Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE CONCESSION 
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Ville de Beaumont
Adresse postale: Grand-Place, 11,BE-6500 Beaumont
Point de contact: Madame Laurence Stassin
Tél: +32 71654294
Fax: +32 71654299
Courriel: laurence.stassin@beaumont.be
Adresse(s) internet: www.beaumont.be 



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Installation et exploitation d'un réseau pour une borne de rechargement pour véhicules électriques ou hybrides accessible au public  
Numéro de référence: A.D. Borne de rechargement
II.1.2. Code CPV principal: 31224500
II.1.3. Type de marché: services
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE326
Lieu d'exécution principal: Place du Belvédère
II.2.4. Description
Installation et exploitation d'un réseau pour une borne de rechargement pour véhicules électriques ou hybrides accessible au public  
II.2.7. Durée
3 mois



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
§1erLe soumissionnaire signe et joint à son offre une déclaration sur l'honneur, établie selon le modèle figurant à l'annexe n°1, attestant qu'il n'a pas fait l'objet d'une condamnation prononcée par un jugement définitif pour l'une des raisons suivantes :a) Participation à une organisation criminelle telle que définie à l'article 2, paragraphe 1, de la décision-cadre 2008/841/JAI du Conseil ;b) Corruption, comme définie à l'article 3 de la convention relative à la lutte contre la corruption impliquant des fonctionnaires des Communautés européennes ou des fonctionnaires des Etats membres et l'Union européenne et à l'article 2 de la décision-fonctionnaires des Etats membres de l'Union européenne et à l'article 2 de la décision-cadre 2003/568/JAI31 du Conseil, ou comme définie dans le droit interne du pouvoir adjudicateur ou de l'opérateur économique ;c) Fraude au sens de l'article 1er de la convention relative à la protection des intérêts financiers des Communautés européennes ;d) Infraction terroriste ou infraction liée aux activités terroristes, telles que définies respectivement à l'article 1er et à l'article 3 de la décision-cadre 2002/475/JAI33, ou incitation, complicité, tentative telles que visées à l'article 4 de ladite décision-cadre ;e) Blanchissement de capitaux tel que défini à l'article 1er de la directive n°91/308/CEE du Conseil.L'autorité concédante réclamera du candidat soumissionnaire pressenti la production des documents officiels attestant l'absence de condamnation du chef des infractions susvisées (extrait de casier judiciaire ou document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative du pays d'origine).A quelque stade de la procédure, l'autorité concédante peut s'informer, par tous les moyens qu'elle juge utile, que les soumissionnaires ne sont pas visés par une des causes d'exclusion visées ci avant, notamment en sollicitant la communication d'attestations complémentaires ou en s'enquérant de la situation personnelle du soumissionnaire auprès des autorités compétentes.§2La capacité technique du soumissionnaire sera justifiée :- Par des titres d'études et professionnels du prestataire de services ou/et des cadres de l'entreprise et, en particulier, du ou des responsables de l'exécution des services ;- Par une déclaration mentionnant les techniciens ou les services techniques, qu'ils soient ou non intégrés à l'entreprise du prestataire de services, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle des services et de leur exécution ;- Par une déclaration mentionnant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire de services disposera pour l'exécution des services ;§3La capacité économique et financière du prestataire de services sera justifiée par une déclaration bancaire appropriée établie conformément au document joint en annexe.§4Le soumissionnaire belge employant du personnel assujetti à la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs doit joindre à son offre une attestation de l'Office National de Sécurité Sociale dont il résulte qu'il est en règle en matière de cotisations de sécurité sociale et de sécurité d'existence.Un opérateur économique peut, compter sur les capacités d'autres entités, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre lui-même et ces entités. Il doit, dans ce cas, prouver à l'autorité concédante qu'il disposera, pendant toute la durée de la concession, des moyens nécessaires, par exemple par la production d'un engagement de ces entités à cet effet. En pareil cas, en ce qui concerne la capacité économique et financière, l'autorité concédante exige que l'opérateur économique et les autres entités en question soient solidairement responsables de l'exécution du contrat.§5Le soumissionnai.(voir documents du marché)

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. La concession sera attribuée à l'offre la plus intéressante d'un point de vue économique et technique, sur base des critères suivants, dans l'ordre décroisant :- La qualité technique, l'innovation, la valeur de la borne proposée, (25 points) ;- La qualité des services offerts aux usagers (facilité d'accès et de recharge, système de prépaiement, facilité d'utilisation du service), en ce compris l'attractivité des prix que le soumissionnaire se propose de facturer aux usagers et les différentes formules d'abonnements offertes, l'interopérabilité des services offerts par rapport aux autres réseaux de la borne et aux services de mobilité offerts par d'autres moyens de transports (bus etc.) (25 points) ;- La redevance payée à la commune en contrepartie de l'exploitation du service et les services annexes éventuellement proposés gratuitement au bénéfice de l'autorité concédante (diffusion d'informations, marquage au sol, par exemple) (25 points) ;- Les délais d'exécution et de maintenance, (15 points) ;- L'esthétique de la borne et des aménagements extérieurs proposés (intégration au cadre environnant), (10 points) ;
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. /

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Néant

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. /



IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2019-10-18 11:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR




VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Palais de Justice
Avenue Général Michel 2, BE-6000 Charleroi

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2019-09-12