Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Ville de Tubize
Adresse postale: Grand Place, 1 ,BE-1480 Tubize
Tél: +32 23913911
Fax: +32 23913912
Courriel: info@tubize.be
Adresse(s) internet: www.tubize.be 

I.3. Communication

Nom officiel: Département des Finances - Service Dépenses
Adresse postale: Rue de la Déportation, 61,BE-1480 Tubize
Point de contact: Madame Allison Willot
Tél: +32 23913938
Fax: +32 23913912
Courriel: accueil.recette@tubize.be
Adresse(s) internet: www.tubize.be 


II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Mise en conformité des bâtiments communaux - Compléments phase I, II et III 
Numéro de référence: 2019-12
II.1.2. Code CPV principal: 45300000
II.1.3. Type de marché: travaux
II.1.4. Description succincte
Lot 1 "Mise en conformité électrique Basse Tension"
Commentaire : Les bâtiments concernés sont :
1. Eglise de Tubize (Ste Gertrude)
2. Cure de Tubize.
3. Eglise de Clabecq (St Jean)
4. Cure de Clabecq (Inclus Salle Damien)
5. Eglise d'Oisquercq (St Martin)
6. Cure d'Oisquercq
Lot 2 "Mise en conformité électrique Haute Tension"
Commentaire : Le bâtiment concerné est :
1. Ecole Cheval Bayard rue Wautrequin (local Haute tension)
Lot 3 "Désamiantage de bâtiments communaux"
Commentaire : Les bâtiments concernés sont :
1. L'hôtel de Ville
2. La Cure de Clabecq
3. L'Ancienne Maison Communale (AMC) de Clabecq
4. La cure de Tubize
5. L'Académie de Musique
Lot 4 "Mise en conformité Prévention Incendie"
Commentaire : Les bâtiments concernés sont :
1. Le Dépôt Communal
2. L'Ancienne Maison Communale (AMC) de Clabecq
3. La Bibli.(voir documents du marché)
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: OUI


II.2. Description

Lot 1

II.2.1. Intitulé
Mise en conformité électrique Basse Tension 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE310
Lieu d'exécution principal: Plusieurs lieux
II.2.4. Description
Les bâtiments concernés sont :  1. Eglise de Tubize (Ste Gertrude) 2. Cure de Tubize. 3. Eglise de Clabecq (St Jean) 4. Cure de Clabecq (Inclus Salle Damien) 5. Eglise d'Oisquercq (St Martin) 6. Cure d'Oisquercq 
II.2.7. Durée
15 jour(s)
Renouvellement possible: NON

Lot 2

II.2.1. Intitulé
Mise en conformité électrique Haute Tension 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE310
Lieu d'exécution principal: Plusieurs lieux
II.2.4. Description
Le bâtiment concerné est :  1. Ecole Cheval Bayard rue Wautrequin (local Haute tension) 
II.2.7. Durée
15 jour(s)
Renouvellement possible: NON

Lot 3

II.2.1. Intitulé
Désamiantage de bâtiments communaux 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE310
Lieu d'exécution principal: Plusieurs lieux
II.2.4. Description
Les bâtiments concernés sont :  1. L'hôtel de Ville 2. La Cure de Clabecq 3. L'Ancienne Maison Communale (AMC) de Clabecq 4. La cure de Tubize 5. L'Académie de Musique 
II.2.7. Durée
15 jour(s)
Renouvellement possible: NON

Lot 4

II.2.1. Intitulé
Mise en conformité Prévention Incendie 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE310
Lieu d'exécution principal: Plusieurs lieux
II.2.4. Description
Les bâtiments concernés sont :  1. Le Dépôt Communal 2. L'Ancienne Maison Communale (AMC) de Clabecq 3. La Bibliothèque de Clabecq 4. L'école Cheval Bayard Rue Wautrequin 5. L'école Cheval Bayard Square Larcier 6. L'école des gréés du Loù d'Oisquercq 7. L'Académie de Musique 
II.2.7. Durée
15 jour(s)
Renouvellement possible: NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
* Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics.L'attention du soumissionnaire est attirée sur le fait que le pouvoir adjudicateur doit contrôler la réalité des éléments suivants :- Une attestation récente du greffe du tribunal de commerce compétent de laquelle il ressort que le soumissionnaire n'est pas en situation de faillite, de concordat judiciaire ou de liquidation ;- Une attestation récente émanant de l'administration des Contribution direct ;- Une attestation récente émanant de l'administration de la TVA ;- Une attestation de l'Office national de Sécurité sociale.Ce contrôle s'effectuera via l'application DIGIFLOW. Le soumissionnaire pressenti devra toutefois joindre à l'offre un extrait récent de casier judiciaire vu que ce dernier ne peut être obtenu via l'application mentionnée. Le caractère récent du document susvisé est établi dans la mesure où ce dernier date de moins de six mois par rapport à la date ultime de dépôt des offres.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Pour le lot 1 : Les travaux sont rangés dans la catégorie : Installations électriques et sous-catégorie : P1Pour le lot 2 : Les travaux sont rangés dans la catégorie : Installations électriques et sous-catégorie : P1L'entreprise doit être agréée pour les travaux électriques sur la Haute TensionPour le lot 3 : Les travaux sont rangés dans la catégorie : Entreprises générales de bâtiment et sous-catégorie : DL'entreprise doit être reprise dans la liste officielle des entreprises agréées pour des travaux de démolition et retrait d'amiantePour le lot 4 : Les travaux sont rangés dans la catégorie : Installations électriques et sous-catégorie : P1Classe 1 pour les quatre lots.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Pour le lot 1 : Les travaux sont rangés dans la catégorie : Installations électriques et sous-catégorie : P1
Pour le lot 2 : Les travaux sont rangés dans la catégorie : Installations électriques et sous-catégorie : P1
L'entreprise doit être agréée pour les travaux électriques sur la Haute Tension
Pour le lot 3 : Les travaux sont rangés dans la catégorie : Entreprises générales de bâtiment et sous-catégorie : D
L'entreprise doit être reprise dans la liste officielle des entreprises agréées pour des travaux de démolition et retrait d'amiante
Pour le lot 4 : Les travaux sont rangés dans la catégorie : Installations électriques et sous-catégorie : P1
Classe 1 pour les quatre lots.
Agréation requise: Pour le lot 1 : Les travaux sont rangés dans la catégorie : Installations électriques et sous-catégorie : P1
Pour le lot 2 : Les travaux sont rangés dans la catégorie : Installations électriques et sous-catégorie : P1
L'entreprise doit être agréée pour les travaux électriques sur la Haute Tension
Pour le lot 3 : Les travaux sont rangés dans la catégorie : Entreprises générales de bâtiment et sous-catégorie : D
L'entreprise doit être reprise dans la liste officielle des entreprises agréées pour des travaux de démolition et retrait d'amiante
Pour le lot 4 : Les travaux sont rangés dans la catégorie : Installations électriques et sous-catégorie : P1
Classe 1 pour les quatre lots.

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Pour le lot 1 : Les travaux sont rangés dans la catégorie : Installations électriques et sous-catégorie : P1Pour le lot 2 : Les travaux sont rangés dans la catégorie : Installations électriques et sous-catégorie : P1L'entreprise doit être agréée pour les travaux électriques sur la Haute TensionPour le lot 3 : Les travaux sont rangés dans la catégorie : Entreprises générales de bâtiment et sous-catégorie : DL'entreprise doit être reprise dans la liste officielle des entreprises agréées pour des travaux de démolition et retrait d'amiantePour le lot 4 : Les travaux sont rangés dans la catégorie : Installations électriques et sous-catégorie : P1Classe 1 pour les quatre lots.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Pour le lot 1 : Les travaux sont rangés dans la catégorie : Installations électriques et sous-catégorie : P1
Pour le lot 2 : Les travaux sont rangés dans la catégorie : Installations électriques et sous-catégorie : P1
L'entreprise doit être agréée pour les travaux électriques sur la Haute Tension
Pour le lot 3 : Les travaux sont rangés dans la catégorie : Entreprises générales de bâtiment et sous-catégorie : D
L'entreprise doit être reprise dans la liste officielle des entreprises agréées pour des travaux de démolition et retrait d'amiante
Pour le lot 4 : Les travaux sont rangés dans la catégorie : Installations électriques et sous-catégorie : P1
Classe 1 pour les quatre lots.
Agréation requise: Pour le lot 1 : Les travaux sont rangés dans la catégorie : Installations électriques et sous-catégorie : P1
Pour le lot 2 : Les travaux sont rangés dans la catégorie : Installations électriques et sous-catégorie : P1
L'entreprise doit être agréée pour les travaux électriques sur la Haute Tension
Pour le lot 3 : Les travaux sont rangés dans la catégorie : Entreprises générales de bâtiment et sous-catégorie : D
L'entreprise doit être reprise dans la liste officielle des entreprises agréées pour des travaux de démolition et retrait d'amiante
Pour le lot 4 : Les travaux sont rangés dans la catégorie : Installations électriques et sous-catégorie : P1
Classe 1 pour les quatre lots.



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2019-10-14 09:30
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa): 2020-02-11
IV.2.7 Lancement des procédures d'attribution
Date: 2019-10-14
Heure locale: 09:30
Adresse: Département des Finances - Service Dépenses, Rue de la Déportation, 61 à 1480 Tubize



VI.3. Informations complémentaires
La séance d'ouverture des offres électroniques ayant lieu le 14 octobre 2019 à 09h30, il n'y a donc pas d'ouverture des offres en séance publique.Les offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science, 33, BE-1040 BRUXELLES
Tél: +32 22349611
Adresse(s) internet:Adresse(s) internet: www.raadvst-consetat.be

VI.4.3 Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours
Conformément à l'article 19 des lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours en annulation contre cette décision peut être introduit auprès du Conseil d'Etat. Ce recours doit être introduit, sous peine d'irrecevabilité, dans les 60 jours après la présente notification. Le recours est introduit par une demande datée qui doit être signée par vous ou par un avocat. La demande doit être envoyée soit par lettre recommandée adressée au Premier Président du Conseil d'Etat, rue de la Science, 33 à 1040 Bruxelles, soit par procédure électronique via le site http://eproadmin.raadvst-consetat.be/.

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2019-09-13