Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE PREINFORMATION 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Commune de Saint-Josse-ten-Noode
Adresse postale: Avenue de l'Astronomie, 12-13,BE-1210 Saint-Josse-ten-Noode
Tél: +32 22202611
Courriel: info@sjtn.brussels
Adresse(s) internet: http://sjtn.brussels 



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Voiries, marché pour divers aménagements et réparations de trottoirs non soumises à permis pour l'année 2019 - Procédure négociée directe avec publication préalable 
Numéro de référence: 2019/3734
II.1.2. Code CPV principal: 39290000
II.1.3. Type de marché: travaux
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE1
Lieu d'exécution principal: Voiries, 1210 Saint-Josse-ten-Noode
II.2.4. Description
Voiries, marché pour divers aménagements et réparations de trottoirs non soumises à permis pour l'année 2019 
II.2.7. Durée
100 jour(s)



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
* Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics.* Les documents suivants sont accessibles par voie électronique et l'adjudicateur se renseignera lui-même : - Le paiement des cotisations de sécurité sociale à l'ONSS; - L'assujettissement à la TVA (SPF Finances); - La situation juridique (non faillite ou situation similaire) à la BCE; - La balance de dettes fiscales (SPF Finances); - L'agréation des entrepreneurs de la construction (SPF Economie) (si d'application).Les autres documents seront réclamés à l'adjudicataire pressenti.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. .
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. .

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. La liste des travaux similaires exécutés au cours des cinq dernières années d'une valeur minimale de 250.000,00 EUR htva par an. Cette liste doit être appuyée par les certificats de bonne exécution. Ces attestations sont émises et signées par l'autorité compétente. Lorsque le maître d'ouvrage est une personne privée, elles le sont par celui-ci. A défaut, une simple déclaration de l'entrepreneur est admise. Elles indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Le cas échéant, ces attestations sont transmises directement au pouvoir adjudicateur par l'autorité compétente.2. La liste des principaux travaux effectués pendant les trois dernières années, leurs montants, leurs dates et leurs destinataires publics ou privés.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Minimum 250.000,00 EUR par an au cours des trois derniers exercices.
2. La liste des principaux travaux effectués pendant les trois dernières années, leurs montants, leurs dates et leurs destinataires publics ou privés.
Agréation requise: C (Entreprises générales de travaux routiers), classe 3



IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON




VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
rue de la Science, 33, BE-1040 Etterbeek
Adresse(s) internet:Adresse(s) internet: www.raadvst.be

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2019-09-20