Le présent avis a trait à la publication d'un: AVIS DE MARCHE
Extrait du texte officiel.
SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1. Nom et adresses
Nom officiel: Région de Bruxelles-Capitale, Service Public Régional de Bruxelles, Bruxelles-Mobilité, Direction Projets Voiries
Adresse postale: rue du Progrès 80/1,BE-1035 Bruxelles
Point de contact: Ir Eric Monami-Michaux, Directeur-Chef de Service
Courriel: emonami@sprb.brussels
Adresse(s) internet: https://mobilite-mobiliteit.brussels/fr https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=352559
I.3. Communication
Nom officiel: Région de Bruxelles-Capitale, Service Public Régional de Bruxelles, Bruxelles Mobilité, Direction Projets Voiries
Adresse postale: rue du Progrès, 80/1,BE-1035 Bruxelles
Point de contact: Etienne Michaux
Tél: +32 22042503
Courriel: emichaux@sprb.brussels
Adresse(s) internet: https://mobilite-mobiliteit.brussels/fr https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=352559
SECTION II. OBJET
II.1. Étendue du marché
II.1.1. Intitulé
Accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique avec pour objet les fournitures et travaux nécessaires pour l'installation d'équipements d'éclairage public sur quelques voiries régionales Numéro de référence: DAA-P19.003-F02_0
II.1.2. Code CPV principal: 45316110
II.1.3. Type de marché: travaux
II.1.4. Description succincte
Le présent marché a pour objet les fournitures et travaux nécessaires pour l'installation d'équipements d'éclairage public sur quelques voiries régionales situées sur le territoire de la Région de Bruxelles - Capitale.
Le marché comporte la fourniture et le placement d'appareils d'éclairage et de poteaux ainsi que tous les travaux complémentaires tels que pose de câbles, raccordements, tranchées, etc. pour lesquels des postes séparés sont prévus au
métré récapitulatif.
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON
II.2. Description
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE10
Lieu d'exécution principal: Région de Bruxelles-Capitale
II.2.4. Description
Voir cahier spécial des charges
II.2.7. Durée
12 mois
Renouvellement possible: NON
SECTION III. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1. Conditions de participation
III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
L'opérateur économique doit satisfaire aux conditions de sélection suivantes attestées par les documents suivants joints à l'offre:- soit la preuve de son agréation comme entrepreneur de travaux pour l'exécution de travaux de sous-catégorie P2 et de la classe correspondant au montant de l'offre (classe 6 estimée par le pouvoir adjudicateur) ;- soit la preuve d'une agréation équivalente résultant de son inscription sur une liste officielle d'entrepreneurs agréés dans un autre état membre de l'Union européenne ainsi que de documents complémentaires éventuels;- soit les pièces justificatives alternatives nécessaires conformément à l'article 3, §1, 2° de la loi du 20 mars 1991 organisant l'agréation d'entrepreneurs de travaux, (cf. article 1er de l'arrêté ministériel du 27 septembre 1991).
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Classe: Classe 6 : jusqu'à 3.225.000 EUR, Catégorie: P2
SECTION IV. PROCEDURE
IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte
IV.1.3 Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre: OUI
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON
IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2019-10-17 11:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: FR, NL
IV.2.7 Lancement des procédures d'attribution
Date: 2019-10-17
Heure locale: 11:00
Adresse: E-tendering
SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.4 Procédures de recours
VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat + Tribunaux civils
rue de la Science 33, BE-1040 Bruxelles
VI.4.2 Organe chargé des procédures de médiation
Conseil d'Etat + Tribunaux civils
rue de la Science 33, BE-1040 Bruxelles
VI.4.3 Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours
Tout recours en suspension d'extrême urgence ou en annulation dirigécontre la décision d'attribution (ou de renonciation) doit être introduit devant le Conseil d'Etat : Dans les 15 jours de la notification de la décision motivée pour le recours en suspension d'extrême urgence ; Dans les 60 jours de la notification de la décision motivée pour le recours en annulation.Pour davantage de détails sur les recours, voyez la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies derecours en matière de marchés publics et de certains marchés de travaux, de fournitures et de services.
VI.4.4 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Conseil d'Etat + Tribunaux civils
rue de la Science 33, BE-1040 Bruxelles
VI.5 Date d'envoi du présent avis
2019-09-16