Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Administration communale de Molenbeek-Saint-Jean
Adresse postale: Rue du Comte de Flandre, 20,BE-1080 Bruxelles
Point de contact: Département Infrastructure et Développement Urbain
Tél: +32 26004925
Courriel: osalumu@molenbeek.irisnet.be
Adresse(s) internet: www.molenbeek.be https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=351601



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Marché de travaux relatif à l'entretien, la réfection du revêtement hydrocarboné des voiries et des trottoirs ainsi qu'à la plantation d'arbres à 1080 Molenbeek-Saint-Jean 
Numéro de référence: Molenbeek-Saint-Jean (3p)-CDC 19.032-F02_0
II.1.2. Code CPV principal: 45000000
II.1.3. Type de marché: travaux
II.1.4. Description succincte
Le présent marché concerne l'entretien, réfection du revêtement hydrocarboné des voiries, des Trottoirs et plantation d'arbres sur les voiries communales.
Ce marché se compose des deux lots suivants dont la nature, l'objet et les caractéristiques sont définis dans la partie technique du présent cahier des charges :
Lot 1:
- La présente entreprise consiste en l'entretien et la réfection complète du revêtement hydrocarboné des voiries et des trottoirs, leur fondation ainsi que la sous-couche. Le remplacement de toutes les bordures et des filets d'eau à l'identique devra être mis en ouvre. En outre, selon les besoins, les avaloires et raccordements seront également remplacés.
Lot 2 :
- Plantation d'arbres - Travaux de plantation d'arbres sur les voiries communales
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: OUI


II.2. Description

Lot 1

II.2.1. Intitulé
Entretien, réfection du revêtement hydrocarboné des voiries et des trottoirs  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE1
Lieu d'exécution principal: Territoire de Molenbeek-Saint-Jean
II.2.4. Description
La présente entreprise consiste en l'entretien et la réfection complète du revêtement hydrocarboné des voiries et des trottoirs, leur fondation ainsi que la sous-couche. Le remplacement de toutes les bordures et des filets d'eau à l'identique devra être mis en ouvre. En outre, selon les besoins, les avaloires et raccordements seront également remplacés. 
II.2.7. Durée
48 mois
Renouvellement possible: NON

Lot 2

II.2.1. Intitulé
Plantation d'arbres  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE1
Lieu d'exécution principal: Territoire de Molenbeek-Saint-Jean
II.2.4. Description
Travaux de plantation d'arbres sur les voiries communales 
II.2.7. Durée
48 mois
Renouvellement possible: NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
Conformément à l'article 39 de l'arrêté royal du 18 avril 2017, par le seul fait departiciper à la procédure de passation du marché, et donc de remettre offre, le soumissionnaire atteste sur l'honneur qu'ilne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics(déclaration implicite sur l'honneur). On vise les cas d'exclusion liés à des condamnations pénales (cf. Art. 67, 1° à 7°, de la loi du17 juin 2016 et art. 61 de l'AR du 18 avril 2017) ou liés au non-paiement d'impôts et taxes ou de cotisations de sécurité sociale(cf. Art. 68 de la loi du 17 juin 2016 et art. 62 et 63 de l'AR du 18 avril 2017)

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Conformément à l'article 70 de l'arrêté royal du 18 avril 2017:« L'offre indique :1° soit que le candidat ou le soumissionnaire dispose de l'agréation requise;2° soit que le candidat ou le soumissionnaire est titulaire d'un certificat ou est inscrit sur une liste officielle d'entrepreneursagréés dans un autre Etat membre de l'Union européenne. Dans ce cas, le candidat ou le soumissionnaire peut joindre à sademande de participation ou à son offre le certificat délivré par l'organisme de certification compétent ou la preuve de cetteinscription certifiée par l'organisme compétent de l'Etat membre ainsi que tout document de nature à établir l'équivalence decette certification ou inscription avec l'agréation requise visée à l'alinéa 1er. Ces certificats indiquent les références qui leur ontpermis d'être inscrits sur la liste officielle ou d'obtenir la certification, ainsi que la classification sur cette liste;3° soit que le candidat ou le soumissionnaire invoque l'application de l'article 3, alinéa 1er, 2°, de la loi du 20 mars 1991organisant l'agréation d'entrepreneurs de travaux. Le pouvoir adjudicateur en informe immédiatement la Commissiond'agréation des entrepreneurs visée par la loi susmentionnée.»

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Classe: Classe 8 : plus de 5.330.000 EUR, Catégorie: C



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2019-10-18 08:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR, NL
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7 Lancement des procédures d'attribution
Date: 2019-10-18
Heure locale: 08:00
Adresse: Rue de l'Intendant 63-65, 1080 Molenbeek-Saint-JeanInformations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture
Conformément à l'article 84 de l'AR du 18 avril 2017, les opérations se déroulent dans l'ordre suivant : 1° les offres sont déposées électroniquement sur la plateforme visée à l'article 14, § 7, de la loi; 2° il est procédé à l'ouverture de toutes les offres introduites; 3° un procès-verbal est dressé.




VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science, 33 , BE-1040 BRUXELLES
Courriel: info@raadvst-consetat.be
Adresse(s) internet:Adresse(s) internet: www.raadvst-consetat.be

VI.4.4 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science, 33 , BE-1040 BRUXELLES
Courriel: info@raadvst-consetat.be
Adresse(s) internet: www.raadvst-consetat.be

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2019-09-12