Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: CPAS de Namur
Adresse postale: rue de Dave 165,BE-5100 Jambes
Point de contact: Madame Naïma Abouz
Tél: +32 81337311
Fax: +32 81337329
Courriel: marchespublics@cpasnamur.be
Adresse(s) internet: www.cpasnamur.be 

I.3. Communication

Nom officiel: Atelier d'Architecture et d'Urbanisme sa
Adresse postale: rue de Livourne 39,BE-1050 Bruxelles
Point de contact: Monsieur P. NOIZET
Tél: +32 25383358
Fax: +32 25341768
Courriel: info@aauarchi.be
Adresse(s) internet: www.aauarchi.be 


II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Travaux de construction d'une Maison de Repos (Harscamp) et de soins et d'une Résidence-services (Salzinnes) 
Numéro de référence: 2019-490
II.1.2. Code CPV principal: 45000000
II.1.3. Type de marché: travaux
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE352
Lieu d'exécution principal: rue des Bosquets à 5000 Namur
II.2.4. Description
Travaux de construction d'une Maison de Repos (Harscamp) et de soins et d'une Résidence-services (Salzinnes) 
II.2.7. Durée
750 jour(s)
Renouvellement possible: NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
* Dispositions généralesa) Le DUME : principe et notionEn application de l'article 38 de l'AR du 18 avril 2017, conformément à l'article 73 de la loi du 16 juin 2017, lors du dépôt de son offre, le soumissionnaire doit remplir le Document unique de marché européen (ci-après « le DUME ») dont le formulaire type est repris à l'Annexe A. Dans le cadre du présent marché, le DUME sera encore fourni sur format papier (cf. Infra, usage de la mesure transitoire prévue à l'article 128 de l'AR du 18 avril 2017).Le DUME est une déclaration sur l'honneur officielle, servant de preuve a priori en lieu et place des certificats délivrés par des autorités publiques ou des tiers, par laquelle l'opérateur économique affirme :1° qu'il ne se trouve pas dans l'une des situations, visées aux articles 67 à 69 de la loi, qui doit ou peut entraîner l'exclusion de soumissionnaires;2° qu'il répond aux critères de sélection applicables qui ont été établis conformément à l'article 71.3° qu'il fournira les informations pertinentes requises par le pouvoir adjudicateur.Le DUME est composé de 6 parties. Dans le cadre du présent marché, le soumissionnaire devra compléter les parties II (« informations concernant l'opérateur économique »), III (« motifs d'exclusion »), et IV (« critères de sélection), ainsi que les déclarations finales. En effet, la partie I reprend les informations concernant la procédure de passation et le pouvoir adjudicateur et la partie V ne concerne pas les procédures ouvertes. Les lignes directrices suivantes aideront le soumissionnaire à remplir le DUME.b) Nombre de DUMEs à remplir, selon le cas :? Lorsque le marché est divisé en lots et que les critères de sélection varient selon les lots(cela peut être le cas pour le chiffre d'affaires minimal requis, qui doit alors être déterminé en fonction de la valeur estimée maximale des différents lots), un DUME devrait être rempli pour chaque lot (ou pour chaque groupe de lots partageant les mêmes critères de sélection).Le présent marché ne comportant qu'un seul lot, un seul DUME doit être rempli.? Un opérateur économique qui participe à titre individuel et qui ne recourt pas aux capacités d'autres entités pour remplir les critères de sélection doit remplir un DUME.? Si le soumissionnaire fait appel à la capacité de tiers, conformément à l'article 73, §1er, de l'AR du 18 avril 2017,- il doit remplir son DUME et répondre à la question reprise à la partie II, C, du DUMEet- chacun de ces tiers doit également remplir un DUME distinct (parties II, sections A et B et III).Lorsqu'un groupement d'opérateurs économiques, y compris lorsqu'il s'agit d'une association momentanée, participe conjointement à la procédure de passation du marché, un DUME distinct indiquant les informations requises au titre des parties II à IV doit être remis pour chacun des opérateurs économiques participants.Les membres de la société momentanée indiquent également dans la partie II.B. du DUME celui d'entre eux qui représentera la société momentanée à l'égard du pouvoir adjudicateur et de laDirection des Travaux.? Si le soumissionnaire fait appel à des sous-traitants, il complète la partie II, section D du DUME et fournit les informations demandées dans les parties II, section A et B et partie III pour chaque sous-traitant concerné.5.2 Motifs d'exclusion (droit d'accès)c) Les motifs d'exclusionLa Partie III du DUME a trait aux motifs d'exclusion. Les motifs d'exclusion repris aux sections A, B et C de cette partie sont repris, mutatis mutandis, aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 et plus amplement détaillés aux articles 61 à 64 de l'AR du 18 avril 2017. Ces motifs d'exclusion sont repris ci-dessous. Le pouvoir adjudicateur vérifiera lui-même les éléments qu'il est à même de vérifier sur des bases de données auxquelles il a.(voir documents du marché)

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu'il satisfait aux critères de sélection suivants :1) Une copie des états financiers (bilans et comptes d'exploitation) des 3 derniers exercices, faisant apparaître le chiffre d'affaires et le bénéfice annuel avant impôts (art. 67, §1er, al. 2, 1° de l'AR du 18 avril 2017) ; 2) Une attestation bancaire déclarant la bonne santé de la société et de ses bonnes relations avec sa banque (art. 67, §1er, al. 2, 3° de l'AR du 18 avril 2017)5.4.2.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1) le seuil minimal d'exigence à satisfaire à l'égard de ce critère est le suivant : 20.000.000,- EUR pour le chiffre d'affaires
Agréation requise: D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 8

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu'il satisfait aux critères de sélection suivants :1) Le soumissionnaire prouvera qu'il disposera des ressources humaines nécessaires, par la fourniture, en cas de recours à des sous-traitants : d'une liste nominative des différents sous-traitants auxquels les soumissionnaires envisagent de faire appel pour l'exécution de leur entreprise.Pour chaque partie de l'entreprise sous-traitée, le nom de 3 sous-traitants maximum sera proposé parmi lesquels sera obligatoirement choisi de commun accord avec le maître de l'ouvrage le réalisateur desdits ouvrages en sous-traitance. Ces sous-traitants sont choisis parmi les spécialistes pour les fournitures ou travaux prévus et doivent posséder la catégorie et classe correspondantes à leur partie du marché. La catégorie et la classe seront indiquées en regard de chaque sous-traitant. C'est le montant de la partie du marché de l'entreprise soumissionnaire qui sert de référence pour déterminer la classe du sous-traitant. La « location » de main d'oeuvre sera considérée au même titre que de la sous-traitance ; pour les parties de marché confiées à de la main d'oeuvre « louée », c'est la valeur des postes qui leur sont confiés sur base du prix du bordereau du soumissionnaire qui sert de référence pour déterminer le montant des travaux sous-traité. Pour la partie 12 - cabines sanitaires - du marché, le soumissionnaire se reportera également à la remarque reprise en tête du CSC technique de cette partie sur les exigences minimales requises pour le sous-traitant qui sera accepté pour la réalisation de cette partie du marché ; et ce sous peine de nullité de l'offre globale.Les parties du marché qui ne sont pas déclarées comme sous-traitées à la remise de l'offre, ne pourront faire l'objet d'une sous-traitance en cours d'exécution que si des circonstances imprévisibles au moment de la remise de l'offre empêchent l'entreprise soumissionnaire de les réaliser avec son personnel propre ; de plus il devra obtenir l'accord formel de la direction des travaux et du maître de l'ouvrage. Le sous-traitant qui serait désigné sera également agréé en classe et catégorie suivant les mêmes conditions que celles reprises ci-avant. 2) Une liste de 3 chantiers réalisés au cours des 5 dernières années, avec :- Au moins un des 3 chantiers devra être un bâtiment affecté au secteur médico-social (maison de repos et de soins, hôpitaux, .) d'un montant minimum correspondant à la classe d'agréation à celle requise au vu du montant de l'offre.- Au moins un des 3 chantiers devra être un bâtiment à haute performance énergétique de plus de 1000m², ayant obtenu un résultat de test d'infiltrométrie de n50 = à 1 (preuve du résultat de test à fournir) et/ou un niveau K inférieur ou égal à 25 :- Pour les projets soumis à la réglementation PEB : le moyen de preuve du niveau K exigé ciavant est le certificat PEB ou la déclaration finale PEB et le rapport final PEB (ou les équivalents suivant la réglementation de la Région concernée).Pour les projets qui ne sont pas soumis à la réglementation PEB : le moyen de preuve du niveau K exigé ci-avant est une déclaration sur l'honneur de l'architecte ou du bureau d'étude mentionnant le niveau K atteint.- Pour les projets qui sont certifiés Zéro énergie, Passif, très-basse ou basse énergie : la performance du bâtiment doit être démontrées par un des moyens suivants :*Suivant qu'ils sont soumis ou non à la réglementation PEB, le niveau K exigé est fourni par les moyens mentionnés ci-dessus ;* ou par le certificat délivré par la Plate-forme Maison Passive asbl (ou Passiefhuis Platform vzw ou par un organisme public légalement apte à délivrer un tel certificat dans le cadre des primes régionales ou fédérales). Dans ce dernier cas, ce n'est pas le niveau K exigé qui est démontré mais le respect des critères donnant droit à ces certificat.(voir documents du marché)

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1) La sous-traitance est obligatoirement limitée à maximum 75% du montant du marché.
2) La bonne exécution des chantiers repris sur la liste devra être prouvée par la remise d'une attestation de bonne exécution signée par le maître de l'ouvrage du chantier de la référence proposée ou un de ses délégués.
Agréation requise: D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 8



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: OUI

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2019-11-05 10:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa): 2020-08-31
IV.2.7 Lancement des procédures d'attribution
Date: 2019-11-05
Heure locale: 10:00



VI.3. Informations complémentaires
Informations complémentaires concernant l'introduction des offres/candidatures: Toute question relative à la procédure de passation du présent marché sera posée exclusivement par le biais du « forum » accessible sur le site https://enot.publicprocurement.be, au plus tard dix jours calendrier avant la date limite prévue pour la remise des offres. Le pouvoir adjudicateur publiera les réponses aux questions sur ce forumVisite du site requise: est demandé aux soumissionnaires d'effectuer une visite préalable détaillée du site concerné par le présent marché afin de prendre parfaitement connaissance de la situation exacte et des conditionsd'exécution du présent marché. Aucune attestation de visite ne doit cependant être jointe à l'offre.Les offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'État
rue de la Science, 33 , BE-1040 Bruxelles (Etterbeek)

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2019-09-18