Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: RW-SpW- Mobilité Infrastructures - Département du réseau de Namur et du Luxembourg - Direction des routes de Namur
Adresse postale: Résidence Fort Bivac, Avenue Gouverneur Bovesse, 37,BE-5100 Jambes
Point de contact: Madame Cooremans
Courriel: laurette.cooremans@spw.wallonie.be
Adresse(s) internet: http://www.wallonie.be https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=352921



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Réhabilitation d'ouvrages d'art de surfaces moyennes entre 100 et 500 m2 du réseau non structurant de la Province de Namur en 2019 
Numéro de référence: SWP-DO131-01.03.01-19A644-F02_0
II.1.2. Code CPV principal: 45220000
II.1.3. Type de marché: travaux
II.1.4. Description succincte
Le présent marché est un marché sujet à commandes sur le réseau non structurant de la Province de Namur qui a pour objet la réhabilitation d'ouvrages d'art de surfaces moyennes entre 100 et 500 m2 du réseau.
Les interventions se font sur des routes du réseau II ou III.
La présente entreprise comprend donc, entre autres, les travaux suivants : voir le détail dans le cahier spécial des charges.
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE35
II.2.4. Description
Le présent marché est un marché sujet à commandes sur le réseau non structurant de la Province de Namur qui a pour objet la réhabilitation d'ouvrages d'art de surfaces moyennes entre 100 et 500 m2 du réseau.  Les interventions se font sur des routes du réseau II ou III. La présente entreprise comprend donc, entre autres, les travaux suivants : voir le détail dans le cahier spécial des charges. 
II.2.7. Durée
24 mois
Renouvellement possible: NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
1. Sélection des soumissionnaires1.1. Motifs d'exclusiona) Motifs d'exclusion obligatoireCes motifs sont ceux qui sont énumérés aux articles 67 de la loi du 17 juin 2016 et 61 de l'arrêté royal du 18 avril 2017.b) Motifs d'exclusion facultativeTout soumissionnaire qui se trouve dans une situation visée à l'article 69 de la loi du 17 juin 2016 peut être exclu de la procédure de passation du marché conformément aux conditions posées par cet article. c) Mesures correctrices (article 70 de la loi)Tout soumissionnaire qui se trouve dans l'une des situations visées ci-dessus aux points 1.1 a) et 1.1.b) peut fournir des preuves afin d'attester que les mesures qu'il a prises suffisent à démontrer sa fiabilité malgré l'existence d'un motif d'exclusion.1.2. Dettes sociales et fiscales (article 68 de la loi et articles 62 et 63 de l'ARP)Est exclu de la participation à la procédure de passation, à quelque stade que ce soit, le soumissionnaire qui ne satisfait pas à ses obligations relatives au paiement d'impôts et taxes ou de cotisations de sécurité sociale.Peut néanmoins être admis à participer à la procédure, le soumissionnaire qui n'a pas une dette de cotisations sociales ou une dette fiscale supérieure à 3 000 ? ou qui peut faire valoir une des situations exonératoires visées aux articles 62 et 63 de l'ARP. 1.3. Critères de sélection Pour satisfaire à la sélection qualitative, les soumissionnaires doivent justifier d'une agréation d'entrepreneur (loi du 20 mars 1991) comme précisé ci-dessous :Les travaux sont rangés dans la catégorie E et l'Administration estime qu'ils rentrent dans la classe 4.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Les travaux sont rangés dans la catégorie E et l'Administration estime qu'ils rentrent dans la classe 4.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Les travaux sont rangés dans la catégorie E et l'Administration estime qu'ils rentrent dans la classe 4.

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Les travaux sont rangés dans la catégorie E et l'Administration estime qu'ils rentrent dans la classe 4.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Classe: Classe 4 : jusqu'à 900.000 EUR, Catégorie: E



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2019-10-22 11:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7 Lancement des procédures d'attribution
Date: 2019-10-22
Heure locale: 11:00
Adresse: OUVERTURE ELECTRONIQUE



VI.3. Informations complémentaires
- Au point II.2.7) : DUREE DU MARCHE : le délai des travaux : Les commandes seront passées pendant une période de 24 mois à dater de la conclusion du marché. Cette période peut être prolongée de 120 jours de calendrier à la demande du Pouvoir Adjudicateur. L'ordre de prolongation sera notifié à l'adjudicataire avant l'échéance de la durée initiale du marché. Les travaux commandés durant cette période supplémentaire sont exécutés selon les mêmes conditions contractuelles et aux mêmes prix.Cependant, la fin du marché peut intervenir anticipativement lorsque le montant maximum des commandes est atteint.Les travaux à exécuter lors de chaque commande font l'objet d'un bon de commande. Ce bon comportera la date de début des travaux (entre le 15eme et 45eme jour qui suit la transmission du bon de commande).Le délai d'exécution d'une commande est convenu entre les parties.Ce délai doit être compris comme un délai partiel, les délais partiels étant de rigueur dans le cadre de ce marché.- Importance du marché : il s'agit ici d'un marché sujet à commandes ! : Les prestations requises font l'objet de commandes passées par le pouvoir adjudicateur en fonction de leurs besoins et suivant les modalités du présent cahier spécial des charges.Le montant minimum de toutes les commandes du marché est fixé à 400.000 ? HTVA (484.000 ? TVAC) pour la durée totale du marché. Le montant maximum de toutes les commandes du marché est de 1.000.000 ? HTVA (1.210.000 ? TVAC) pour la durée totale du marché. La durée du marché est précisée sous l'article 76 du présent cahier spécial des charges.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d' Etat
rue de la science, 33, BE-1040 Bruxelles
Tél: +32 22349611
Courriel: info@raadvst-consetat.be
Adresse(s) internet:Adresse(s) internet: www.raadvst-consetat.be

VI.4.2 Organe chargé des procédures de médiation
Le Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles
Rue Lucien Namêche, 54, BE-5000 Namur
Courriel: courrier@le-mediateur.be
Adresse(s) internet: www.le-mediateur.be

VI.4.3 Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours
- demande de suspension en extrême urgence: requête introduite le plus rapidement possible; le délai pour le recours en suspension est de 15 jours à dater de la publication.- demande d'annulation : 60 jours à partir de la connaissance de la décision.

VI.4.4 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
RW-SpW- Mobilité Infrastructures - Département du réseau de Namur et du Luxembourg - Direction des routes de Namur
Résidence Fort Bivac, Avenue Gouverneur Bovesse, 37, BE-5100 Jambes
Courriel: laurette.cooremans@spw.wallonie.be
Adresse(s) internet: https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=352921

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2019-09-17