Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: RW-SPW-DO252-Direction des Voies hydrauliques de Namur
Adresse postale: Rue Blondeau,1,BE-5000 Namur
Point de contact: Direction des Voies Hydrauliques de Namur
Tél: +32 81242710
Fax: +32 81242712
Courriel: voies.hydrauliques.namur@spw.wallonie.be
Adresse(s) internet: http://www.wallonie.be https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=351293



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Etudes environnementales sur le domaine des Voies hydrauliques de Namur 
Numéro de référence: SPW-DO252-O8.07.02-19C560-F02_0
II.1.2. Code CPV principal: 71313000
II.1.3. Type de marché: services
II.1.4. Description succincte
Le marché a pour objet :
- Prestations relatives au décret sol
- Prestations relatives à l'AGW gestion et traçabilité des terres
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE35
Lieu d'exécution principal: voir CSC page 9
II.2.4. Description
Le marché a pour objet : Prestations relatives au décret sol - la réalisation d'études préliminaires et historiques complètes et conformes au Code Wallon de Bonnes Pratiques (CWBP) destinées à identifier les sources potentielles de contamination ; - si des sources potentielles sont identifiées au stade de l'étude préliminaire, la réalisation d'études d'orientation complètes conformes au Guide de Référence pour l'Etude d'Orientation (GREO), y compris l'ensemble des travaux de terrain, échantillonnage et analyses ; - si des contaminations sont mises en évidences au stade de l'EO, la réalisation d'études de caractérisation complètes, conformes au Guide de Référence pour l'Etude de Caractérisation (GREC) incluant les études de risques ; y compris l'ensemble des travaux de terrain, échantillonnage et analyses ; - la réalisation, si les conditions sont remplies, d'une étude combinée orientation/caractérisation conforme au CWBP, ainsi que l'estimation des frais d'assainissement et gestion des risques. S'il échet, et même si elles ne sont pas prévues initialement dans le marché, le Pouvoir adjudicateur pourra confier à l'adjudicataire les prestations complémentaires suivantes (voir clauses de réexamen) :  - la réalisation de projets d'assainissement complets, conformes au Guide de Référence pour le Projet d'Assainissement (GRPA) ; - la rédaction des clauses techniques destinées à sélectionner une entreprise pour réaliser les travaux d'assainissement ; - le suivi des travaux d'assainissement éventuels et l'établissement d'un état des lieux final conforme au Guide de Référence pour l'Evaluation Finale (GREF) ; - le suivi et monitoring de l'eau souterraine qui pourrait être demandé par l'Administration ; y compris échantillonnage et analyses. Ces différentes études devront in fine déboucher sur l'obtention d'un certificat de contrôle du sol destiné à faciliter la vente/acquisition d'un terrain ou destiné à accompagner une demande de permis. La majorité des études portera sur des sites repris à la BDES (Banque de Données de l'Etat des Sols), mais pas uniquement. A chaque commande du Pouvoir adjudicateur, l'adjudicataire définira les quantités présumées nécessaires en fonction du site à investiguer et des besoins, sur base des postes définis dans l'inventaire du présent cahier spécial des charges. En cas de demande de complément par l'Administration (Direction de l'Assainissement des Sols) suite au dépôt d'une étude, aucun supplément d'honoraires ne pourra être sollicité jusqu'à d'aboutir à une étude conforme au CWBP. - Prestations relatives à l'AGW gestion et traçabilité des terres - la mise au point de l'échantillonnage (conforme au Compendium wallon des méthodes d'échantillonnage et d'analyses) ; - la détermination des paramètres physico-chimiques à tester sur les échantillons prélevés ; - la commande et le suivi des prélèvements in situ ; - l'expédition des échantillons prélevés et la commande des analyses en laboratoire ; - l'interprétation des résultats d'analyse, la détermination du type de traitement et l'estimation des coûts correspondants ; - la rédaction des « rapports de qualité des terres », leur introduction auprès de l'autorité compétente, le suivi des dossiers en ce compris les éventuels compléments/modifications jusqu'à la réception des « certificats de contrôle qualité des terres » qui doivent être joints aux cahiers spéciaux des charges des marchés de travaux. 
II.2.7. Durée
24 mois
Renouvellement possible: NON



III.1. Conditions de participation


III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Les soumissionnaires doivent transmettre, pour démontrer leur capacité financière et économique, les documents suivants : Une déclaration bancaire établie exclusivement sur base du modèle annexé au présent cahier spécial des charges ; L'attention du soumissionnaire est attirée sur le fait que certains organismes fournissent une déclaration bancaire non conforme en tous points au modèle prévu par le présent cahier spécial des charges. Auquel cas l'attestation d'engagement de constitution d'un cautionnement devient indispensable.OU Une attestation d'engagement de constitution de cautionnement, établie conformément au modèle repris en annexe du présent cahier spécial des charges .L'attestation à joindre au dossier de sélection qualitative doit être signée par la société de cautionnement (pas par le soumissionnaire) et doit être une pièce originale.

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Les soumissionnaires doivent transmettre, pour démontrer leurs capacités techniques et professionnelles, une liste de services similaires à l'objet du présent marché, tant pour ce qui concerne les prestations relatives au décret sols que celles relatives à l'AGW gestion et traçabilité des terres, réalisés au cours des 5 dernières années. Cette liste reprend au minimum :- 6 études d'orientation d'un montant minimum de 2.250 ? HTVA chacune, - 4 études de caractérisation d'un montant minimum de 4.000 ? HTVA chacune, - 2 projets d'assainissement d'un montant minimum de 6.000 ? HTVA chacun,- 2 rapports d'état des lieux final conformes au CWBP,- 6 missions de réalisation ou suivi de prélèvements et d'interprétation des résultats obtenus pour la détermination du type de traitement à effectuer sur des terres excavées (selon procédure AGW gestion et traçabilité des terres ou AGW du 14 juin 2001 favorisant la valorisation de certains déchets).Ces prestations concernent des sites industriels ou des friches industrielles pour les prestations relatives au décret sols, les stations-service ne sont pas prises en compte. La liste reprend, pour chaque référence, le montant des prestations, la période d'exécution et les coordonnées des clients publics ou privés. Par la remise de cette liste, le soumissionnaire déclare implicitement sur l'honneur que les conclusions de la Direction de l'Assainissement des Sols (DAS) sont, pour au moins 75% des études réalisées, délivrées avec une conclusion favorable.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Classe: N/A, Catégorie: N/A



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Procédure accélérée: OUI
Justification

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2019-10-22 10:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)




VI.3. Informations complémentaires
1) Au point II.2.7 : Durée du marché ou délai d'exécution. Le délai d'exécution global est compté à partir de la date fixée par le pouvoir adjudicateur dans l'ordre d'exécution qui sera adressé à l'adjudicataire. 2) Au point IV.2.6 : Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre. Le pouvoir adjudicateur a pris l'option de considérer le délai minimal indiqué, comme jours calendrier à partir de la date limite de réception des offres. 3) L'attention est attirée sur le fait que les documents du marché (cahier spécial des charges, métrés ou inventaires, plans y compris de format A0) ET les rectifications apportées au dossier du marché sont UNIQUEMENT et GRATUITEMENT consultables et téléchargeables à partir de "l'URL du profil d'acheteur" inscrite dans la section I du présent avis de marché (https://enot.publicprocurement.be)

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
rue de la science, 33, BE-1040 Bruxelles
Tél: +32 22349611
Courriel: info@raadvst-consetat.be
Adresse(s) internet:Adresse(s) internet: www.raadvst-consetat.be

VI.4.2 Organe chargé des procédures de médiation
Le Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles
rue Lucien Namèche, 54, BE-5000 Namur
Courriel: courrier@le-mediateur.be
Adresse(s) internet: www.le-mediateur.be

VI.4.4 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
RW-SPW-DO252-Direction des Voies hydrauliques de Namur
Rue Blondeau,1, BE-5000 Namur
Tél: +32 81242710
Fax: +32 81242712
Courriel: voies.hydrauliques.namur@spw.wallonie.be

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2019-09-20