Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Ville de Namur
Adresse postale: Hôtel de Ville,BE-5000 Namur
Point de contact: Monsieur Mory Bruges
Tél: +32 81246529
Fax: +32 81246591
Courriel: mory.bruges@ville.namur.be
Adresse(s) internet: http://www.namur.be 

I.3. Communication

Nom officiel: Ville de Namur
Adresse postale: Hôtel de Ville,BE-5000 Namur
Point de contact: Monsieur Mory Bruges
Tél: +32 81246529
Fax: +32 81246591
Courriel: mory.bruges@ville.namur.be
Adresse(s) internet: http://www.namur.be 


II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Fourniture, placement et maintenance de conteneurs enterrés intelligents 
Numéro de référence: CSC n° V1199bis
II.1.2. Code CPV principal: 34928480
II.1.3. Type de marché: fournitures
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE352
Lieu d'exécution principal: Namur
II.2.4. Description
Le présent marché a pour objet d'équiper un quartier de la Ville de Namur d'un réseau de conteneurs enterrés « intelligents » (RCEI) pour la collecte des déchets, c'est-à-dire de développer une solution globale permettant de gérer de façon dynamique la collecte des déchets dans le quartier visé.  Il porte, à titre principal, sur la fourniture de conteneurs enterrés équipés de bornes à accès libre ou contrôlé et, à titre complémentaire, sur les travaux de placement de ces conteneurs (pose, installation et aménagement des abords directs autour des conteneurs), y compris la fourniture, le placement et tous les travaux annexes nécessaires à la mise en ouvre du réseau et à son fonctionnement.  Les différents flux de déchets concernés sont : les ordures ménagères brutes (OMB), les déchets organiques (DO), les bouteilles et flacons en plastique, les emballages métalliques et les cartons à boissons (P+MC), les papiers et cartons propres, secs et non gras (PACA) et les bouteilles, bocaux et flacons en verre (Verre). Pour le surplus, nous vous invitons à consulter le cahier spécial des charges. 
II.2.7. Durée
115 jour(s)
Renouvellement possible: NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
* Le soumissionnaire joindra à son offre un document unique de marché européen « DUME » (art. 38 de l'arrêté royal du 18 avril 2017 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques).?Les soumissionnaires remplissent la partie III.A. du DUME concernant les « Motifs liés à des condamnations pénales » attestant qu'ils ne font l'objet d'aucune condamnation pénale, conformément à l'article 67, § 1er, de la loi du 17 juin 2016 et à l'article 61 de l'arrêté royal du 18 avril 2017 ou, en cas de condamnation pénale, qu'ils ont adopté des mesures de nature à démontrer leur fiabilité en dépit d'un motif d'exclusion obligatoire et ce, conformément à l'article 70 de la loi (mesures correctrices).Les motifs d'exclusion obligatoires sont les suivants:1°)participation à une organisation criminelle ;2°) corruption ;3°) fraude ;4°)infractions terroristes, infractions liées aux activités terroristes ou incitation à commettre une telle infraction ou complicité ou tentative d'une telle infraction ;5°) blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme ;6°) travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains ;7°)occupation de ressortissants de pays tiers en séjour illégal.Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'exiger la production d'un extrait du casier judiciaire récent ou de tout document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative compétente du pays dont le soumissionnaire est ressortissant.Conformément à l'article 60 de la l'arrêté royal du 18 avril 2017 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques, l'adjudicateur peut revoir la sélection à quelque stade de la procédure si la situation du soumissionnaire à la lumière des motifs d'exclusion ne répond plus aux conditions.Les exclusions du 1°) au 6°) s'appliquent pour une période de 5 ans à compter de la date du jugement. Le critère d'exclusion 7°) quant à lui s'applique pour une période de 5 ans à partir de la fin de l'infraction. ?Les soumissionnaires remplissent la partie III.B du DUME concernant les « Motifs liés au paiement d'impôts et taxes ou de cotisations de sécurité sociale » attestant qu'ils sont en ordre de paiement de leurs impôts et taxes et de leurs cotisations sociales, conformément à l'article 68, § 1er, de la loi et aux articles 62 et 63 de l'arrêté royal du 18 avril 2017.Le pouvoir adjudicateur procède à la vérification de la situation des soumissionnaires sur le plan des dettes sociales, sur la base des attestations qui sont disponibles électroniquement via l'application Télémarc ou via d'autres applications électroniques équivalentes et accessibles gratuitement dans d'autres Etats membres. A supposer que la vérification via une application électronique ne permette pas de vérifier de manière certaine que le soumissionnaire satisfait à ses obligations de paiement des cotisations de sécurité sociale, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de demander au soumissionnaire de produire l'attestation relative au dernier trimestre civil écoulé avant la date limite de réception des offres. Pour le soumissionnaire employant du personnel relevant d'un autre Etat membre de l'Union européenne, l'attestation récente est délivrée par l'autorité compétente étrangère et certifie que le soumissionnaire est en règle avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale selon les dispositions légales du pays où il est établi. Cette attestation doit être équivalente à celle délivrée par l'ONSS en Belgique.Dans le cas où l'attestation fournie par Télémarc, une application électronique équivalente ou par l'autorité compétente ne démontre pas qu'il est en règle, le soumissionnaire régularise sa situation, dans les cinq jours ouvrables du constat qu'il n'est effectivement pas en ordre. Le pouvoir adjudicateur n'offr.(voir documents du marché)

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu'il satisfait aux critères de sélection suivants :

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu'il satisfait aux critères de sélection suivants :1. Une (1) référence concernant la fourniture et le placement de minimum cinq (5) conteneurs enterrés équipés de bornes à accès libre ou contrôlé.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. minimum cinq (5) conteneurs enterrés équipés de bornes à accès libre ou contrôlé.



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: OUI

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2019-10-28 10:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa): 2020-06-24
IV.2.7 Lancement des procédures d'attribution
Date: 2019-10-28
Heure locale: 10:00
Adresse: Les offres sont introduites électroniquement, il n'y a pas d'ouverture des offres en séance publique.



VI.3. Informations complémentaires
Les offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science, 33, BE-1040 Bruxelles
Tél: +32 22349611

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2019-09-12