés dans le schéma directeur, à approfondir et préciser en collaboration avec les représentants du CHRV.  - Etape 2 (cf. article IV.8 du CSC) : établissement de l'esquisse, y compris estimation et planning ; - Etape 3 (cf. article IV.9 du CSC) : programmation détaillée et établissement de l'avant-projet. Différentes tranches conditionnelles sont prévues pour les différentes phases de mise en ouvre du Plan Construction du CHRV :  - Tranches conditionnelles 1a et 1b :  Mise en oeuvre de la phase 1 décrite dans le schéma directeur (voir annexe D au CSC), moyennant les adaptations intervenues suite à la consultation des usagers au cours de la tranche ferme.  1a = poursuite de la phase de conception (étapes 4-5-6, cf. articles IV.10, IV.11 et IV.12 du CSC) 1b = suivi du chantier (étape 7, cf. article IV.13 du CSC). - Tranches conditionnelles 2a et 2b :  Mise en oeuvre de la phase 2 (hors option parking) décrite dans le schéma directeur (voir annexe D au CSC), moyennant les adaptations intervenues suite à la consultation des usagers au cours de la tranche ferme.  2a = poursuite de la phase de conception (étapes 4-5-6, cf. articles I V.10, IV.11 et IV.12 du CSC) 2b = suivi du chantier (étape 7, cf. article IV.13 du CSC). - Tranches conditionnelles 3a et 3b :  Mise en oeuvre de l'option parking de la phase 2 décrite dans le schéma directeur (voir annexe D au CSC), moyennant les adaptations intervenues suite à la consultation des usagers au cours de la tranche ferme.  3a = poursuite de la phase de conception (étapes 4-5-6, cf. articles IV.10, IV.11 et IV.12 du CSC) 3b = suivi du chantier (étape 7, cf. article IV.13 du CSC). - Tranches conditionnelles 4a et 4b :  Reconditionnement, modernisation, adaptation voi.(voir documents du marché) 
II.2.7. Durée
1380 jour(s)
Renouvellement possible: NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
* Le soumissionnaire complètera la partie III du DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu'il ne se trouve pas dans une des situations d'exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016.Le pouvoir adjudicateur procèdera à la vérification de la situation de tous les soumissionnaires dans les vingt jours suivant la date ultime pour l'introduction des demandes de participation ou des offres (ONSS, dette fiscales) sur la base des attestations qui sont disponibles électroniquement pour le pouvoir adjudicateur via l'application TELEMARC ou via d'autres applications électroniques équivalentes et accessibles gratuitement dans d'autres Etats membres. Pour la vérification des condamnations éventuelles, l'application TELEMARC ne permettant pas d'avoir connaissance du casier judiciaire, le pouvoir adjudicateur demandera à l'adjudicataire pressenti de lui communiquer un extrait du casier judiciaire central. Ce dernier est à demander au Service du casier judiciaire central : - par courrier à l'adresse : SPF Justice - DG Organisation judiciaire - Casier judiciaire central - 115 boulevard de Waterloo, 1000 Bruxelles- par fax au numéro +32 2 552 27 82- par e-mail à cjc-csr@just.fgov.bePour de plus amples informations tel. au 02/5522747 (fr) ou 02/5522748 (nl).Ce document devra être communiqué au pouvoir adjudicateur dans les 5 jours ouvrables à compter de la demande faite au soumissionnaire.* Aptitude à exercer l'activité professionnelleLe soumissionnaire complètera la partie IV du DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu'il satisfait au critère de sélection suivant :Pour la mission d'architecture : - La preuve d'inscription à l'Ordre des Architectes (ou, pour les soumissionnaires ressortissants d'Etats membres de l'Union européenne ou d'autres Etats parties à l'accord concernant l'Espace Economique Européen, une attestation certifiant qu'ils exercent légalement les activités d'architecte dans l'Etat où ils sont établis).

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu'il satisfait aux critères de sélection suivants :1. Pour l'architecte ou les architectes associés: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global au cours des trois derniers exercices.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. L'architecte ou les architectes associés doivent faire état d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les 3 dernières années écoulées supérieur ou égal à 1.250.000 EUR/an.
Si le soumissionnaire est une association/groupement comprenant plusieurs bureaux d'architecture, le chiffre d'affaires annuel considéré sera le cumul des chiffres d'affaires des différents bureaux d'architecture faisant partie de l'association/du groupement.

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu'il satisfait aux critères de sélection suivants :1. Pour les missions de programmation, d'architecture, d'ingénieur en techniques spéciales, d'ingénieur en stabilité, BIM, de coordination sécurité-santé, de responsable PEB, d'auteur d'étude de faisabilité PEB : - Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les éléments de preuve relatifs à des services datant des SEPT dernières années seront pris en compte par le pouvoir adjudicateur afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, vu que les études et la réalisation de ce type de projet sont longues et dépassent généralement les 3 ans.2. Pour la mission de coordination sécurité-santé : - La preuve que la personne chargée de la coordination en matière de sécurité et de santé dispose des qualifications requises sur base des articles 56 à 65 de l'arrêté royal du 25 janvier 2001 et de ses modifications ultérieures concernant les chantiers temporaires ou mobiles (coordination niveau A). Cette preuve est apportée notamment par la présentation des documents suivants : o la copie du certificat, délivré par un organisme de certification accrédité, conformément à l'article 65 de l'AR du 25 janvier 2001, reconnaissant les aptitudes de la personne chargée de la coordination. o l'attestation, ou les attestations, selon la(les)quelle(s) le candidat a participé à au moins 5 heures par an ou 15 heures sur une période de trois ans à des initiatives qui enrichissent ses connaissances sur l'évolution des techniques et de la règlementation en matière de sécurité et de santé sur les chantiers temporaires ou mobiles, suivant l'art 65 septies de l'AR de 25 janvier 2001 et ses modifications ultérieures. 3. Pour le référent et sa personne-relais :- Les titres d'études et professionnels et le CV de la personne désignée par le soumissionnaire comme référent (voir articles II.4 et IV.2 du cahier des charges) et de celle désignée comme son relais.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Pour la mission de programmation :
- 1 référence d'étude de programmation générale, fonctionnelle et détaillée d'un hôpital général présentant les caractéristiques suivantes :
o institution d'hospitalisation aiguë ;
o superficie minimum de 15.000 m² ;
o étude portant au minimum sur les services suivants : services médico-techniques, unités d'hospitalisation, consultations.
La référence d'étude doit être finalisée (au minimum la programmation générale et fonctionnelle) et proposée au Maître d'ouvrage.
Le Pouvoir adjudicateur prendra en compte l'expérience datant de SEPT années maximum.
Pour la mission d'architecture :
- 1 référence de projet d'infrastructure hospitalière comprenant des services médico-techniques et des unités d'hospitalisation. Le coût total des travaux (hors équipements médicaux) doit être supérieur ou égal à 40.000.000 EUR HTVA;
Et
- 1 référence de projet d'infrastructure hospitalière dont le coût total des travaux (hors équipements médicaux) est supérieur ou égal à 5.000.000 EUR HTVA.
Une des deux références doit au minimum avoir atteint le stade de la réception provisoire (en cas de réalisation par phases, au minimum la première phase de construction/rénovation de bâtiment doit être réceptionnée provisoirement).
L'autre référence doit au minimum avoir atteint le stade du gros-oeuvre fermé.
Le Pouvoir adjudicateur prendra en compte l'expérience datant de SEPT années maximum.
Pour la mission d'ingénieur en techniques spéciales :
- 1 référence de projet d'infrastructure hospitalière comprenant des services médico-techniques et des unités d'hospitalisation. Le coût total des travaux (tous domaines confondus mais hors équipements médicaux) doit être supérieur ou égal à 40.000.000 EUR HTVA;
Et
- 1 référence de projet d'infrastructure hospitalière dont le coût total des travaux (tous domaines confondus mais hors équipements médicaux) est supérieur ou égal à 5.000.000 EUR HTVA.
Une des deux références doit au minimum avoir atteint le stade de la réception provisoire (en cas de réalisation par phases, au minimum la première phase de construction/rénovation de bâtiment doit être réceptionnée provisoirement).
L'autre référence doit au minimum être en cours de réalisation (travaux en cours).
Le Pouvoir adjudicateur prendra en compte l'expérience datant de SEPT années maximum.
Pour la mission d'ingénieur en stabilité :
- 2 références de projets de bâtiments.
Le coût total des travaux (tous domaines confondus) doit être supérieur ou égal à :
o 40.000.000 EUR HTVA pour une des références;
o 5.000.000 EUR HTVA pour l'autre référence.
Les deux références doivent au minimum avoir atteint le stade du gros-oeuvre fermé.
Le Pouvoir adjudicateur prendra en compte l'expérience datant de SEPT années maximum.
Pour la mission relative au BIM :
- 1 référence de mission BIM relative à un bâtiment dont le coût total des travaux (tous domaines confondus) doit être supérieur ou égal à 1.000.000 EUR HTVA.
La mission présentée comme référence doit au minimum être en cours de réalisation.
Le Pouvoir adjudicateur prendra en compte l'expérience datant de SEPT années maximum.
Pour la mission de coordination sécurité-santé :
- 1 référence de projet d'infrastructure hospitalière. Le coût total des travaux (hors équipements médicaux) doit être supérieur ou égal à 5.000.000 EUR HTVA.
La référence doit au minimum être en cours de réalisation (travaux en cours).
Le Pouvoir adjudicateur prendra en compte l'expérience datant de SEPT années maximum.
. SUITE DU POINT III.1.3 - Capacité technique et professionnelle : VOIR POINT VI.3 - INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES
Pour la mission de responsable PEB :
- 1 référ.(voir documents du marché)

III.2 Conditions liées au marché

III.2.1 Information relative à la profession:
La prestation est réservée à une profession déterminée: OUI
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:





IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: OUI

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2019-12-17 11:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa): 2020-08-13
IV.2.7 Lancement des procédures d'attribution
Date: 2019-12-17
Heure locale: 11:00
Adresse: Atrium Vertbois - rue du Vertbois 11



VI.3. Informations complémentaires
SEANCE DE QUESTIONS-REPONSES ET VISITE DES LIEUXUne séance de questions-réponses sera organisée par le Pouvoir adjudicateur. Elle sera précédée d'une rapide visite des lieux. Celle-ci se déroulera le lundi 25/11/2019 à 9h00. Le point de rendez-vous est fixé à la Salle Leman (Route 158), sur le site « La Tourelle » du CHR Verviers, rue du Parc 29 à 4800 Verviers. COMPLEMENT AU POINT II.2.7 - DuréeLes délais fixés pour l'exécution des différentes tranches et étapes du marché figurent à l'article III.7 du cahier des charges.La durée de 1380 jours calendrier indiquée au point II.2.7-Durée de l'avis de marché correspond à la somme des durées partielles de la tranche ferme et des tranches conditionnelles 1a, 2a, 3a et 4a. Cependant, il est probable que l'auteur de projet soit amené à étudier et/ou suivre l'exécution de plusieurs tranches conditionnelles en parallèle, en cas de commande de celles-ci. Les délais partiels courront alors en parallèle, le délai total de 1380 jours calendrier étant raccourci d'autant. Le marché comporte en outre d'autres tranches conditionnelles et des options pour lesquelles les délais seront définis ultérieurement.Voir l'article III.7 du cahier des charges pour plus d'informations.COMPLEMENT AU POINT III.1.3) - Capacité technique et professionnelleNiveaux minimaux (suite) :1. (suite)Pour la mission de responsable PEB : - 1 référence de mission de responsable PEB relative à un bâtiment d'une surface minimum de 2.000 m². La référence présentée doit au minimum avoir atteint le stade de la déclaration PEB finale introduite.Le Pouvoir adjudicateur prendra en compte l'expérience datant de SEPT années maximum.Pour la mission d'auteur d'étude de faisabilité PEB : - 1 référence de mission d'auteur d'étude de faisabilité PEB relative à un bâtiment d'une surface minimum de 1.000m². La référence présentée doit au minimum avoir atteint le stade du permis d'urbanisme octroyé.Le Pouvoir adjudicateur prendra en compte l'expérience datant de SEPT années maximum.Les références de projets utilisées pour répondre aux exigences minimales de la sélection qualitative seront accompagnées d'une fiche descriptive reprenant au minimum une brève description du projet, le lieu, l'objet, la période de réalisation, le montant de l'investissement concerné et les coordonnées du maître de l'ouvrage concerné (adresse, personne de contact, mail, téléphone).2. Pour la mission de coordination sécurité-santé :- Les titres d'études et professionnels du coordinateur sécurité-santé doivent démontrer qu'il est qualifié pour exercer une mission de coordination sécurité-santé de niveau A.3. Pour le référent et sa personne-relais : - Le référent a au minimum 10 ANS d'expérience professionnelle et est expérimenté dans le domaine hospitalier (minimum 1 référence de projet d'infrastructure hospitalière suivie personnellement d'un montant minimum de 5.000.000 EUR HTVA)- La personne-relais a au minimum 7 ANS d'expérience professionnelle et est expérimentée dans le domaine hospitalier (minimum 1 référence de projet d'infrastructure hospitalière suivie personnellement d'un montant minimum de 1.000.000 EUR HTVA).Les offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
CONSEIL D'ETAT
Rue de la Science, 33, BE-BE-1040 BRUXELLES
Adresse(s) internet:Adresse(s) internet: http://conseildetat.be

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2019-09-20