Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Pouvoir Organisateur de l'Ecole Paroissiale Saint-Pierre asbl
Adresse postale: Rue de la Seuwe, 2,BE-6061 Montignies-sur-Sambre
Point de contact: Jacques Bouvy
Tél: +32 479634423
Courriel: jacques.bouvy@skynet.be
Adresse(s) internet: https://ecolesaintpierre.be/ https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=352635



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Extension de l'école Paroissiale Saint-Pierre, MONTIGNIES-SUR-SAMBRE 
Numéro de référence: PO Saint-Pierre-HT-15.10.02-F02_0
II.1.2. Code CPV principal: 45000000
II.1.3. Type de marché: travaux
II.1.4. Description succincte
Travaux de reconstruction de classes scolaires pour
l'école Paroissiale Saint-Pierre à Montignies-sur-Sambre
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: OUI


II.2. Description

Lot 1

II.2.1. Intitulé
Partie 1-2-3 Travaux de reconstruction 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE322
II.2.4. Description
Travaux de reconstruction : Partie 1 - Travaux préalables Partie 2 - Démolitions Partie 3 - Architecture - Stabilité - Techniques 
II.2.7. Durée
300 jour(s)
Renouvellement possible: NON

Lot 2

II.2.1. Intitulé
Partie 4 Installation d'un ascenseur 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE322
II.2.4. Description
Partie 4 - Installation d'un ascenseur 
II.2.7. Durée
100 jour(s)
Renouvellement possible: NON

Lot 3

II.2.1. Intitulé
Partie 5 : Installation d'un préau 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE322
II.2.4. Description
Partie 5 - Installation d'un préau 
II.2.7. Durée
50 jour(s)
Renouvellement possible: NON

Lot 4

II.2.1. Intitulé
Partie 6 : Installation de cloisons mobiles 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE322
II.2.4. Description
Partie 6 : Installation de cloisons mobiles 
II.2.7. Durée
60 jour(s)
Renouvellement possible: NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
Motifs d'exclusion :Le simple fait d'introduire une offre constitue une déclaration implicite sur l'honneur du soumissionnairequ'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi. (Art. 39, §1er, al. 1er del'AR du 18.04.2017)L'application de la déclaration implicite vaut uniquement pour les documents ou certificats relatifs auxsituations d'exclusions qui sont gratuitement accessibles pour le pouvoir adjudicateur par le biais deTelemarc (ou autre base de données nationale).Pour les éléments qui ne relèvent pas de la déclaration implicite, les documents et certificats sont présentés au plus tard à la date ultime d'introduction des offres.Cependant, le pouvoir adjudicateur peut demander à des soumissionnaires, à tout moment de la procédure, de fournir tout ou partie des documents justificatifs, si cela est nécessaire pour assurer le bon déroulement de la procédure. (En application de l'article 73, § 3 de la loi du 17.06.2016).Un extrait de casier judiciaire (daté de moins de 6 mois) établi au nom du soumissionnaire (personne morale ou physique) doit être joint à l'offre.MOTIFS D'EXCLUSION OBLIGATOIRE(art. 67, Loi du 17.06.2016 ; 61, AR 18.04.2017)A quelque moment que ce soit de la procédure, un soumissionnaire ne peut pas se trouver dans l'un des casd'exclusion obligatoire mentionné à l'article 67 de la Loi du 17.06.2016.DETTES SOCIALES ET FISCALES(art. 68, Loi du 17.06.2016 ; art. 62 et 63 de l'AR du 18.04.2017)A quelque moment que ce soit de la procédure, un soumissionnaire doit satisfaire à ses obligations relativesau paiement d'impôts, taxes et de cotisations sociales, sauf dans les cas prévus à l'article 68 de la Loi du17.06.2016.MOTIFS D'EXCLUSION FACULTATIVE(art.69 et 70, loi du 17.06.2016)Le pouvoir adjudicateur peut exclure, à quelque stade de la procédure de passation, de la participation à uneprocédure, un soumissionnaire dans les cas suivants :1) lorsque le pouvoir adjudicateur peut démontrer, par tout moyen approprié, que le soumissionnaire amanqué aux obligations applicables dans les domaines du droit environnemental, social et du travail,visées à l'article 7 de la loi du 17.06.2016 ;2) lorsque le soumissionnaire est en état de faillite, de liquidation, de cessation d'activités, deréorganisation judiciaire ou a fait l'aveu de sa faillite ou fait l'objet d'une procédure de liquidation oude réorganisation judiciaire, ou dans toute situation analogue résultant d'une procédure de mêmenature existant dans d'autres réglementations nationales ;3) lorsque le pouvoir adjudicateur peut démontrer par tout moyen approprié que le soumissionnaire acommis une faute professionnelle grave qui remet en cause son intégrité ;4) lorsque des défaillances importantes ou persistantes du soumissionnaire ont été constatées lors de l'exécution d'une obligation essentielle qui lui incombait dans le cadre d'un marché public antérieur,d'un marché antérieur passé avec un adjudicateur ou d'une concession antérieure, lorsque ces défaillances ont donné lieu à des mesures d'office, des dommages et intérêts ou à une autre sanction comparable ;5) le soumissionnaire s'est rendu gravement coupable de fausse déclaration en fournissant lesrenseignements exigés pour la vérification de l'absence de motifs d'exclusion ou la satisfaction descritères de sélection, a caché ces informations ou n'est pas en mesure de présenter les documentsjustificatifs requis en vertu de l'article 73 ou de l'article 74 de la Loi du 17.06.2016 ;L'exclusion s'applique pour une période de 3 ans à dater de la date de l'événement ou de la fin del'infraction.

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
pour LOT 1 - Travaux de reconstruction- Agréation- Références

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Agréation: Classe 5, Catégorie D
Références : 3 références



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2019-10-22 14:30
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 12 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7 Lancement des procédures d'attribution
Date: 2019-10-22
Heure locale: 14:30
Adresse: Ecole Paroissiale Saint-Pierre, Rue de la Seuwe n°2, 6061 - Montignies-sur-Sambre



VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Tribunal de première instance du Hainaut - division Charleroi
Avenue Général Michel 2, BE-6000 Charleroi

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2019-09-13